Les audiences pénales devant le tribunal de police sont d'apparence répétitive et expéditive. La gestion de ce contentieux nécessite en vérité la maîtrise d'une discipline en constant essor : le droit pénal de la circulation routière. [lire la suite]
La 38e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : le décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives ... [lire la suite]
Les + de l'édition 2020 du Code de la route :
• un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
• appendice riche de 27 rubriques qui concernent ... [lire la suite]
La 37' édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : - l'ordonnance n 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi r ... [lire la suite]
Depuis les années 1970, l'accidentalité routière a connu une évolution remarquable, qui a conduit à moins de tués et moins de victimes sur les routes françaises.
Mais les accidents restent toujours trop nombreux et défraient encore les chroniques par leur contexte et leur brutalité.
Une plus grande sécurité routière justifie la mise en place de mesures, qui soulèvent des [...] [lire la suite]
Dès son origine dans les années 70, la politique de sécurité routière menée en France a privilégié la répression sur la formation, la communication et la prévention.
Ignorant volontairement les immenses progrès techniques qui ont drastiquement amélioré la sécurité des véhicules, les pouvoirs publics attribuent à cette politique le mérite de sauver des vies. [lire la suite]
36ème édition commentée de ce Code "Pénal" de la route.
Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route.
1) Le texte officiel et intégral du code pénal dela route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. [lire la suite]
Révision des règles sur la visibilité et sur les rayons en angle saillant du profil en long. [lire la suite]
Contester des contraventions, sauver des permis de conduire, ou encore se défendre efficacement dans les cas de délits routiers : c'est tout l'enjeu de cet ouvrage, unique en son genre, qui vous donne beaucoup d'astuces pra- tiques, tout en respectant scrupuleusement la Loi. [lire la suite]
Quels sont les comportements prohibés au volant ?
Faut-il signer le procès-verbal ?
Quelles en sont les mentions obligatoires ?
Comment fonctionne un retrait de points ?
Peut-on contester une suspension de permis ?
Si vous perdez trop de points sur votre permis de conduire, il peut vous être retiré. [lire la suite]
En 2016, plus de 25 millions d'infractions au code de la route (hors stationnement) étaient constatées !
Avec pour conséquence possible l'annulation ou la suspension du permis de conduire. [lire la suite]
Vieux briscards de la route ou jeunes usagers, nombreux sont ceux qui, pétris de certitudes quant au comportement à adopter au volant, se trompent.
Et finissent au poste de police en raison d'une mauvaise connaissance du code de la route.
Est-il possible de ne pas assurer son véhicule ?
Ai-je le droit de changer une roue crevée n'importe où ?
Puis-je signaler la présence des [...] [lire la suite]
35è édition commentée de ce Code "Pénal" de la route.
Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route : 1) Le texte officiel et intégral du code pénal de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. [lire la suite]
Les + de cette édition à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l'amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux conducteurs titulaires d'un permis de conduire ... [lire la suite]
Depuis la loi du 10 juillet 1989 instaurant le permis à points, la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire. [lire la suite]
La 34e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : le décret du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de ... [lire la suite]
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives. [lire la suite]
Comment contester un retrait de points sur votre permis de conduire ?
Que risque-t-on si on téléphone au volant ?
Comment contester un P.
-V. [lire la suite]
Les statistiques du Ministère de la Justice (« Infostat Justice avril 2015) nous apprennent que le contentieux pénal routier représenterait un tiers des jugements rendus chaque année.
Le nombre d'affaires jugées et intéressant cette matière a ainsi bondi d'environ 30%, de 2000 à 2011 pour atteindre en 2011, 300000 condamnations sanctionnant 370000 infractions. [lire la suite]
33è édition commentée de ce Code "pénal" de la route. [lire la suite]
Le bilan de la sécurité routière en France présente les dernières statistiques en date des accidents de la route en France métropolitaine et outre-mer.
Après une synthèse générale, il présente une ventilation très détaillée des causes et des usages facteurs de risque ou des actes délictueux de conduite ainsi que des sanctions appliquées.
A travers des analyses [...] [lire la suite]
Chacun d'entre nous peut, dans le cadre de son travail, être amené à conduire un véhicule pour de courts ou de longs trajets.Prenez connaissance de la législation, des risques encourus ainsi que des conseils judicieux pour que votre conduite en mission se trouve améliorée.Ce livre se veut être un guide pour tout salarié qui, dans le cadre de son emploi, a besoin de conduire un véhicule, [...] [lire la suite]
Les + de l'édition 2015 du Code de la route Dalloz : Nouvelles dispositions en matière de VPC.
Un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions. [lire la suite]
La 32e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : - le décret du 8 juillet 2014 renforçant les dispositions sur la sécurité des transports ... [lire la suite]
Ce livre est l'illustration des termes et causes de violation de la loi en matière de circulation routière en République Démocratique du Congo.
C'est une contribution à l'amélioration de la qualité et de la capacité des animateurs de la police nationale congolaise, à l'émergence de la conscience professionnelle.
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Face à la répression routière, le permis de conduire est un droit de plus en plus difficile à conserver.
Grâce à ce manuel, quels que soient les faits reprochés, vous saurez comment répondre à un agent en cas de contrôle, exploiter les négligences des autorités et contester avec succès une amende, un délit, sauver vos points ou récupérer votre permis si votre solde est [...] [lire la suite]
Code de la route Dalloz annoté et commenté.
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L'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué inter-ministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales se rapportant à la sécurité routière.
Chaque année, la publication du bilan de [...] [lire la suite]
Le livre "Usagers de la route" a été salué par la presse comme le premier guide juridique grand public consacré au droit pénal de la route.
Il est actuellement le seul sur le marché.
Il est destiné à tous les usagers de la route : automobilistes, motards, cyclistes et piétons. [lire la suite]
Pour la 31e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance, les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route sont intégrées : le décret du 18 juillet 2013 allongeant la liste des agents habilités à ... [lire la suite]
Edition actualisée du code fixant les règles de circulation routière que chaque conducteur doit connaitre.
Ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant : les dispositions générales (définition, responsabilité, recherche et constatation des infractions, dispositions relatives à l’outre-mer) ; le conducteur (enseignement de la conduite et de la sécurité [...] [lire la suite]
L'édition 2013 du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires placés en Appendice. [lire la suite]
L’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), créé en 1982 et placé auprès du délégué à la sécurité et à la circulation routières, également délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l’interprétation et la diffusion des données statistiques nationales se rapportant à la [...] [lire la suite]
Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route : Le texte officiel et intégral du code de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et ... [lire la suite]
