Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise - lexisnexis - 9782711031832 -
Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise 

Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise

Date prévue par l'éditeur : mi Juillet

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, [...]
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Auteur : 

Editeur : Lexisnexis

Collection : Droit & Professionnels

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
15.8 x 24
ISBN 10 :
2711031837
ISBN 13 :
9782711031832
39,00 €
A paraître mi Juillet
Alerte dispo
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Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : - qui sont ces personnes ? - ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ? - est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ? - peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ? - peut-on exiger la présence d'un avocat ? - comment réagir ?

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