Tous les livres - Droit social européen - Droit international

La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l'Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen.
Pourtant, au fil des années, ces piliers n'ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs [...] [lire la suite]

Quels sont les symptômes et les causes du burn-out ?
Certaines personnes seraient-elles plus sensibles à ce type de difficultés ?
Comment situer le burn-out par rapport à d'autres pathologies, telles que la fatigue chronique ou la fibromyalgie ?
Quel rôle assigner à l'employeur en termes de prévention et d'organisation notamment ?
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L'article 45 TFUE affirme "La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union européenne ".
Toutefois, cette liberté reconnue suppose, afin de l'appliquer réellement, d'harmoniser les législations des divers Etats, faute de quoi elle est illusoire.
Le premier enjeu consiste à déterminer ce qu'il faut entendre par travailleur en droit de l'Union européenne [...] [lire la suite]

L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard.
Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges.
Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin. [lire la suite]

Le tome IV reprend l'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets.
L'abondance des textes a conduit à présenter ce tome en deux volumes pour en faciliter la manipulation. [lire la suite]

Cet ouvrage, qui réunit les contributions d'auteurs venus d'horizons disciplinaires multiples a pour ambition d'explorer les "frontières sociales" de l'Union européenne, en partant d'une notion de frontière aux significations multiples.
Car les frontières qu'il s'agit d'identifier et de décrire ne peuvent se réduire à celles qui, physiques ou territoriales, séparent l'espace [...] [lire la suite]

Paradoxe ou métamorphose ?
La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les Etats membres à l'intégration économique communautaire.
Désormais, l'Union européenne dispose d'une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. [lire la suite]

Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale.
Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en oeuvre la Convention collective de travail n°109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d'incapacité de travail et les dispositifs mis en [...] [lire la suite]

Un droit européen de la protection sociale existe, nourri des textes - traités, règlements, directives - et de la jurisprudence foisonnante de la Cour de justice de l'Union européenne.
Son ambition première est de rendre effective la mobilité des personnes.
A cette fin, l'Union européenne a prévu un système complet de coordination des droits nationaux de sécurité sociale [...] [lire la suite]

L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des Etats membres. [lire la suite]

La présente recommandation s'applique au travail de jeunesse dans toute sa diversité.
Elle a pour but d'encourager les Etats membres à développer, dans leur sphère de compétence, leurs politiques et leurs pratiques en matière de travail de jeunesse, et les invite à adopter une série de mesures pour renforcer le soutien nécessaire au travail de jeunesse aux niveaux local, régional, [...] [lire la suite]

L'Union européenne promeut " le bien-être de ses peuples ". La formule, affichée en tête des traités fondateurs, est largement réalisée : par la législation sociale des Etats membres, par un marché unique qui permet à l'économie de prospérer sans frontières et par d'importants fonds de solidarité. Ce faisant, l'Union européenne fournit bien plus qu'un cadre au sein duquel [...] [lire la suite]

Le droit du travail a récemment fait l'objet de nombreuses modifications et l'on peut parler de véritable réforme en ce début 2017.
Le nouveau cadre légal en matière de trajet de réintégration, la loi sur le travail faisable et maniable ou encore la loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
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L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne.
Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'Etats.
Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. [lire la suite]

La Commission européenne a présenté le 8 mars dernier une ébauche de socle européen des droits sociaux et lancé une consultation publique qui s'achèvera le 31 décembre prochain.
A la suite de cette consultation, elle devrait effectuer une proposition finale de socle européen des droits sociaux au premier semestre 2017.
Par ailleurs, le gouvernement suédois envisage la tenue d'un [...] [lire la suite]

Le droit du travail de l'Union européenne s'est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail.
Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l'ouvrage prend appui sur les relations qu'il entretient, depuis l'origine, avec les droits nationaux et le droit international.
Cette approche donne une [...] [lire la suite]

Le Droit du travail au quotidien : un nouveau titre pour un nouvel ouvrage, qui se veut plus un manuel pratique qu'un ouvrage de doctrine.
La structure de ce nouvel ouvrage se base toutefois sur celle de l'ouvrage qui en constitue le fondement : Le Contrat de travail, des pourparlers aux conséquences de la résiliation, édition 2010.
Un ouvrage de droit ne se lit pas mais se [...] [lire la suite]

L'égalité en droit social est au coeur des débats contemporains.
Elle est au centre de nombreux contentieux.
Les juges "suprêmes" tant internes, (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) qu'européens (CJUE & CEDH) se réfèrent à différentes expressions de l'égalité, notamment le principe d'égalité ou le principe d'égalité de traitement.
Ils connaissent [...] [lire la suite]

Par le biais du dialogue social européen, les partenaires sociaux sont associés à l'élaboration des politiques sociales communautaires et sont habilités à négocier des accords à dimension européenne.
Ces accords prennent la forme de textes de nouvelle génération dont la mise en oeuvre repose sur un processus non contraignant. [lire la suite]

