Code de la justice pénale des mineurs 2024
Annoté & commenté
Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.Complète et pratique, cette [...]
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Auteur : Philippe BONFILS , Maud LéNA
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 08/2023 (3ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code de la justice pénale des mineurs 2024"
Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.
L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.
Auteurs :
Auteur Auteur Philippe Bonfils : Professeur à l'Université Paul Cezanne Aix-Marseille III Maud Léna :
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit pénal des mineurs.Sommaire et contenu du livre "Code de la justice pénale des mineurs 2024 - Annoté & commenté"
Titre préliminaire : Des principes généraux de la Justice pénale des mineurs
Livre 1er : Des mesures éducatives et des peines
Livre 2 : De la spécialisation des acteurs
Livre 3 : Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale
Livre 4 : De la procédure préalable au jugement
Livre 5 : Du jugement
Livre 6 : L’application et l’exécution des mesures éducatives et des peines
Livre 7 : Dispositions relatives à l’Outre-mer.
