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Tous les livres - Droit fiscal communautaire - Droit international

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Roger GASPARD
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 186
Année : 12/2019

En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des Etats membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen.
En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'essentiel du droit de l'environnement. 9e édition
Cinquantenaire du Master en droit fiscal de l'ULB
Auteur : Caroline DOCCLOYves BOCQUETJean-Louis DAVAIN COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Année : 10/2019

La publication de ce livre célèbre la cinquantième année académique du diplôme de spécialisation en droit fiscal délivré par la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles.
Les auteurs pratiquent au quotidien les matières dont ils enseignent ou ont enseigné les fondements et les finesses dans le programme qui donne accès à ce diplôme.
Dans la [...] [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit administratif. A jour au 15 décembre 2019, Edition 2020
Aspects civils et fiscaux
Auteur : André CULOTPierre CULOTDen eynde pierre VAN
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Cahiers de fiscalité pratique - 21
Année : 02/2019 4e édition

Si le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité.
Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l'engagement d'une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide. [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de Cuba
Auteur : Pierre-François COPPENS
Editeur : ANTHEMIS
Année : 10/2018

Les entreprises et les particuliers doivent se préparer aujourd'hui à faire face à de plus en plus de mesures fiscales anti-abus.
Cet ouvrage a une double ambition : présenter les principales dispositions anti-abus et proposer quelques conseils destinés à sécuriser les schémas d'optimisation fiscale envisagés par un contribuable.
L'auteur analyse d'abord des mesures à portée [...] [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de La légende des 24 heures du Mans
Auteur : Ioanna PAPADAMAKI
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne - 51
Année : 03/2018

L'étude repose sur l'hypothèse que les aides d'Etat de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l'Union.
Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n'est pas facilement perceptible.
Essayer de déterminer la finalité, ou mieux, la pluralité des finalités de ce contrôle, constitue [...] [lire la suite]

125,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Droit fédéral et régional
Auteur : Philippe MALHERBEJacques MALHERBEEdoardo TRAVERSAEmanuele CECI
Editeur : LARCIER
Année : 10/2017 Edition 2017

Le Code fiscal "Droit fédéral et régional" contient les principales dispositions de droit fiscal belge.
Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l´on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…). [lire la suite]

75,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de L'impôt des personnes physiques. Edition 2018
Auteur : COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Les manuels pratiques
Année : 06/2017

Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l'investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options. [lire la suite]

98,00 €
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Pas de visuel pour Le travail émotionnel des soignants à l'hôpital
Auteur : Marc BOURGEOIS
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Commission Université-Palais
Année : 06/2017

Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables.
Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats.
La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à [...] [lire la suite]

90,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Aspects civils et fiscaux
Auteur : André CULOTPierre CULOTPierre VAN DEN EYNDE
Editeur : LARCIER
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Année : 11/2016 3e édition

Si le compromis de vente est probablement l´acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité.
Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l'engagement d'une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide. [lire la suite]

95,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code annoté - Droit international des affaires
Auteur : Sabrina SCARNà COLLECTIF
Editeur : LARCIER
Collection : Conférence du jeune barreau de Bruxelles - 175
Année : 08/2016

La jurisprudence dite "Antigone" a, depuis l'arrêt du 14 octobre 2003, apporté un éclairage important au droit de la preuve tant en matière pénale qu'en droit social et en droit fiscal.
Les plus hautes juridictions se sont toutes prononcées sur la question du respect des règles de procédure et de validité des preuves (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des [...] [lire la suite]

61,00 €
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La couverture et les autres extraits de Jardiner avec la lune - 365 jours par an
Auteur : Nathalie PIROTTE
Editeur : LARCIER
Année : 07/2016

Cette chronique couvre l'actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues.
Cet ouvrage a autant privilégié les faits que la règle de droit et s'est voulu avant tout pratique, partant de cas concrets, vécus et jugés, pour préciser la [...] [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de Normandie 2015
Auteur : Ophélie ALLOUARD
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 03/2016

Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au coeur des préoccupations de l'Union européenne et des Etats membres.
Un intérêt commun qui a pourtant donné lieu à une vive opposition.
D'un côté, l'Union souhaitait un marché intérieur sans frontières.
De l'autre, les Etats membres désiraient préserver leurs frontières fiscales, [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Accroître le soin relationnel avec des personnes désignées démentes séniles, type Alzheimer
Auteur : Raimondo LO RUSSO
Editeur : LARCIER
Collection : Les codes thématiques Larcier
Année : 07/2014 Edition 2014

Depuis le 1e janvier 2005, toutes les sociétés cotées européennes et leurs filiales doivent établir leurs états financiers consolidés selon les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne.
En ce qui concerne les sociétés non cotées européennes, c'est sur option qu'elles peuvent établir leurs états financiers consolidés en IFRS.
Au-delà, et pour les états [...] [lire la suite]

83,00 €
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La couverture et les autres extraits de Principales thérapeutiques en soins palliatifs chez l'adulte et la personne âgée
Auteur : Arno E. GILDEMEISTER
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit international - 31
Année : 10/2013

L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et Etats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi.
Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements.
La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène.
qui soulève de nombreux sujets juridiquement [...] [lire la suite]

61,00 €
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La couverture et les autres extraits de Accroître le soin relationnel avec des personnes désignées démentes séniles, type Alzheimer
Auteur : Marilyne SADOWSKY
Editeur : LARCIER
Collection : Droit international
Année : 04/2013

L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ?
Cette question peut sembler surprenante.
En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.
M.
C.
d’une compétence en matière de fiscalité indirecte.
Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, [...] [lire la suite]

165,00 €
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La couverture et les autres extraits de Maillots jaunes. Le tour de France par ceux qui ont écrit sa légende
Auteur : Isabelle RIU
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 12/2012

La forme juridique d'exercice d'une activité revêt une importance particulière dans le cadre des activités transfrontalières.
Ainsi, le choix de la structure d'implantation - société ou établissement stable - n'est pas neutre, au regard des impôts directs, que ce soit en droit interne, en droit fiscal international ou en droit de l'Union européenne.
L'absence de neutralité [...] [lire la suite]

48,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit fiscal de l'Union européenne. 2e édition
Législation applicable au 1e janvier 2012
Auteur : Mauro GIFFONI
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Ecole supérieure des sciences fiscales - 3
Année : 07/2012

Avec la mondialisation des échanges commerciaux, la compréhension des aspects internationaux et économiques de la.
législation douanière est fondamentale pour les entreprises. [lire la suite]

88,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Paris. Miniguide, 1/17 000
Volume 2
Auteur : Dominique BERLIN
Editeur : UNIVERSITE DE BRUXELLES
Collection : Politiques économiques et sociales
Année : 06/2012

Existe-t-il une politique fiscale de l'Union ?
Peut-il exister une telle politique, et dans l'affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ?
C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.
Parti est pris de ce que, à supposer qu'elle existe, une politique fiscale de l'Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l'Union ne [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Concours Adjoint technique territorial de 1re classe. Catégorie C. Tout-en-un Ecrit + Oral
Volume 1
Auteur : Dominique BERLIN
Editeur : UNIVERSITE DE BRUXELLES
Collection : Politiques économiques et sociales
Année : 06/2012 3e édition

Existe-t-il une politique fiscale de l'Union ?
Peut-il exister une telle politique, et dans l'affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ?
C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.
Parti est pris de ce que, à supposer qu'elle existe, une politique fiscale de l'Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l'Union ne [...] [lire la suite]

75,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Tour du Cotentin
Les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique
Auteur : Vincent SEPULCHRE
Editeur : LARCIER
Collection : Cahiers de fiscalité pratique - 22
Année : 12/2011

La jurisprudence européenne en T.
V.
A.
apparaît souvent comme le sauveur du contribuable, par une invocation très souvent cohérente de principes généraux basés sur la nature même de cet impôt.
Pourtant, elle est méconnue.
Pire encore, sa lecture semble parfois réservée à un petit cercle d'initiés qui jongle savamment avec ses concepts.
Au-delà de la [...] [lire la suite]

