Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 40° édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment : - l'arrêté du 2 août 2023 modifi ant l'article A. [lire la quatrième du livre Code des assurances commenté 2024]
La 38e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : le décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives ... [lire la quatrième du livre Code de la route]
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