Ce dictionnaire juridique propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire juridique 2024]
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale.
Cette désignation ne s’impose pas au défunt.
[lire la quatrième du livre Droit civil]
Sommaire In memoriam Jean Waline DOSSIER : DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE : QUELQUES QUESTIONS D'ACTUALITE - Les biens publics au défi des droits de la nature. Quelques idées sur la reconnaissance des droits de la nature en droit colombien, par Julian A.
[lire la quatrième du livre Dossier : Du droit public économique : Quelques [...]]
Ce dictionnaire juridique propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique.Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique mais aussi les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire juridique 2023]
Cet ouvrage présente, ramenés à l’essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d’actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence.
[lire la quatrième du livre Manuel de Droit administratif]
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière, par Louis Bahougne Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits, par Vadim Jeanne Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des ...
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
SOMMAIRE DOSSIER : LES 50 ANS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'opposition à cession de l'Etat. L'exemple des biens privés grevés d'une affectation au service public, par Jérémy Bousquet Registres publics vs blockchain publique.
[lire la quatrième du livre Les 50 ans du ministère de l'environnement]
