Les indispensables du droit médical

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42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n°? 1 ? : Les sources externes du droit médical Fiche n°? 2 ? : Les sources internes du droit médical Partie n° 1 : Droit médical commun Fiche n°? 3 ? : La qualité de médecin Fiche n°? 4 ? : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n°? 5 ? : Le devoir de secret en matière médicale Fiche n°? 6 ? : Les dérogations au secret médical Fiche n°? 7 ? : L'exercice libéral Fiche n°? 8 ? : L'exercice non libéral Fiche n°? 9 ? : L'exercice de la médecine à distance : la télémédecine Fiche n°? 10 ? : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n°? 11 ? : La dignité de la personne humaine Fiche n°? 12 ? : L'inviolabilité du corps humain Fiche n°? 13 ? : L'inviolabilité de l'espèce humaine Fiche n°? 14 ? : La non-patrimonialité du corps humain et ses corollaires Fiche n°? 15 : Le consentement à l'acte médical Fiche n°? 16 : Le droit au refus de soins Fiche n°? 17 ? : L'obligation d'information Fiche n°? 18 ? : L'accès au dossier médical Fiche n°? 19 ? : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n°? 20 ? : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n°? 21 ? : La notion de faute Fiche n°? 22 ? : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : les infections nosocomiales Fiche n°? 23 ? : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : la responsabilité du fait des produits de santé défectueux Fiche n°? 24 ? : Le préjudice Fiche n°? 25 ? : Le lien de causalité Fiche n°? 26 ? : Les procédures d'indemnisation des accidents médicaux, affectations iatrogènes et infections nosocomiales Fiche n°? 27 ? : L'indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n°? 28 ? : L'action de groupe médicale Fiche n°? 29 : L'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n°? 30 ? : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n°? 31 ? : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° 2 : Droit médical spécial Fiche n°? 32 ? : Don et prélèvements d'organes Fiche n°? 33 ? : Don de sang humain Fiche n°? 34 ? : La diversité des recherches impliquant la personne humaine Fiche n°? 35 ? : Le régime des recherches soumises à la loi Jardé Fiche n°? 36 ? : L'assistance médicale à la procréation Fiche n°? 37 ? : Les diagnostics anténataux : médecine foetale et diagnostic préimplantatoire Fiche n°? 38 ? : La recherche sur l'embryon Fiche n°? 39 : L'interruption volontaire de grossesse Fiche n°? 40 ? : La gestation pour autrui Fiche n°? 41 ? : La fin de vie Fiche n°? 42 ? : La recherche scientifique sur la personne décédée

Auteur Magali Bouteille-Brigant est maître de conférences à l'Université du Mans.