Livres de l'éditeur - Editions lexisnexis

Partie 1 : Le droit d'auteur Titre 1 : L'objet du droit d'auteur Titre 2 : Les sujets originaires du droit d'auteurs Titre 3 : Le contenu du droit d'auteur Titre 4 : La mise en oeuvre des droits Titre 5 : La défense des droits Partie 2 : Les droits voisins du droit d'auteur Titre 1 : Le droit des artistes-interprètes Titre 2 : Le droit des producteurs
[lire la quatrième du livre Droit d'auteur et droits voisins]

Cet ouvrage est composé de plus de 80 fiches traitant de l'ouverture de l'appel, des effets de l'appel, de la procédure et de la décision de la cour. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils aux praticiens confrontés à la procédure d'appel. Il est à jour de la loi du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice et de ses décrets d'application. [lire la suite]

L'ouvrage est destiné à proposer une approche complète de la transformation numérique de l'administration publique. Tous les domaines de cette transformation seront abordés : les contrats, les actes administratifs unilatéraux, les finances, la fonction publique. [lire la suite]

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des visites inopinées et [...]]

En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel.
[lire la quatrième du livre La pratique de la chambre d'instruction]

"Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal général]

Cet ouvrage expose les raisonnements propres au droit international privé, qui exigent une grande rigueur. [lire la suite]

Partie 1 : La notion de contrat administratif Chapitre 1 : L'identification d'un accord de volonté Chapitre 2 : La détermination de la nature administrative du contrat Chapitre 3 : Les caractéristiques des principaux contrats administratifs Partie 2 : La passation des contrats administratifs ...
[lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]

Partie 1 - Fondations
[lire la quatrième du livre Droit général de l'environnement]

Partie 1 : Les infractions contre la personne Livre 1 : La protection de l'intégrité physique Livre 2 : La protection de l'intégrité morale Partie 2 : Les infractions contre les biens Livre 1 : Les infractions commises à l'encontre du propriétaire : la protection de la propriété Livre 2 : Les infractions commises par le propriétaire : la protection du créancier [lire la suite]

Partie 1 : La dévolution de la succession Partie 2 : La transmission de la succession Partie 3 : La liquidation du passif Partie 4 : La liquidation de l'actif
[lire la quatrième du livre Droit des successions]

Partie préliminaire - Propriétés intellectuelles données générales communes Parties législative et réglementaire du Code de la propriété intellectuelle Première partie - La propriété littéraire et artistique Deuxième partie - La propriété industrielle Troisième partie - Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes
[lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle 2024]

Le Code monétaire et financier comprend 7 livres Livre 1. - La monnaie Livre 2. - Les produits Livre 3. - Les services Livre 4. - Les marchés Livre 5. - Les prestataires de services Livre 6. - Les institutions en matière bancaire et financière
[lire la quatrième du livre Code monétaire et financier 2024]

Introduction : le principe de connexion entre fiscalité et comptabilité Première partie : L'unité du résultat comptable et du résultat fiscal Titre 1 : L'influence de la fiscalité sur la comptabilité Chapitre 1 : Les obligations comptables Chapitre 2 : Les écritures fiscales Titre 2 : ... [lire la suite]

L'ouvrage de référence en droit de la propriété littéraire et artistique. Le présent traité analyse de manière exhaustive la matière, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et et suggérant des solutions d'équilibre. [lire la suite]

Cette nouvelle édition du Code de l'environnement, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, est une édition refondue et enrichie.
[lire la quatrième du livre Code de l'environnement]

Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public.
[lire la quatrième du livre Code des postes et des communications [...]]

Première partie - Première approche de l'internet des objets et des objets connectés Chapitre 1er - Approche conceptuelle et typologie des objets connectés Chapitre 2 - Régime juridique des objets connectés Deuxième partie - Le cycle de vie de l'objet connecté Chapitre 3 - La connexion de ...
[lire la quatrième du livre Les objets connectés]

Thème 1 : La prévention des difficultés
Thème 2 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la qualité du débiteur
Thème 3 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la cessation des paiements
Thème 4 : Le jugement d'ouverture
Thème 5 : Les voies de ...
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]

Première partie - Droit commun des difficultés des entreprises Deuxième partie - Droit spécial des entreprises en difficulté Troisième partie - Faillites internationales Annexes
[lire la quatrième du livre Code des entreprises en difficulté 2024]

L'analyse de la situation juridique de l'associé - acteur majeur de la vie des sociétés - est une tâche aujourd'hui particulièrement difficile.
[lire la quatrième du livre Guide de l'associé en droit]

Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires. [lire la suite]

Cet ouvrage, à la fois didactique et pratique, expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit. [lire la suite]

Le droit du numérique présente une dimension transnationale incontournable marquée par la connectivité globale et l'émergence d'une société mondiale de l'information. [lire la suite]

Les relations monétaires, bancaires et financières s'effectuent aujourd'hui dans un cadre globalisé. Toute relation économique s'appuie sur l'argent, soit que l'on en cherche, soit que l'on en prête, soit que l'on investisse. Les modes de financement des entreprises et des particuliers, sont multiples. Corrélativement, les modalités d'emprunt ou d'investissement également. [lire la suite]

Un ouvrage pratique consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principale, mais également les titres connexes ou voisins que sont le ... [lire la suite]

Séance 1. L'identification des personnes
Séance 2. Les cas de divorce
Séance 3. La filiation
Séance 4. Les mineurs
Séance 5. La protection de la personnalité
Séance 6. Pacs et concubinage
Séance 7. Les majeurs protégés
Séance 8. La protection du corps humain
Séance 9. La preuve
Séance 10.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit des personnes et de la [...]]