Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maîtrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux ; une description détaillée de la gestion de la TVA. [lire la quatrième du livre Droit fiscal 2024]
Une mise à jour annuelle tenant compte du projet de loi de finances (PLF) 2024, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l'exercice 2024 et précisant les principes de gestion financières de l'UE. [lire la quatrième du livre Finances publiques 2024]
Le principe de la non-dicrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement un personne en raison de critères, réels ou supposés, tels que l'apparence, la croyance, l'âge, le sexe. [lire la quatrième du livre Droit de la non-discrimination]
Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Cet ouvrage s'appuie sur trois étapes : le legs de l'Antiquité, le legs romain teinté de traditions germaniques, et enfin, la notion d'Etat qui émerge sous l'Ancien Régime. [lire la quatrième du livre Histoire du droit et des institutions]
La passion des Français pour les animaux ne se dément pas : 49,5 % des foyers français possèdent aujourd'hui un animal familier, soit près d'un foyer sur deux ! Le droit animalier constitue une nouvelle branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles relatives aux animaux. [lire la quatrième du livre Droit animalier]
Cet ouvrage en fiches dresse un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du travail et les notions majeures qui le structurent : le contrat de travail, le pouvoir de l'employeur, la représentation des salariés et le dialogue social. [lire la quatrième du livre Droit du travail]
Des fiches de synthèse accessibles et axées sur le droit des services publics, son organisation et son fonctionnement. Une édition mise à jour régulièrement. L'organisation et les fondements juridiques du service public 'à la française' expliqués à travers 30 fiches synthétiques. [lire la quatrième du livre Droit des services publics]
Des fiches pratiques mises à jour pour maîtiser les connaissances fondamentales en droit de l'Union européenne et réussir les examens et les concours. Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les enjeux majeurs et les éléments fondamentaux du droit de l'Union européenne selon une double logique institutionnelle et matérielle. [lire la quatrième du livre Droit de l'Union européenne]
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Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Un ensemble de fiches de synthèses pratiques sur le contentieux administratifs, ses thèmes majeurs, ses évolutions et ses enjeux. Les règles et les particularités du contentieux administratif expliqués à travers des fiches de synthèses pratiques. [lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
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Cet ouvrage expose le cadre général des libertés publiques et des droits fondamentaux et analyse les principaux mécanismes garantissant leur exercice. Il en détaille également les différentes sources ainsi que les régimes juridiques applicables. Il présente enfin des repères historiques permettant de mieux appréhender les évolutions contemporaines intervenues dans cette matière. [lire la quatrième du livre Libertés publiques et droits fondamentaux]
Le droit administratif est l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'Administration, en particulier dans les relations qu'elle entretient avec les usagers. C'est l'une des matières les plus importantes du droit public. Structuré en fiches à vocation pédagogique, cet ouvrage constitue une synthèse accessible de cette discipline. [lire la quatrième du livre Droit administratif]
Le droit international humanitaire, droit de l'impossible ? Cicéron avait tranché : "Les lois se toisent en temps de guerre". Le droit international humanitaire, qui ne supprime pas la guerre mais s'efforce d'en limiter les effets, démontre pourtant le contraire depuis la fin du XIX siècle. Simple dans ses principes, la protection de la personne humaine et de sa dignité, le DIH [...] [lire la quatrième du livre Droit international humanitaire]
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