La pratique de la cour d'assises - LexisNexis - 9782711039012 -
La pratique de la cour d'assises  

La pratique de la cour d'assises

Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle n'est pas un ouvrage théorique. Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage des praticiens, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement de la justice criminelle en France. Cette huitième édition, [...]
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Auteur : 

Editeur :  LexisNexis

Collection :  Droit & Professionnels

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
250
Dimension :
15.8 x 24 x 3 cm
Poids :
930 gr
ISBN 10 :
2711039013
ISBN 13 :
9782711039012
66,00 €
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Quel est le sujet du livre "La pratique de la cour d'assises"

Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle n'est pas un ouvrage théorique. Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage des praticiens, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement de la justice criminelle en France. Cette huitième édition, qui reprend la structure de l'ouvrage d'Henri Angevin, paru pour la première fois en 1989, rend compte des notables évolutions qu'a connues la procédure criminelle depuis cette date et, notamment, de l'instauration du double degré de juridiction, du cantonnement possible de l'appel à la peine, de la motivation des décisions tant sur la culpabilité que sur la peine et, surtout, de la création, au 1er janvier 2023, de la cour criminelle départementale. Elle est à jour au 30 juin 2023 tant en ce qui concerne la législation en vigueur que la jurisprudence de la Cour de cassation.

Auteurs :

Henri-Claude Le Gall, est conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien président de cour d'assises et ancien doyen de la section des assises de la chambre criminelle.

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