L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève de nombreux enjeux, tant politiques que juridiques.
Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre et non faussée, postulats de la construction européenne, c'est bel et bien la question de l'intensité de [...] [lire la suite]

L'union européenne est-elle une Europe sociale et solidaire ?
C'est là le second volume du diptyque consacré à la solidarité européenne en cette période de crises.
Il prolonge les réflexions du premier volume portant sur l'Union européenne, crises et perspectives.
Comme le précédent, il est le fruit de travaux de chercheurs des deux rives du Rhin, provenant des Universités [...] [lire la suite]

Un cours complet en 30 leçons détaillées, les repères incontournables et des compléments pour gagner des points ; Des sujets corrigés pour s'entraîner avant l'examen ou le concours ; Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances ; Une sélection de lectures pour aller plus loin ; Un index [lire la suite]

Aucun cap clair n'a été fixé par les pouvoirs publics européens s'agissant du droit de la protection sociale complémentaire.
La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure.
Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes ont fait l'objet de nombreux textes, quoique ne tenant pas toujours compte de l'originalité du modèle de certains [...] [lire la suite]

Au travers de son expérience, l'auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable.
Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas [...] [lire la suite]

Les frontières communes entre pays favorisent les mouvements de travailleurs.
Cette situation a un impact évident en droit du travail : elle réduit le coût du travail, c'est-à-dire les charges sociales et salariales, augmente la compétitivité des entreprises et, en même temps, attire les investissements et crée des emplois.
Il est dès lors tentant pour les entreprises de faire [...] [lire la suite]

Face à la crise bancaire, économique et budgétaire certains Etats membres de l'Union européenne ont décidé de réformer de manière substantielle leur droit du travail.
Dans certains Etats membres, ces réformes ont été contraintes et imposées par la fameuse "Troïka" (Le FMI, la Commission européenne et la Banque centrale européenne).
Par le biais de questions spéciales, cet [...] [lire la suite]

L’Union européenne connaît aujourd’hui une grave crise.
Tant ses institutions que le modèle économique d’intégration par le marché sur lequel elle a fondé sa construction se voient contestés, tandis que la montée du chômage et de la pauvreté pose la question sociale avec de plus en plus d’insistance.
C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet ouvrage ont choisi [...] [lire la suite]

Cet ouvrage s'interroge sur l'impact qu'a eu le dumping social sur l'émergence, la construction et la consolidation de l'Europe sociale, à travers les perspectives historiques, économiques et juridiques.
En effet, le dumping social n'est pas une problématique récente et fait l'objet, depuis la négociation du Traité de Rome lui-même, de débats vigoureux entre tenants de [...] [lire la suite]

L'Europe ne cesse de gagner en importance dans l'organisation de nos sociétés et de nos conduites.
La littérature scientifique accorde de plus en plus d'attention à cette européanisation en cours, disséquant ses mécanismes, ses orientations, son rythme, les changements qu'elle provoque, les secteurs de la vie sociale plus ou moins touchés.
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Le savoir qui est produit reste [...] [lire la suite]

L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la réception dans certains Etats membres de l'Union (Allemagne, Belgique, France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées en 1994, 2001 et 2009 instituant le comité d'entreprise européen dans les entreprises de dimension communautaire et l'organe de représentation des travailleurs dans les sociétés [...] [lire la suite]

Les compétences et les procédures qui gouvernent l'action de l'Union européenne dans le domaine social ; le changement des méthodes législatives ; le rôle des partenaires sociaux et son agencement avec l'action des institutions européennes ; l'affirmation des droits sociaux fondamentaux ; l'articulation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; la lutte contre les [...] [lire la suite]

L'européanisation, voir l'internationalisation, pour une entreprise soucieuse d'étendre son champ d'activités dans une économie globalisée, fournit de nombreuses hypothèses où les incertitudes concernant l'application des vacances annuelles motivent plus d'un employeur à recourir à de la main d'oeuvre locale.
Dans un exposé clair, détaillé, enrichi de nombreuses références à la [...] [lire la suite]

La mondialisation actuelle, autant juridique qu'économique, peut sembler à première vue, une grande avancée.
Sur le plan de la prospérité comme de l'universalisme des droits de l'homme, il faut pourtant constater les écarts qui se creusent entre les plus riches et les plus pauvres.
Les frontières se ferment aux hommes en même temps qu'elles s'ouvrent aux capitaux, le malaise au [...] [lire la suite]

La question des minorités traverse, aujourd'hui, le droit de l'Union européenne.
En effet, depuis l'adoption de la charte des droits fondamentaux, son article 21 prohibe toute discrimination fondée sur " l'appartenance à une minorité nationale ".
Toutefois, l'Union européenne ne dispose pas de compétences générales.
Elle ne peut pas définir un statut des minorités, ni [...] [lire la suite]