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Tous les livres - Propriété industrielle - Droit des affaires

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Laure MARINO
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit Privé
Année : 03/2020 9e édition

Le droit de la propriété industrielle se taille une place de choix dans le monde de la propriété intellectuelle, puisqu'il a pour objet la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations.
Il connaît une évolution spectaculaire sous l'influence européenne et s'adapte aux mutations technologiques. [lire la suite]

18,50 €
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La couverture et les autres extraits de Donations : le guide pratique. Edition 2017
Contribution à la théorie des droits subjectifs
Auteur : Charles MASSON
Editeur : INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Collection : Thèses - 47
Année : 01/2020

L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : elle est d'une part une action défensive d'un droit subjectif, plus précisément une action réelle (comparable à l'action en revendication), d'autre part une action en responsabilité civile délictuelle.
Or, de cette dualité naît une contradiction.
En tant qu'action défensive, l'action est vouée à [...] [lire la suite]

50,00 €
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La couverture et les autres extraits de En route pour Paris et ses environs. Le guide pour les enfants et les parents
De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives
Auteur : IRPI
Editeur : INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Collection : Actes de colloque - 48
Année : 01/2020

Adopté en droit européen par la Convention de Strasbourg portant sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention du 27 novembre 1963, le critère de l'activité inventive a été introduit en droit français par la loi du 2 janvier 1968.
A la veille de ce cinquantième anniversaire, il est apparu utile de faire le bilan de l'application de cette notion afin de [...] [lire la suite]

50,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Christophe CARON
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Manuel
Année : 12/2019

Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, la discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent.
Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur français et de l'Union européenne que de ses droits voisins.
La matière est analysée d'une façon synthétique, mais aussi critique, à travers les grands thèmes que sont [...] [lire la suite]

39,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
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La couverture et les autres extraits de
Brevets et Actifs technologiques : évaluations financières des inventions et des innovations
Auteur : Pierre BREESEAlain KAISER
Editeur : GUALINO
Année : 07/2019

Alors que les actifs incorporels sont devenus des éléments essentiels de l'économie moderne, leurs valeurs restent le plus souvent un mystère pour un grand nombre. [lire la suite]

69,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide fiscal des actes. Premier semestre 2020
Auteur : Alexandre QUIQUEREZ COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Droit, management et stratégies
Année : 03/2019

Le présent ouvrage étudie l'application de stratégies internationales utilisées par les entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Il présente et analyse les stratégies entrepreneuriales destinées à protéger, exploiter, comptabiliser ou imposer les droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse notamment des droits d'auteur, brevets ou marques.
Les [...] [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de Soins infirmiers en médecine et en chirurgie 4 Fonctions rénale et reproductrice
Auteur : Denis COHEN
Editeur : ECONOMICA
Collection : Pratique du droit
Année : 01/2019 5e édition

Les dessins et modèles sont partout.
Boucles d'oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant d'autres, constituent des dessins et modèles qui, s'ils témoignent d'un minimum de [...] [lire la suite]

89,00 €
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La couverture et les autres extraits de Catalogue de timbres-postes d'Europe. Volume 1, Albanie à Bulgarie, Edition 2018
Le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur
Auteur : Jean-Luc PUTZ
Editeur : LEGITECH
Année : 01/2019

Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge.
L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales.
La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence [...] [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit judiciaire. Edition 2018
Protection des savoirs médicaux et développement de la médecine traditionnelle dans les pays du Sud
Auteur : Nehemie TCHINDA
Editeur : OMNISCRIPTUM
Année : 11/2018

Les savoirs médicaux sont une source de richesse culturelle et des ressources génétiques des peuples.
Longtemps sous exploités et parfois ignorés des politiques publiques dans les pays du Sud, ces savoirs peuvent contribuer au développement de la médecine traditionnelle.
C'est dans ce contexte que cette réflexion a été conduite en vue d'explorer parmi les mécanismes de la [...] [lire la suite]