150,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Barcelone. Edition 2010
Auteur : Raimondo LO RUSSO
Editeur : LARCIER
Collection : Les codes thématiques Larcier
Année : 05/2011 Edition 2011

Depuis le 1er janvier 2005, toutes les sociétés cotées européennes et leurs filiales doivent établir leurs états financiers consolidés selon les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne.
En ce qui concerne les sociétés non cotées européennes, c'est sur option qu'elles peuvent établir leurs états financiers consolidés en IFRS.
Au-delà, et pour les états [...] [lire la suite]

76,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les entreprises et les procédures douanières. Analyse du Code des douanes de l'Union
Règles du jeu et nombreux exemples pratique
Auteur : Francis LEFEBVREAriane BEETSCHEN
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : dossiers pratiques
Année : 01/2011 2e édition

De nouvelles règles de territorialité de la NA s'appliquent aux prestations de services depuis le ter janvier 2010.
Ce changement de législation, issu des directives communautaires dites " paquet TVA ", constitue la réforme la plus importante depuis la mise en place de la NA intracommunautaire en 1993. [lire la suite]

87,23 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Droit de l'Union européenne. 6e édition revue et augmentée
Répertoire de jurisprudence (chronologique et thématique)
Auteur : Vincent SEPULCHRE
Editeur : LARCIER
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Année : 01/2011

La jurisprudence européenne en T.
V.
A.
apparaît souvent comme le sauveur du contribuable, par une invocation très souvent cohérente de principes généraux basés sur la nature même de cet impôt.
Pourtant, elle est méconnue.
Pire encore, sa lecture semble parfois réservée à un petit cercle d'initiés qui jonglent savamment avec ses concepts. [lire la suite]

120,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Marc TIRARD
Editeur : GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Collection : Pratiques d'experts
Année : 12/2010 8e édition

Exposant brillamment les grands principes de la fiscalité européenne et analysant de manière détaillée la fiscalité des sociétés dans chacun des vingt-sept pays de l'Union européenne, l'ouvrage de Jean-Marc Tirard répond aux principales questions que doivent se poser les entreprises et les investisseurs. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'intégration fiscale. Edition 2020
Auteur : Patrick RASSATThierry LAMORLETTEThibault CAMELLI
Editeur : MAXIMA LAURENT DU MESNIL EDITEUR
Année : 06/2010

La fiscalité occupe une place centrale dans la gestion de l'entreprise mais son importance est souvent occultée par sa technicité apparente.
Elle est pourtant un élément primordial dans la stratégie globale des sociétés et doit répondre à des exigences de performance toujours plus grandes.
C'est d'autant plus vrai aujourd'hui que, face à la crise, les Etats doivent trouver de [...] [lire la suite]

49,80 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Le budget de l'Etat : la LOLF . 4e édition
Auteur : Katia Delfin DIAZ
Editeur : ANTHEMIS
Année : 06/2010 Edition 2010

Depuis le 1er janvier 2010, date de l'entrée en vigueur de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE), les modalités relatives à la demande de remboursement de la TVA étrangère ont été grandement simplifiées. [lire la suite]

59,85 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Référentiel Collège d'Urologie
Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne
Auteur : Edoardo TRAVERSAJacques MALHERBE
Editeur : LARCIER
Collection : Fondements du droit fiscal
Année : 03/2010

Dans certains Etats membres de l'Union européenne, la répartition des compétences fiscales prend une double dimension.
Il s'agit en effet d'accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux : d'une part, l'intégration communautaire, caractérisée par l'harmonisation ou le rapprochement des systèmes fiscaux nationaux, et d'autre part, les réformes internes visant à [...] [lire la suite]

208,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code option
Auteur : Jacques AUTENNEAdriano DI PIETRO COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Année : 03/2010

À l'heure où la Belgique et d'autres pays sont amenés à réfléchir aux avantages et inconvénients de la régionalisation fiscale face à l'harmonisation européenne, cet ouvrage sera particulièrement intéressant non seulement pour les praticiens du droit fiscal mais aussi pour les praticiens du droit public et contiendra des enseignements très précieux dont pourraient s'inspirer les [...] [lire la suite]

109,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)