Les livres de l'éditeur - Editions anthemis

Sous la direction de Manuela Cadelli et de Jacques Englebert [lire la suite]

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. [lire la suite]

FISCALITE BELGE La loi du 2 mai 2002 a, en son temps, fondamentalement modifié l'administration comptable des ASBL, avec comme objectif notamment d'offrir plus de transparence, tant au niveau interne pour les membres, qu'au niveau externe pour les créanciers, les pouvoirs publics, le personnel, etc. A cette fin, la présentation et le contenu du rapportage comptable ont été normalisés. [lire la suite]

DROIT BELGE Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des sociétés, sans oublier le nouvel arrêté royal comptable du 29 avril 2019. [lire la suite]

DROIT BELGE La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L'ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales. [lire la suite]

DROIT BELGE Une comparaison entre les deux ordres de la responsabilité civile Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact. [lire la suite]

DROIT BELGE Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscale Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. [lire la suite]

DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. [lire la suite]

Colloques, articles, ouvrages.
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de nombreuses ressources renseignent sur les modes de gestion des conflits, qu'ils soient reconnus par le droit ou, bien plus nombreux, maintenus en marge de celui-ci.
Peu, pourtant, interrogent l'objet même que ces modes prétendent ainsi "traiter" . [lire la suite]

DROIT BELGE Le droit vient-il en aide aux plus démunis ? Des professionnels de première ligne, issus tant du monde juridique qu'associatif, apportent leur éclairage à cette question L'article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. [lire la suite]

Phénomène globalement en augmentation, le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents constitue une infraction s'il est fait en violation d'un droit de garde attribué par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou non-retour et que ce droit était exercé effectivement au moment du déplacement. [lire la suite]

DROIT BELGE De la "loi climat" au CETA, du Luxleaks aux procès des "zadistes" , les luttes, pratiques et stratégies juridiques empruntent aujourd'hui des formes nouvelles, qui reposent sur des conceptions diamétralement opposées du statut et du rôle du droit lui-même. [lire la suite]

DROIT BELGE Le point sur les changements relatifs au contrôle de l'action administrative survenus au cours de ces deux dernières années L'on sait l'administration toujours en mouvement.
Le contrôle de l'action administrative ne l'est pas moins.
Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. [lire la suite]

DROIT BELGE Tout ce que vous devez savoir sur le droit des libéralités rassemblé dans un ouvrage unique et actuel Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des libéralités dans le droit belge ... [lire la suite]

DROIT BELGE L'avant-projet de loi va-t-il atteindre ses objectifs de lisibilité, clarté et prévisibilité ?
Eléments de réponse dans cette réflexion critique.
Si le droit, et en particulier le droit civil, nourrit l'ambition de régir la vie collective d'une société, une société démocratique se mesure à la qualité des normes qu'elle édicte et qu'elle applique. [lire la suite]

DROIT BELGE Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations diversifient leurs activités.
Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion et doivent dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle. [lire la suite]

C'est devenu un lieu commun d'affirmer que le droit de l'Union européenne s'infiltre désormais dans toutes les branches du droit. [lire la suite]

DROIT BELGE Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir clair dans le grand dédale d'articles contenus dans le Code des sociétés et des associations.
Le présent ouvrage a donc pour vocation d'offrir une lecture simplifiée des nouvelles règles qui gouvernent désormais les ASBL.
La recherche d'informations est facilitée par une structure en deux parties. [lire la suite]

DROIT BELGE Les litiges mettant en cause la responsabilité professionnelle de prestataires de services sont en constante augmentation.
Ce phénomène s'explique en grande partie par l'évolution des mentalités. [lire la suite]

DROIT BELGE Vingt ans seulement après l'adoption du Code des sociétés par la loi du 7 mai 1999, le Code des sociétés et des associations révolutionne le droit belge des sociétés dans une perspective notamment de flexibilisation et de simplification. [lire la suite]

Signe par excellence de la confiance que l'investisseur accorde au professionnel à qui il confie son portefeuille, la gestion discrétionnaire est l'un des principaux services que la Place financière de Luxembourg offre à sa clientèle internationale.
Sous la terminologie désormais consacrée de "gestion de portefeuille" , elle dévoile dans cet ouvrage ses multiples facettes. [lire la suite]

Droit belge L'avocat conseille, concilie et défend.
Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. [lire la suite]

DROIT BELGE La prostitution est un sujet complexe révélant nombre d'enjeux sociaux, sanitaires, sécuritaires, économiques et juridiques.
Comprendre ce phénomène et les luttes qui l'entourent passe inévitablement par l'appréhension de la manière dont il est problématisé par une série d'acteurs et, par conséquent, du type de réponses que l'on tente d'appliquer pour solutionner le [...] [lire la suite]

DROIT BELGE La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié le droit belge du licenciement.
Le texte de cette convention collective, très bref, a d'emblée suscité de nombreuses questions doctrinales et jurisprudentielles.
Certaines réponses y ont été [...] [lire la suite]

DROIT BELGE A une époque où les communications instantanées et gratuites sont devenues ordinaires, la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d'un mandataire.
Le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers est dès lors d'une grande actualité. [lire la suite]

Un ouvrage de référence dressant un tableau complet de la matière Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.
Il ne s'agit donc pas seulement [...] [lire la suite]

Livrer un repas à domicile, transporter un passager jusqu'à sa destination, traduire un article scientifique, réparer le chambranle d'une porte, garder des enfants.
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Toutes ces activités peuvent aujourd'hui être effectuées par l'intermédiaire de plateformes numériques.
Le secteur hybride de l'économie de plateformes est au coeur du débat public, partout dans le [...] [lire la suite]

DROIT BELGE Les activités du banquier sont des plus variées.
Les obligations qui s'imposent à lui s'élargissent au fil du temps et les sanctions dont elles sont souvent assorties ont une tendance inéluctable à se développer.
Lorsqu'il ouvre ou opère un compte au nom de son client, le banquier doit se soumettre à des obligations d'identification, voire de dénonciaton, [...] [lire la suite]

Depuis leur entrée en application en 2016, le Code des douanes de l'Union ainsi que son règlement délégué et exécutif ont été modifiés déjà au moins huit fois.
En outre, les services de la Commission européenne ont publié plus ou moins vingt-six lignes directrices, sans compter les notes explicatives qui ont été publiées également par les différents Etats membres. [lire la suite]

DROIT BELGE Avocat, courtier, assureur… ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d'assurance protection juridique.
Par le rapport triangulaire qu'il est susceptible d'instaurer entre l'assuré, l'assureur et l'avocat, ce type d'assurance suscite nombre d'interrogations. [lire la suite]

Première étude sur le sujet complexe et inexploré de la présomption en droit de l'Union européenne Même si elle n'est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu'une preuve directe d'un fait est indisponible ou difficile à produire. [lire la suite]