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Livres de la collection - Bibliothèque de droit social

La constitutionnalisation du droit du travail
Editeur : LGDJ
Année : 04/2021

Cette thèse étudie les influences réciproques existant entre droit du travail et droit constitutionnel. La constitutionnalisation du droit du travail ne se manifeste pas uniquement dans une diffusion des principes constitutionnels au sein de ce droit. Le mouvement inverse existe : le droit du travail nourrit le droit constitutionnel en permettant la reconnaissance de nouveaux principes. [lire la suite]

64,00 €
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La charge de travail
Pour une approche renouvelée du droit de la santé au travail
Editeur : LGDJ
Année : 03/2021

En quoi le recours à la notion de charge de travail en droit du travail pourrait-il contribuer à améliorer la protection de la santé des travailleurs salariés ? Cette notion, méconnue du juriste, a précisément investi le Code du travail avec pour objectif de protéger la santé du salarié ... [lire la suite]

59,00 €
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Le pluralisme juridictionnel en droit du travail
Auteur : Marion GALY
Editeur : LGDJ
Année : 02/2020

La présente thèse propose l'élaboration d'un concept qui, jusqu'à présent, n'avait été qu'évoqué, sans jamais être analyse ?
, celui de "pluralisme juridictionnel" , ici défini comme un ordonnancement de la pluralité juridictionnelle plus respectueux des droits des justiciables. [lire la suite]

57,00 €
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L'évaluation professionnelle des salariés
Editeur : LGDJ
Année : 07/2019

Notion classique pour les ressources humaines, l'évaluation professionnelle du salarié relève des dispositifs gestionnaires ayant d'abord oeuvré dans l'ombre du droit.
L'empreinte croissante du droit du travail sur ce dispositif invite pourtant à s'y attarder.
C'est à cet enjeu que la présente étude s'efforce de répondre dans une perspective pluridisciplinaire. [lire la suite]

58,00 €
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Le système de retraite à l'épreuve de son financement
Editeur : LGDJ
Année : 06/2019

En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées.
Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d'écarter le système de retraite de sa logique initiale. [lire la suite]

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Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle
Editeur : LGDJ
Année : 12/2018

De fameux arrêts rendus le 10 juillet 2002, par la Chambre sociale de la Cour de cassation, on retient surtout le revirement de jurisprudence qu'ils ont opéré à l'égard des clauses de non-concurrence Insérées dans un contrat de travail : pour être valides, ces stipulations doivent ... [lire la suite]

56,00 €
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L'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique
Editeur : LGDJ
Année : 02/2018

Par les représentations qu'elle véhicule et les solutions qu'elle encourage, l'édification d'une théorie générale n'est jamais neutre au plan axiologique.
Sa construction repose certes sur la connaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elle intimement liée aux perceptions et aux convictions de l'interprète. [lire la suite]

57,00 €
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La protection sociale du sportif salarié
Editeur : LGDJ
Année : 12/2017

Par son activité salariée, le sportif est intégré au système interprofessionnel de sécurité sociale.
Les particularismes de l'activité sportive, tenant à la nature et à l'organisation de celle-ci, rendent néanmoins cette intégration complexe et difficile. [lire la suite]

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La cession du contrat de travail
Auteur : Sophie SELUSI
Editeur : LGDJ
Année : 03/2017

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l'ensemble des opérations de mobilité par changement d'employeur qui ne sont pas légalement imposées.
L'intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l'article L.
1224-1 du Code du travail. [lire la suite]

50,00 €
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Les juges de l'activité professionnelle sportive. Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice
Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice
Auteur : Skander KARAA
Editeur : LGDJ
Année : 09/2016

L'activité professionnelle des acteurs sportifs suscite des conflits.
Les litiges qui en découlent sont diversifiés matériellement et territorialement.
A des normes imposées aux acteurs se superposent des normes négociées par eux. [lire la suite]

62,00 €
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Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail. Pour une lecture habermassienne du droit du travail
Pour une lecture habermassienne du droit du travail
Editeur : LGDJ
Année : 04/2016

Le droit des relations collectives de travail change d'image.
Entièrement tourné vers l'accord et illustrant un certain "idéal de discussion", il représente un espace privilégié pour étudier l'explosion des anciens cadres de pensée.
Par son particularisme, il illustre la transition paradigmatique qui s'exprime entre le droit moderne et le droit post-moderne. [lire la suite]

