Si le numérique est, depuis plusieurs années, présenté comme un allié de la préservation de l'environnement, des études récentes ont mis en avant son impact environnemental et social. Des normes sont désormais prises par le législateur, notamment européen, pour endiguer le problème.
[lire la quatrième du livre Numérique et développement durable : obstacles [...]]
DROIT BELGE Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de la consommation]
DROIT BELGE Le Règlement général sur la protection des données est entré en application en mai 2018. Au niveau belge, le législateur a complété le cadre normatif par l'adoption de plusieurs textes. L'Autorité de protection des données s'est quant à elle progressivement mise en place et la chambre contentieuse a, par ailleurs, rendu ses premières décisions.
[lire la quatrième du livre Le règlement général sur la protection des [...]]
