DROIT BELGE Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille. Des spécialistes font le point sur des questions diverses : - les dernières actualités relatives à la G. P. A.
[lire la quatrième du livre Famille et jeunesse]
DROIT BELGE Le secret professionnel est peut-être le buisson d'épines du droit pénal.
[lire la quatrième du livre Le secret professionnel]
DROIT BELGE Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
[lire la quatrième du livre Droits réels d'usage : controverses et réforme]
DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d'actualité.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal et la procédure pénale en [...]]
DROIT BELGE L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 'Les obligations' du Code civil, réformant le droit des obligations. Tout comme celles relatives au droit de la preuve et au droit des biens, cette réforme doit être saluée.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des obligations]
Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis.
[lire la quatrième du livre Droit international familial]
DROIT BELGE Rôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualités Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité.
[lire la quatrième du livre Varia en droit de l'insolvabilité]
DROIT BELGE La réparation du dommage est une matière particulièrement mou-vante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.
[lire la quatrième du livre La réparation du dommage]
Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats.
[lire la quatrième du livre Actualités choisies des droits fondamentaux]
DROIT BELGE Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? ...
[lire la quatrième du livre Questions qui dérangent en droit judiciaire]
DROIT BELGE Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de la circulation]
DROIT BELGE Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit du bail]
DROIT BELGE Une présentation pratique des évolutions récentes Le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l'évolution est permanente. Le premier régit l'organisation du territoire et le développement du bâti.
[lire la quatrième du livre Actualités choisies en droit de l'urbanisme et [...]]
DROIT BELGE Le Règlement général sur la protection des données est entré en application en mai 2018. Au niveau belge, le législateur a complété le cadre normatif par l'adoption de plusieurs textes. L'Autorité de protection des données s'est quant à elle progressivement mise en place et la chambre contentieuse a, par ailleurs, rendu ses premières décisions.
[lire la quatrième du livre Le règlement général sur la protection des [...]]