54,00 €
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De quelques obligations accessoires au contrat de travail
Editeur : LGDJ
Année : 08/2015

En dehors de la loi loto sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail.
Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. [lire la suite]

68,00 €
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Les sources de la représentation collective des salariés. Contribution à l'étude des sources du droit
Contribution à l'étude des sources du droit
Editeur : LGDJ
Année : 07/2015

La thèse étudie l'ensemble des sources qui régissent le système français de représentation collective des salariés.
Leur agencement peut être décrit de manière statique au travers d'un travail d'identification des normes.
Il revêt aussi une dimension dynamique et c'est alors de leur articulation dont il est question. [lire la suite]

54,00 €
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La récompense en droit du travail. Contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur
Contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur
Editeur : LGDJ
Année : 07/2014

La notion de pouvoir évoque naturellement celles de force et de contrainte.
De cette association d'idées, il résulte que le pouvoir de l'employeur est traditionnellement envisagé sous son aspect coercitif.
Il ne compterait, au nombre des moyens dont il dispose, que la faculté d'accomplir des actes contraignants pour autrui. [lire la suite]

52,00 €
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La notion de groupe d'entreprise en droit du travail
Editeur : LGDJ
Année : 07/2013

Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises.
Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. [lire la suite]

48,00 €
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La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Contribution au dialogue des juges en droit du travail
Contribution au dialogue des juges en droit du travail
Editeur : LGDJ
Année : 07/2013

La thèse étudie sous leurs aspects historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’État et de la Cour de cassation en droit du travail.
D’autres juridictions, nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne) concourent à ce rapprochement. [lire la suite]

75,00 €
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Négociation collective et droit constitutionnel. Contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit
Contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit
Editeur : LGDJ
Année : 06/2013

Au gré d'une remarquable évolution, le droit de la négociation collective s'est enrichi du droit constitutionnel, sur le terrain du droit positif.
Le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. [lire la suite]

55,00 €
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La raison économique en droit du travail. Tome 58, Contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie
Tome 58, Contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie
Auteur : Tatiana SACHS
Editeur : LGDJ
Année : 03/2013

Le dialogue interdisciplinaire est chose délicate.
Il en est ainsi des rapports entre le droit et l'économie, souvent appréhendés de façon asymétrique, réduits au seul problème de l'efficience de telle ou telle institution juridique. [lire la suite]

52,00 €
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La mobilité géographique du travailleur salarié au sein de l'union européenne
Editeur : LGDJ
Année : 06/2012

La "mobilité géographique du travailleur salarié de l'Union européenne", portée dès 1957 par le traité de Rome, n'est pas pleinement réalisée à ce jour.
Deux difficultés majeures expliquent ce constat d'échec.
D'abord, la délicate appréhension du concept de mobilité. [lire la suite]

50,00 €
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La règle de l'unicité de l'instance
Auteur : Vincent ORIF
Editeur : LGDJ
Année : 04/2012

Pour limiter le risque d'engorgement des juridictions prud'homales, tiré du spectre d'une multiplication des procès entre les salariés à l'encontre de leurs employeurs, le législateur a instauré la règle de l'unicité de l'instance.
Cette règle, énoncée à l'article R. [lire la suite]

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L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail
Auteur : Yann LEROY
Editeur : LGDJ
Année : 04/2011

Le débat sur l'ineffectivité des règles de droit du travail n'est pas récent.
Il a, toutefois, au cours des dernières années, retrouvé toute son acuité.
Certaines normes seraient inappliquées, notamment, en raison de leur complexité ; d'autres produiraient des effets nocifs au niveau de la compétitivité des entreprises et, au final, de l'emploi. [lire la suite]

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L'essai en droit privé. Contribution à l'étude de l'influence du droit du travail sur le droit privé
Contribution à l'étude de l'influence du droit du travail sur le droit privé
Editeur : LGDJ
Année : 01/2011

L'essai constitue une technique séculaire, déjà présente en matière de vente en droit romain.
Il s'est très nettement développé au cours du XXe siècle en droit du travail, mais on en trouve également des illustrations en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés. [lire la suite]

