Les + de l'édition 2023 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE ...
[lire la quatrième du livre Code des douanes]
Les + de l'édition 2024 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE ...
[lire la quatrième du livre Code des douanes 2024]
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe.
[lire la quatrième du livre Les attentes légitimes en droit international [...]]
Le défi des Etats face à la globalisation et la numérisation de l'économie. Le défi lancé aux Etats par la globalisation et la numérisation de l'économie, la fuite des ressources fiscales, et l'inadaptation des droits internes appellent de nouvelles réponses, qui empruntent des caractères originaux se démarquant de la norme juridique traditionnellement entendue.
[lire la quatrième du livre Les nouvelles normativités fiscales [...]]
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
[lire la quatrième du livre La fiscalité des successions et des donations [...]]
Des fiches pratiques mises à jour pour maîtiser les connaissances fondamentales en droit de l'Union européenne et réussir les examens et les concours. Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les enjeux majeurs et les éléments fondamentaux du droit de l'Union européenne selon une double logique institutionnelle et matérielle.
[lire la quatrième du livre Droit de l'Union européenne]
Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l'investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options. A l'occasion de cette nouvelle édition de l'ouvrage L'optimalisation fiscale et [...]
[lire la quatrième du livre L'optimalisation fiscale et financière du [...]]
Traite de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées. Les Cahiers traitent de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées en matière de fiscalité directe des personnes et des entreprises, ainsi que de la procédure fiscale, par une jeune génération de fiscalistes au Luxembourg.
[lire la quatrième du livre Cahier de fiscalité luxembourgeoise et [...]]
A l'heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les Etats membres.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal de l'Union européenne]
Cet ouvrage part d'un présupposé : l'impôt n'est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de 'faire' société au-delà d'un simple processus structurel étatique et d'un partage de compétences fiscales au sein d'un système complexe.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit fiscal européen comparé]
La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale.
[lire la quatrième du livre Le droit fiscal italien de crise]
Chaque État membre de l’Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l’une ou l’autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle.
[lire la quatrième du livre Controle externe des comptes et de la gestion des [...]]
Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale.
[lire la quatrième du livre La création du Parquet européen]
