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Tous les livres - Responsabilité médicale - Droit pénal

La couverture et les autres extraits de Douleurs neuropathiques. Evaluation clinique et rééducation sensitive
Contribution à l'étude des fondements et mise en ouvre de la socialisation
Auteur : Laurie FRIANT
Editeur : UNIVERSITE DE SAVOIE
Année : 02/2020

Permettant de soigner les personnes et d'améliorer leur confort de vie, les produits de santé présentent un intérêt social considérable.
Concomitamment, ils sont intrinsèquement dangereux.
L'inhérence des risques auxquels ils exposent s'accompagne d'une inhérence des dommages qu'ils causent.
Ces dommages se signalent par leur fréquence, d'une part, et leur ampleur, d'autre [...] [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de
En 50 notions
Auteur : Mélanie DUPONT Pierre-Brice LEBRUN
Editeur : DUNOD
Collection : Aide-Mémoire
Année : 09/2019

La profession de psychologue - réglementée gérée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - est soumise depuis 1996 à un code de déontologie qui stipule que "Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable.
Sa reconnaissance fonde l'action des psychologues". [lire la suite]

34,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Prise en charge des patients et réparation des dommages consécutifs liés aux soins
Auteur : Domitille DUVAL-ARNOULD
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 08/2019

Maîtriser l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients Les + de cette édition : - Présentation claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent ; - ... [lire la suite]

98,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Exemples en périnatalité. Pour l'adaptation de la méthode fondée sur les faits
Auteur : Claude RACINETCharles CATTEAUJean-Louis GILLETIsraël NISAND
Editeur : SAURAMPS MEDICAL
Année : 04/2019

L’expertise médicale judiciaire est l’outil technique indispensable aux diverses juridictions lorsqu’elles sont saisies pour un litige entre patients et corps médical. Il n’est pas rare de constater que les preuves avancées par les experts sont contestables, car elles ne s’appuient pas sur une méthodologie pertinente. [lire la suite]

28,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les sûretés. La publicité foncière, 7e édition
Auteur : Michel ANGELLOZ-NICOUD
Editeur : LES ETUDES HOSPITALIERES
Année : 01/2019

Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie.
Si le plus souvent l'hospitalisation est décidée librement par le patient, il reste qu'une proportion non négligeable (20 % environ) sont hospitalisés contre leur gré (hospitalisation sous contrainte) sur décision du préfet, du maire [...] [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Cécile CASTAING
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 06/2018

Depuis la découverte des rayons X jusqu’à la création d’un mini-cerveau humain dans un laboratoire, les innovations technologiques en matière médicale n’ont cessé de faire progresser le  champ des possibles, bouleversant les pratiques et modifiant notre façon de naître, de vivre et même de mourir. [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Comprendre les textes pour bien les appliquer
Auteur : Christian GILIOLI
Editeur : ELSEVIER / MASSON
Année : 01/2018

La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné.

Cet ouvrage, ancré dans la réalité et dans le quotidien du personnel soignant et dans celui des patients, permet de se poser les justes questions touchant à des sujets délicats (dignité, souffrance, bienêtre...). [lire la suite]

12,90 €
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La couverture et les autres extraits de Les pervers narcissiques
Auteur : Stéphane ELSHOUD
Editeur : ELLIPSES
Collection : Fiches
Année : 11/2017

30 fiches pour réviser tout le cours de droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, des repères bibliographiques pour aller plus loin, 1 index.

[lire la suite]

22,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Amel GHOZIA
Editeur : LES ETUDES HOSPITALIERES
Collection : Thèses
Année : 02/2017

La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d'expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s'interroge sur la santé, l'expertise est au coeur de ces réflexions. [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit de la protection sociale
Auteur : Jean-Marc HAUSMANGeneviève SCHAMPS
Editeur : BRUYLANT
Collection : Centre de droit médical et biomédical
Année : 11/2016

L'objectif de cet ouvrage est de dresser un panorama rigoureux et précis des principales règles juridiques et déontologiques, déjà en vigueur ou non, applicables à l'activité du psychologue clinicien.
[lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le Louvre
Auteur : Gilles GENICOT
Editeur : LARCIER
Collection : Faculté de droit de l'Université de Liège
Année : 11/2016 (2ème édition)

Le droit médical et biomédical belge se présente sous la forme d'un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s'est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut [...] [lire la suite]

165,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Olivia HENRI
Editeur : LES ETUDES HOSPITALIERES
Année : 09/2016

Des procès récents et médiatiques, tels que celui du docteur Canarelli à Marseille, ont fait redouter la généralisation de poursuites envers les psychiatres ainsi qu'une extension du domaine de leur responsabilité. L'exposition au risque juridique figure d'ailleurs parmi les premières préoccupations des internes en médecine. [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de Hiroshi Sugimoto : Seascapes
Clés de lecture pour le juriste
Auteur : Guy JOSEPH Pierre LUCAS
Editeur : ANTHEMIS
Année : 04/2016

