Livres Codes juridiques

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]

Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l’ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.
[lire la quatrième du livre Le Code de la justice pénale du mineur : Quel(s) [...]]

Les + de l’édition 2024: 
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. 
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…). 
- Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus.
[lire la quatrième du livre Code de l'avocat 2024]

Les + de l’édition 2024 :  
- premier code sur cette matière; 
- approche française, européenne et internationale; 
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...
[lire la quatrième du livre Code de la compliance annoté et commenté 2024]

Les + de l'édition 2024:
- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective.
- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI.
[lire la quatrième du livre Code de la cybersécurité 2024]

Les + de l'édition 2024 :    
- une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les ...
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]

Les plus de l'édition 2024 :
- Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de justice administrative, Code des [...]]

Code du travail 2023-2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. 
- Mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
[lire la quatrième du livre Code du travail annoté 2023-2024 - Édition [...]]

Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs 2024]

Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]

Les + de l'édition 2024 :  
- commentaires à jour des toutes dernières réformes; 
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; 
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2024]

Les + de l'édition 2024 : clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ...
[lire la quatrième du livre Code de l'éducation 2024]

« Le premier code juridique entièrement consacré aux mineurs. » N. Guibert, Le Monde
« Ce petit livre, formidable manuel d’éducation civique, a désormais sa place entre le Larousse et le Bescherelle. » V.
[lire la quatrième du livre Code junior]

Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]

Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Girafe eau]

Code pénal 2024, les plus de cette édition : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves MayaudInclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code pénal annoté 2024]

Code de commerce, les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
[lire la quatrième du livre Code de commerce annoté 2024]

Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté 2024]

Les + de l'édition 2024 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
[lire la quatrième du livre Code de commerce annoté 2024 - Édition limitée]

Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition : Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;Refonte des annotations relatives à la Cour ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2024]

Code civil 2024, les + de l'édition : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêtsPlus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption Inclus : le Code civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code civil annoté 2024]

Les + de l'édition 2023 :- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et ...
[lire la quatrième du livre Code de la santé publique 2023]

Les plus de l'édition 2023 :- À jour de la loi de finances pour 2023 ;- Large commentaire explicatif ;- Appendice complet : - Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme]

Les + de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures collectives 2023]

Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique.
[lire la quatrième du livre Code général de la fonction publique 2023]

L’édition 2019 du Code du sport présente la codification officielle complètede la matière incluant les évolutions très nombreuses de l’année écoulée.
[lire la quatrième du livre Code du sport. Annoté & commenté, Edition 2020]

Les plus de l'édition 2024 : À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verteLarges commentaires explicatifsAppendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme 2024]

Les + de l'édition 2024 :- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale 2024]

Les + de l'édition 2024 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières ...
[lire la quatrième du livre Code de l'action sociale et des familles 2024]

Cette 20e édition du Code rural et de la pêche maritime intègre notamment :L’ordonnance du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer ;Le décret du 28 février 2024 portant dispositions ...
[lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2024]

Les 18 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence

Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence et est enrichie d'un index et d'une table chronologique complets.
[lire la quatrième du livre Droit économique 2024 - Codes essentiels]

Les + de l'édition 2024 :
- à jour de la loi Industrie verte,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces ...
[lire la quatrième du livre Code de l'environnement 2024]

Les différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.
[lire la quatrième du livre Droit familial - Codes annotés 2024]

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024.
[lire la quatrième du livre Code du notariat 2024 - Pack en 2 volumes]

L'assurance dans tous ses états.

L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024.
[lire la quatrième du livre Droit des assurances - Codes essentiels 2024]

L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2024]