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Tous les livres - Droit du dommage corporel - Droit des affaires

La couverture et les autres extraits de
Principes, expertises, indemnités
Auteur : Max LE ROYJacques-Denis LE ROYFrédéric BIBAL
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 11/2018 21e édition

L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution.
Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l'adoption de nouvelles modalités d'exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase. [lire la suite]

48,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Psychopathologie de la paranoïa
Systèmes d'indemnisation
Auteur : Yvonne LAMBERT-FAIVRE Stéphanie PORCHY-SIMON
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis
Année : 12/2015 (8ème édition)

Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la circulation et du droit des transports, etc.

La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent [...] [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Expertises, principes, indemnités
Auteur : Max LE ROYJacques-Denis LE ROYFrédéric BIBAL COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 06/2015 20e édition

Commentaire des principes juridiques applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant.
Il étudie comparativement les droits européens et africains, annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de la jurisprudence et examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination.
[lire la suite]

46,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation
Auteur : Gisèle MOR
Editeur : DALLOZ
Collection : Encyclopédie Delmas
Année : 06/2014 2e édition

Intervenir dans la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique.
L'approche de la matière a été profondément modifiée par la loi du 21 décembre 2006 qui a réformé le recours des tiers payeurs, Désormais leur créance s'impute poste par poste et la victime bénéficie d'un droit de préférence. [lire la suite]

46,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide Tao Colombie. Un voyage écolo et éthique
Expertises, Principes, Indemnités
Auteur : Max LE ROYJacques-Denis LE ROYFrédéric BIBAL COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 12/2011 19e édition

L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution.
Le "rapport Dintilhac" (juillet 2005) a proposé une nomenclature des préjudices, désormais largement adoptée par les juridictions judiciaires.
Par ailleurs, la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, en modifiant les modalités du recours subrogatoire des caisses de [...] [lire la suite]

45,60 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Droit et politique de l'Union européenne. 3e édition
Panorama du handicap au travers des divers systèmes d'aide et de réparation
Auteur : Jean-Pol BEAUTHIER
Editeur : LARCIER
Année : 08/2011

Le droit du dommage corporel et la médecine d'expertise abordent la problématique actuelle du handicap au travers des divers systèmes d'aide et de réparation.
Les multiples implications de l'évaluation des séquelles graves sont détaillées dans les secteurs de sécurité sociale, d'accidents du travail et de droit commun.
Tant les juristes, les régleurs que les médecins [...] [lire la suite]

92,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation
Auteur : Gisèle MORBlandine HEURTON
Editeur : DALLOZ
Année : 10/2010 Edition 2011-2012

Intervenir dans le domaine de la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique.
En effet, d'une part, la diversité des risques de dommage corporel, à la suite d'accidents de la circulation, d'accidents thérapeutiques ou encore d'accidents liés aux produits.
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46,60 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité, 2e édition
Essai d'une théorie en droit français et allemand
Auteur : Olivier BERGFrank REINER
Editeur : BRUYLANT
Année : 02/2007

Le droit de la réparation des dommages est marqué par une distinction fondamentale entre les dommages " corporels " ou " physiques " (damnum corpori daturn), consistant dans l'atteinte à l'intégrité d'un bien ou d'une personne, et les dommages " incorporels " (damnum non corpori daturn), à savoir les dommages n'existant que sur le plan des idées ou des sentiments, à l'image de la perte de [...] [lire la suite]

89,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Actes du colloque du 24 avril 1997, Grande chambre de la Cour de cassation [Paris
Auteur : COLLECTIFGeneviève VINEY
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 289
Année : 11/1997

La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, à l'encontre des propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur ainsi que, il y a plus de trente ans, contre celui qui proposait de [...] [lire la suite]

19,35 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Mer Adriatique
Dommage, préjudice, réparation
Auteur : Yves CLAPOT
Editeur : ESKA
Collection : juridique
Année : 04/1995

Le présent ouvrage est né du constat d'un naufrage trop fréquent : celui des victimes atteintes dans leur corps qui voient leur univers se transformer du fait e leurs blessures.
Ces personnes sont généralement parfaitement prises en charge sur le plan médical.
Mais qu'en est-il sur le plan juridique ?
Apprécions-nous bien les difficultés qu'elles rencontrent pour obtenir une [...] [lire la suite]

41,00 €
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