Si le juriste prenant connaissance d'un rapport d'expertise peut comprendre l'essentiel du message qui lui est présenté, il est moins certain qu'il en saisisse toutes les nuances, qu'il perçoive toutes les subtilités d'un langage spécifique, étranger à sa discipline.
Or, c'est sur cette base qu'il devra axer sa défense, rendre un jugement, etc.
Cet ouvrage lui offre les clés de [...] [lire la suite]

103,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ?
Auteur : Béatrice GRANDORDYAlain HAERTIG
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Questions contemporaines
Année : 12/2015

Les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées en France par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux, ou administratifs.
La mise en marche du système pénal, en particulier, soulève des interrogations chez les juristes, qui déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé, et chez les médecins. [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de Précis de droit civil coutumier kanak. 4e édition revue et augmentée
Auteur : Antoine LECA
Editeur : LES ETUDES HOSPITALIERES
Collection : Intempora
Année : 10/2015

L'idée d'opposer la médecine académique occidentale, regardée comme la vraie médecine, et la médecine dite traditionnelle, associée à des croyances primitives, voire superstitieuses, quand ce n'est pas de la pure charlatanerie, n'a jamais été pertinente pour les esprits clairvoyants. Elle n'a plus aucun sens pour l'Organisation mondiale de la Santé. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de La montagne Sainte-Victoire... à pied
Auteur : GRERCA
Editeur : BRUYLANT
Collection : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)
Année : 09/2015 (1ère édition)


Personne ne peut contester les progrès fulgurants accomplis par la médecine en quelques dizaines d'années. Il n'est pas moins contestable que les responsabilités des prestataires de soins tendent à s'aggraver au fur et à mesure que s'accroît le pouvoir d'intervention de la médecine sur le cours naturel de la vie. Cette tendance est manifeste dans la plupart des droits des États [...] [lire la suite]

118,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Anne PONSEILLE
Editeur : LES ETUDES HOSPITALIERES
Année : 09/2015

Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal?? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le contentieux pénal qui n'est pas nouveau mais qui tend à se développer de plus en plus ces dernières années. [lire la suite]

46,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code des sociétés et autres groupements 2011. 14e édition
Effets secondaires de la psychiatrie sur la responsabilité pénale
Auteur : Christian SAINT-GERMAIN
Editeur : LIBER (EDITIONS)
Année : 03/2015

L'auteur invite ici les acteurs du droit criminel à élucider les liens unissant soigner et punir, à distinguer le champ de la psychiatrie de celui de la rationalité pénale et à mener à nouveaux frais une réflexion fondamentale sur la doctrine pénale.
Si entre droit criminel et discours psychiatrique, il n'y a pas absorption ni même fusion, on n'en constate pas moins un travail [...] [lire la suite]

28,00 €
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La couverture et les autres extraits de Je l'aime mon berger allemand. Avec une repro 2D autocollante
Déontologie, exercice et organisation
Auteur : Collectif
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Année : 01/2015

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code de la santé publique propres aux professions de la pharmacie et aux produits de santé.

Les normes en vigueur relatives à l'exercice, à la déontologie, aux relations avec les professions et entités du système de santé, aux droits des patients, à la lutte contre les dépendances, au [...] [lire la suite]

25,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Nous, les enfants de 1970. De la naissance à l'âge adulte, 12e édition
Auteur : Issa AHMAD
Editeur : EDITION ALPHA
Année : 11/2014

La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment d'un quasi-droit à la guérison.
Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulgurants qui ont été accomplis dans les actes de diagnostic et de traitement ont eux-mêmes engendré des risques nouveaux. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Escalades en Queyras Pays du Viso. 3e édition revue et augmentée
Enjeux juridiques, médicaux et éthique
Auteur : Christian HERVE
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 11/2014

La médecine personnalisée expérimente dans le cadre du cancer, ou thérapies ciblées, ou encore médecine prédictive, voire médecine de précision.
Toutes ces appellations sous-entendent un domaine qui s ébauche tant au niveau de la recherche qu'à celui de la clinique.
Ce domaine se constitue de pratiques, de normes qui s'élaborent et de règles qui établissent de véritables [...] [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide total survie extrême
lieux et perspectives
Auteur : Isabelle LUTTE
Editeur : ANTHEMIS
Année : 08/2014

La réparation intégrale du dommage corporel subi par une victime est un principe connu. Toutefois, le contenu et les contours de ce principe demeurent imprécis, malaisés à appréhender.
Dans l'enceinte des prétoires ou lors de négociations, le praticien est fréquemment confronté à des questions essentielles tant en droit médical - telles que l'information du patient ou l'accès au [...] [lire la suite]

