Les livres de l'éditeur - Editions anthemis

DROIT BELGE Linos-Alexandre Sicilianos a exercé les fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l'homme à partir de 2011. Il a servi comme Président de Section, Vice-Président de la Cour, puis a été élu Président de la Cour en mai 2019, et ce jusqu'à mai 2020. [lire la suite]

DROIT BELGE Une analyse des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la construction et des marchés publics. Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. [lire la suite]

DROIT BELGE [lire la suite]

DROIT BELGE Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ? La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'Etat de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. [lire la suite]

DROIT BELGE Le contrat de bail fait partie de la vie de tous les jours des justiciables et praticiens. [lire la suite]

DROIT BELGE L'auteur a entrepris la rédaction de cet ouvrage pour rapporter son expérience de trente années de pratique ergologique. Une expertise ergologique est demandée par des Tribunaux, des compagnies d'assurances, ou par un particulier. Ce type d'expertise vient généralement en complément d'une expertise médicale. [lire la suite]

DROIT BELGE Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. [lire la suite]

DROIT BELGE De l'audition à l'exécution, les méandres du procès pénal mobilisent une multitude d'acteurs, dont les rôles demeurent parfois insoupçonnés, et de corps de règles, dont les enjeux très divers en complexifient la maîtrise parfaite. [lire la suite]

Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les 'sans-Etats' Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. [lire la suite]

DROIT BELGE La propriété immobilière est, depuis longtemps, un investissement recherché. Pas seulement pour de pures raisons financières, mais aussi parce que devenir propriétaire renvoie, à tort ou à raison, une image d'aisance ou de confort familial. [lire la suite]

DROIT BELGE Parmi les sujets ayant retenu l'attention du législateur au cours des cinq dernières années, la procédure civile occupe une place de choix, les lois modifiant le Code judiciaire s'étant succédé à une cadence effrénée. [lire la suite]

De la vague silencieuse à la vague de Nazaré En 1993, la Commission européenne présentait le télétravail comme l'un des huit développements stratégiques pour lesquels il fallait stimuler les investissements. [lire la suite]

DROIT BELGE Le Pain Quotidien, Orchestra Premaman, Maxitoys, E5 Mode, Brantano... La Covid-19 frappe durement l'ensemble de l'économie, fragilisant un nombre important d'acteurs économiques sans égard à leur notoriété. [lire la suite]

DROIT BELGE Un panorama complet et actuel des mécanismes mis à disposition des entreprises, des dirigeants et des créanciers dans le cadre de situations d'insolvabilité Quelles règles mettre en place pour aider l'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers ? La crise économique consécutive à la crise sanitaire sera sans aucun doute majeure. [lire la suite]

DROIT BELGE Le droit social et le droit civil entretiennent des rapports complexes et paradoxaux. Ce sont ces rapports que les auteurs du présent ouvrage ont décidé d'interroger, dans des contributions abordant tous les stades de la relation de travail. Dès le choix de la qualification contractuelle, des questions se posent. [lire la suite]

DROIT BELGE Cet ouvrage constitue le support du cours dispensé par l'auteur depuis 1991 à l'Université libre de Bruxelles avec le défi constant de faire partager sa passion et de faire de ses étudiants des citoyens juristes. [lire la suite]

Le R. G. P. D. , bien qu'il influence l'ensemble de nos activités quotidiennes, reste pour beaucoup un texte bien mystérieux. Les institutions publiques en particulier sont confrontées à de nombreuses questions. [lire la suite]

DROIT BELGE Entreprises en difficulté ou en situation d'insolvabilité, règlement collectif de dettes, protection des personnes vulnérables et incapables, procédures notariales d'exécution et de liquidation : jamais sans doute nos pouvoirs législatif et judiciaire n'ont-ils été autant consommateurs de mandats de justice. [lire la suite]

DROIT BELGE Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). [lire la suite]

DROIT BELGE Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. [lire la suite]

DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits ... [lire la suite]

DROIT BELGE Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille. Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Une deuxième contribution porte sur des actualités du droit des couples non mariés. Un tableau synthétique sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, est ensuite proposé. [lire la suite]

Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme a contribué de manière significative au développement des droits garantis. [lire la suite]

Mieux faire marcher le non-marchand La crise du Covid-19 a remis en lumière l'importance du secteur des soins de santé. Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'en améliorer le financement, pour renforcer sa capacité de lutter contre les pandémies et, plus largement, pour mieux protéger la santé de tous. [lire la suite]

Soumis au confinement, nous nous sommes retrouvés soudain face à nous-mêmes. Nous avions confondu la fin et les moyens. Pour affronter demain, il faudra retrouver leurs sens. Dans un contexte de crise économique prévisible, la perte de confiance dans l'Etat et la détresse des citoyens annoncent la révolution sans idée. [lire la suite]

La notion de Gouvernement des juges attribue de longue date aux acteurs du monde judiciaire qui contrarient les autres pouvoirs constitués l'ambition de s'ériger en législateur et de violer le principe de la séparation des pouvoirs. [lire la suite]

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. [lire la suite]

FISCALITE BELGE La loi du 2 mai 2002 a, en son temps, fondamentalement modifié l'administration comptable des ASBL, avec comme objectif notamment d'offrir plus de transparence, tant au niveau interne pour les membres, qu'au niveau externe pour les créanciers, les pouvoirs publics, le personnel, etc. A cette fin, la présentation et le contenu du rapportage comptable ont été normalisés. [lire la suite]

DROIT BELGE Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des sociétés, sans oublier le nouvel arrêté royal comptable du 29 avril 2019. [lire la suite]

DROIT BELGE La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L'ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales. [lire la suite]

DROIT BELGE Une comparaison entre les deux ordres de la responsabilité civile Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact. [lire la suite]