46,65 €
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L'économie du contrat de travail. Conception et destin d'un type contractuel
Conception et destin d'un type contractuel
Editeur : LGDJ
Année : 10/2010

En droit civil, l'économie du contrat est une notion de droit positif.
Elle s'entend de l'économie voulue par les parties et s'oppose à une interprétation objective de la volonté.
Certains auteurs cependant ont montré l'intérêt de son utilisation comme un concept d'analyse du droit positif. [lire la suite]

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Le régime du pouvoir de l'employeur
Editeur : LGDJ
Année : 03/2010

Le pouvoir de l'employeur est une figure centrale du rapport de travail, qui a toujours fasciné la doctrine.
D'où vient ce pouvoir qui structure le travail-salarié ?
Du contrat qui le génère, du droit de propriété qui le fonde, de la loi qui l'encadre, de la jurisprudence qui le découvre ?
Et si cette question n'était finalement plus d'actualité. [lire la suite]

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Essai sur le concept de licenciement économique. Etude comparée des droits français et italien
Etude comparée des droits français et italien
Editeur : LGDJ
Année : 07/2009

À partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours du concept de licenciement économique.
Une méthode de droit comparé mettant prioritairement en exergue le droit italien détermine progressivement une nouvelle définition du licenciement économique. [lire la suite]

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La situation des salariés dans les opérations de transfert d'entreprise en droit comparé. France, Royaume-Uni, Etats-Unis
France, Royaume-Uni, Etats-Unis
Editeur : LGDJ
Année : 04/2009

L'insécurité que les phénomènes de restructuration font peser sur les emplois et la nécessité pour l'entreprise de s'adapter à la concurrence internationale s'imposent aux États-Unis comme en France et au Royaume-Uni.
Dans ces trois systèmes juridiques, des règles encadrent la situation des salariés compris dans une opération de transfert d'entreprise. [lire la suite]

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Droits européens d'information relatifs à la relation de travail. La directive 91/533/CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique
La directive 91/533/CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique
Editeur : LGDJ
Année : 12/2008

Ce travail est consacré aux droits à l'information de l'individu salarié.
Ces droits sont rendus effectifs grâce à l'obligation, mise à la charge de l'employeur, de rédiger des documents tels que le contrat écrit, la lettre d'embauche ou bien le bulletin de paie. [lire la suite]

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L'éthique et le rapport de travail
Editeur : LGDJ
Année : 09/2008

Le rapport de travail est souvent présenté comme reposant sur une opposition d'intérêts et l'éthique d'entreprise comme étant un simple instrument de gestion.
Le présent ouvrage démontre que ces visions sont erronées car elles éludent l'aspect bicéphale de l'éthique. [lire la suite]

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La médiation dans les relations de travail
Editeur : LGDJ
Année : 04/2008

Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits.
Les relations de travail n'échappent pas à cette conception classique, d'autant plus que, d'un point de vue historique, c'est en ce domaine qu'est apparu en premier lieu ce procédé. [lire la suite]

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Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail
Editeur : LGDJ
Année : 04/2008

La procédure sans procès, sans juge, sans tiers est une figure que l'on rencontre dans nombreuses branches du droit privé.
En droit du travail des procédures sont organisées, agencées par des règles de droit, évaluées par le juge.
Paradoxalement, aucun travail de systématisation ne fait écho à cette affirmation. [lire la suite]

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La négociation collective et l'emploi
Auteur : Tamar KATZ
Editeur : LGDJ
Année : 04/2007

L'emploi, objet de négociation, est au cœur de cette recherche qui se propose de revenir sur des questions récurrentes telles que la nouvelle fonction de la négociation collective sous l'égide de l'emploi ; la remise en cause du modèle classique de l'accord collectif ; la place occupée et le rôle joué par la règle dite de faveur dans l'articulation des normes du travail. [lire la suite]

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La détermination du temps de travail effectif
Editeur : LGDJ
Année : 11/2006

La notion de " temps de travail effectif " - notion d'actualité remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants - peut être interprétée selon deux conceptions différentes.
D'un côté, dans la conception que l'on peut appeler " productiviste ", est pris en compte le temps correspondant à un travail productif pour l'employeur. [lire la suite]

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