82,00 €
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La couverture et les autres extraits de Petit Futé Chili Ile de Pâques. Edition 2018-2019
Auteur : Lina WILLIATTE-PELLITTERI
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit, société et risque
Année : 06/2014

L'exercice médical offre un fort potentiel de contentieux pénal.
Ce potentiel, les professionnels du droit comme les professionnels de la santé en ont conscience.
Les premiers dénoncent l'absence de procédure pénale propre au monde de la santé, les seconds dénoncent une justice qu'ils ne comprennent pas.
Le contexte rendant difficile une discussion efficace et constructive, [...] [lire la suite]

13,50 €
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La couverture et les autres extraits de L'essentiel de Rome. 4e édition
Le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie
Auteur : Cédric RIBEYRE COLLECTIF
Editeur : CUJAS
Collection : Travaux de l'Institut de Sciences criminelles de Poitiers - 1
Année : 06/2014

" Euthanasie passive ".
" Euthanasie active ".
" Euthanasie volontaire ".
" Euthanasie non volontaire ".
" Euthanasie involontaire ".
" Suicide assisté ".
.
.
Et, par euphémisme de bienséance : " Fin de vie digne ".
Quelle que soit l'expression utilisée, le thème de la fin de vie n'est pas nouveau : il resurgit périodiquement à l'occasion d'affaires très [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Ascensions
Auteur : Association Française de Droit de la Santé
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 04/2014

L'Association française de droit de la santé créée en 1983 par le doyen Jean-Marie Auby, auquel revient en France le mérite d'avoir créé la discipline du droit de la santé, a pour objet de mener des réflexions d'envergure sur des sujets essentiels relevant de la discipline.

Pour son trentième anniversaire, l'AFDS a choisi d'organiser une manifestation de grande ampleur sur un [...] [lire la suite]

46,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des obligations. 7e édition
Auteur : Patrick MISTRETTA
Editeur : CUJAS
Année : 03/2014

Contrairement à une idée trop communément admise, confortée par la sur-médiatisation de quelques procès spectaculaires qui ont marqué l'opinion au cours des dernières années, l'intrusion du Droit dans la sphère médicale n'est pas un phénomène récent.
Il remonte au XIXe siècle et s'est manifesté de deux façons : d'abord au niveau des juridictions civiles qui, dès 1830, ont [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Contentieux administratif. Edition 2017
Auteur : François VIALLAMathieu REYNIEREric MARTINENT
Editeur : LGDJ
Année : 03/2014 2e édition

La première édition des grandes décisions du droit médical avait initié un type nouveau d'ouvrage transcendant le traditionnel cloisonnement entre droit public et droit privé.
Cette deuxième édition s'inscrit dans cette même philosophie.
Prises sous l'angle des activités médicales et de la santé, les questions sont abordées de manière transdisciplinaire afin de dépasser les [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Réussir ses MSP  - La démarche de soins
Règles et pratiques de la Commission de conciliation et d'indemnisation
Auteur : Patrick MAIRÉ
Editeur : LES ETUDES HOSPITALIERES
Collection : Pratiques professionnelles
Année : 02/2014

La loi du 4 mars 2002 dite « Loi Kouchner » a constitué une avancée majeure en matière d'indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale.

Elle a créé les commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) chargées de mettre en oeuvre amiablement ce droit à être indemnisé lorsque le patient [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Code de justice administrative. Edition 2015
Auteur : Gilles DEVERS
Editeur : LAMARRE
Année : 10/2013

La pratique des soins infirmiers ne peut être envisagée sans un cadre juridique précis définissant les compétences et la responsabilité des professionnels.

Les infirmières doivent chercher à s'approprier cette matière juridique, qui est une aide pour le quotidien : la qualité des pratiques passe par le respect du droit et la compréhension de ses logiques fondamentales. Le droit [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Annales ECN 2014 et coaching pour 2015
Auteur : Collectif
Editeur : BRUYLANT
Collection : Codes en poche
Année : 09/2013

Le droit médical et biomédical constitue une branche émergente du droit.

A ce titre, s'est révélée nécessaire la compilation, en un seul et même outil, des principaux textes juridiques nationaux utilisés et en vigueur dans ce domaine.

Tel est l'objectif du présent volume. L'ouvrage est construit au regard d'une table des matières thématique, regroupant les différentes [...] [lire la suite]

65,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Les annales en QRM DE 2009 à 2019 – Lecture critique d’un article Médical
Auteur : Alain GARAY
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 08/2013

L'ouvrage se présente sous forme de "de bonnes pratiques" destiné aux professionnels de santé confrontés aux questions posées par les obligations du droit médical et les droits des malades.

Il dresse une série d'outils, de mécanismes et de procédures vue de réduire et de neutraliser en amont la "litigiosité" et la "sinistralité" de certaines [...] [lire la suite]

42,00 €
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