Plainte devant le conseil de l'ordre
Conséquences pour le médecin ou l'étudiant en médecine

Quel est le sujet du livre "Plainte devant le conseil de l'ordre"

Le nombre de plaintes devant le Conseil de l'Ordre à l'encontre des médecins est en constante augmentation. Ce n'est pas une vue de l'esprit, c'est le constat annoncé dans le rapport d'activité du Conseil national de 2016. Il y est annoncé, dès l'introduction, que pour la cinquième année consécutive, le nombre d'affaires enregistrées devant les Chambres disciplinaires de 1ère instance (CDPI) est en augmentation : 34% entre 2012 et 2016, soit 6 % en moyenne d'augmentation constante chaque année. 34 % d'augmentation des plaintes devant le Conseil de l'Ordre entre 2012 et 2016 Et ce n'est que le haut de l'iceberg si l'on comptabilise le nombre de conciliations qui se déroulent dans les Conseils départementaux et qui permettent, dans une certaine proportion, d'interrompre le processus de plainte. Cette augmentation exponentielle des contentieux est également ressentie dans les conseils départementaux. Ce que ne décrivent pas les statistiques du rapport de la chambre disciplinaire nationale, c'est l'impact que peuvent avoir ces plaintes sur les médecins ou les étudiants en médecine (dans le cadre de leur remplacement) qui découvrent soudainement et brutalement les conséquences de ce type de démarche. D'expérience, peu sont préparés à encaisser le choc que provoque l'annonce d'une plainte, passant de la stupéfaction à la colère, de l'incompréhension au découragement, voire au tournevis pour dévisser leur plaque. Cet ouvrage a donc été conçu pour les aider à surmonter cette passe difficile qui laisse parfois des traces indélébiles. Préparer les médecins et les étudiants à l'impact d'une plainte Se préparer c'est bien appréhender l'évolution de la société, c'est connaître la procédure, prendre les bonnes décisions, connaître les tenants et les aboutissants. En somme, cet ouvrage poursuit l'objectif suivant : dédramatiser la situation par une meilleure connaissance. Nous commencerons d'abord en introduction par l'historique des réformes qui sont intervenues en matière disciplinaire et qui peuvent expliquer cette recrudescence de plaintes.

Auteur Sylvie Maillard est Docteur en droit privé, spécialiste du Droit médical, auteur d'une thèse intitulée 'l'Ethique appréhendée par le droit médical' qui a reçu un prix par la Fondation MACSF en 2017. Elle a fait partie du Conseil de l'Ordre des médecins pendant 15 ans et a exercé également la fonction de conciliateur de justice 8 ans durant. Elle est chercheur-associé au Laboratoire Institut Ouest Droit Europe (IODE) rattaché à la Faculté de Droit de Rennes (UMR CRNS n° 6262) depuis 2011.
Elle est membre du comité d'éthique du CHRU de Brest depuis 2015. Elle est l'auteur de plusieurs articles aux éditions WEKA, La Revue Générale de Droit médical ou encore Elservier Masson, et du livre 'L'accès au dossier médical', paru aux Editions Mesgalon.