Les + de l’édition 2024:
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).
- Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus.
[lire la quatrième du livre Code de l'avocat 2024]
Les + de l’édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, [...]
[lire la quatrième du livre Code de la compliance annoté et commenté 2024]
Les + de l'édition 2024:
- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective.
- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI.
- Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des [...]
[lire la quatrième du livre Code de la cybersécurité 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de justice administrative, Code des [...]]
Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs 2024]
Les + de l'édition 2024 : clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ...
[lire la quatrième du livre Code de l'éducation 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
Les + de l'édition 2024 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2024]
Code pénal 2024, les plus de cette édition : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves MayaudInclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code pénal annoté 2024]
Les + de l’édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code pénal annoté 2024 - Édition limitée]
Les + de l’édition 2024 du Code civil : - Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Plus de 30 000 décisions citées- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code civil annoté 2024 - Édition limitée]
Code de commerce, les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
[lire la quatrième du livre Code de commerce annoté 2024]
Code de procédure civile, les plus de l’édition 2024 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté 2024]
Les + de l'édition 2024 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
[lire la quatrième du livre Code de commerce annoté 2024 - Édition limitée]
Les + de l’édition 2024 du Code de procédure pénale : Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ;Refonte des annotations relatives à ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté]
Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition : Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;Refonte des annotations relatives à la Cour ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2024]
Les plus de l’édition 2024 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familialeNombreux textes complémentaires ;Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté]
Code civil 2024, les + de l'édition : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêtsPlus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption Inclus : le Code civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code civil annoté 2024]
Les + de l’édition 2023 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- Code de la mutualité inclus ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des assurances, code de la mutualité]
Les plus de l'édition 2023 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
[lire la quatrième du livre Code de la route]
Les + de l'édition 2023 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la ... [lire la suite]
Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
[lire la quatrième du livre Code du travail]
Les + de l'édition 2023 : - Publication de l’ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ;
- Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- Commentaire précis et didactique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution]
Les plus de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle 2023]
Code de la commande publique, Les plus de l'édition 2023 :Les dispositions du Code de la commande publique 2023 commentées et annotées ;- Appendice ;- Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles ...
[lire la quatrième du livre Code de la commande publique 2023]
Obtenir les réponses juridiques à ses questions liées à l'information et la communication, quel-qu’en soit le support (presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux).
[lire la quatrième du livre Code de la communication 2023]
Un code du divorce et de la liquidation 2023 entièrement repensé : nouveau titre, nouvelle présentation, nouveaux commentaires ! Les plus de l'édition 2023 du Code du divorce et de la liquidation : Toute la matière divorce dans un code unique ; Un traitement approfondi des techniques ...
[lire la quatrième du livre Code du divorce et de la liquidation 2023]
L'outil indispensable du gestionnaire territorial.
[lire la quatrième du livre Codé général des collectivités territoriales [...]]
L'outil de référence pour bien organiser les élections de 2023
Les + de l'édition 2023 :
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
- commenté par un spécialiste de la matière ;
- une analyse ...
[lire la quatrième du livre Code électoral 2023]
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
[lire la quatrième du livre Code de la compliance 2023]
L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage.
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
