Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
[lire la quatrième du livre Code général des impôts 2024]
L’édition 2024 du Code du sport est une édition spéciale à plus d'un titre. Elle est, bien évidemment, marquée par la tenue des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. L'appendice s'enrichie de deux nouveaux thèmes: les droits de l'homme et l'e-sport.
[lire la quatrième du livre Code du sport 2024]
Les plus de l'édition 2024 : - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels
- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis [...]
[lire la quatrième du livre Code général de la propriété des personnes [...]]
Les + de l'édition 2024:- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code monétaire et financier 2024]
Les plus de cette édition :
- Partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; ...
[lire la quatrième du livre Code général de la fonction publique 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
[lire la quatrième du livre Code de la route 2024]
Les + de l’édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures collectives 2024]
L'édition 2024 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses.
[lire la quatrième du livre Code des baux 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;
- appendice extrêmement complet ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la copropriété 2024]
Les + de l'édition 2024 :
- un code au cœur de l’actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité intérieure 2024]
Les + de l'édition 2024:
- Code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;
- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code général des collectivités territoriales [...]]
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code.
[lire la quatrième du livre Code de la protection des données personnelles [...]]
Les + de l'édition 2024:
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;
- commenté par un spécialiste de la matière;
- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale;
- ...
[lire la quatrième du livre Code électoral 2024]
Les + de l’édition 2024:
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).
- Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus.
[lire la quatrième du livre Code de l'avocat 2024]
Les + de l’édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...
[lire la quatrième du livre Code de la compliance annoté et commenté 2024]
Les + de l'édition 2024:
- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective.
- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI.
[lire la quatrième du livre Code de la cybersécurité 2024]
Les + de l'édition 2024 :
- une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les ...
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Les plus de l'édition 2024 :
- Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de justice administrative, Code des [...]]
Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs 2024]
Les + de l'édition 2024 : clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ...
[lire la quatrième du livre Code de l'éducation 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
Les + de l'édition 2024 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2024]
Code pénal 2024, les plus de cette édition : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves MayaudInclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code pénal annoté 2024]
Code de commerce, les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
[lire la quatrième du livre Code de commerce annoté 2024]
Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté 2024]
Les + de l'édition 2024 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
[lire la quatrième du livre Code de commerce annoté 2024 - Édition limitée]
Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition : Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;Refonte des annotations relatives à la Cour ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2024]
Les plus de l’édition 2024 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familialeNombreux textes complémentaires ;Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté]
Code civil 2024, les + de l'édition : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêtsPlus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption Inclus : le Code civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code civil annoté 2024]
Les plus de l'édition 2023 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
[lire la quatrième du livre Code de la route]
Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
[lire la quatrième du livre Code du travail]
Les + de l'édition 2023 : - Publication de l’ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ;
- Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- Commentaire précis et didactique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution]
Obtenir les réponses juridiques à ses questions liées à l'information et la communication, quel-qu’en soit le support (presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux).
[lire la quatrième du livre Code de la communication 2023]
L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage.
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Personnes, biens, droit des successions et libéralités : une analyse approfondie de la jurisprudence du fond
Les + de l'édition 2022-2023 :
- Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées
- Des éclairages exclusifs : ...
[lire la quatrième du livre Méga Code civil 2022-2023]