39,90 €
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La couverture et les autres extraits de Viêt Nam. Edition 2018
Auteur : Jean TANKEU
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 10/2018

La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle.
Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de propriété intellectuelle et de leur application au-delà des frontières nationales devient pertinente.
Compte [...] [lire la suite]

33,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les successions, les libéralités. 6e édition
Droit des marques
Auteur : Michel DUPUISLaura NOWAK
Editeur : ENRICK B
Collection : Lexifiche
Année : 05/2018

Que représente la marque ?
Qu'est-ce exactement ?
Pourquoi et comment peut-elle être déposée ?
Ces questions sont particulièrement importantes en ce que la marque participe à l'identité d'une entreprise et lui permet de distinguer ses produits de ceux de ses concurrents.
Cette Lexifiche a pour objet de répondre à ces questions que sont amenés à se poser autant les [...] [lire la suite]

5,95 €
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La couverture et les autres extraits de Petit Futé Açores. Edition 2016-2017
Auteur : Emmanuelle HOFFMANPierre HOFFMANIngrid ZAFRANI
Editeur : FAUVES
Année : 02/2018

Ce livre a pour objectif de raconter l'histoire et le parcours de ceux dont l'idée va devenir invention, création, innovation et plus encore.
La propriété intellectuelle sert l'innovation.
Ses principes et règles doivent être accessibles pour qu'elle puisse atteindre ses objectifs : valoriser l'investissement et contribuer au progrès pour tous.
Anecdotes, exemples et conseils [...] [lire la suite]

14,00 €
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La couverture et les autres extraits de Canal des deux mers à vélo de Royan à Toulouse
Incitation ou frein à l’innovation ?
Auteur : Marc BAUDRY Béatrice DUMONT
Editeur : ISTE
Année : 01/2018

Téléchargez l'introduction de l'ouvrage : Téléchargez la table des matières de l'ouvrage :




La série Smart innovation présente les thèmes liés à la dynamique technologique, entrepreneuriale, territoriale et économique de l'innovation. Elle privilégie les approches novatrices des acteurs qui, par leurs comportements, stratégies et politiques d'innovation [...] [lire la suite]

71,60 €
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La couverture et les autres extraits de Droit constitutionnel. Edition 2017-2018
Auteur : Olivier HUBERT
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise - 91
Année : 11/2017

La protection de l'innovation technique, et avec elle, des droits de propriété intellectuelle qui en sont les garants, est un enjeu majeur du XXIe siècle.
Le dernier mouvement législatif de lutte contre la contrefaçon, initié par l'Union européenne (à travers la directive CE n° 2004/48), s'est traduit au niveau national (notamment avec la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 et sa [...] [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de Test vagnon  Permis plaisance
Des FinTech aux grands groupes, quelles stratégies de gestion des actifs immatériels ?
Auteur : Garance MATHIASCharlène GABILLAT
Editeur : LA REVUE BANQUE
Année : 10/2017

L'expérience de longue date dans la protection et la valorisation du patrimoine immatériel a forgé la pratique des auteurs en la matière ainsi que leur conviction que la propriété intellectuelle est l'affaire des TPE/PME comme des grands groupes.
L'objectif de cet ouvrage est en effet de démontrer qu'une stratégie juridique fondée sur la propriété intellectuelle peut permettre à [...] [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de Larousse du jardin bio
Auteur : Franck VIOLETNicolas BRONZO COLLECTIF
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
Collection : Innovation et brevets
Année : 10/2017

Propriété intellectuelle et liberté contractuelle véhiculent bien souvent des valeurs opposées qui sont pourtant des ensembles sécants lesquels méritent d'être observés dans leurs relations.
Spécialement, en des temps où l'on s'ingénie à chahuter la propriété intellectuelle notamment dans les secteurs de haute technologie, le contrat, lui-même petit à petit redessiné depuis [...] [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jacques AZéMAJean-Christophe GALLOUX
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz
Année : 09/2017 8e édition

Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises.
C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années. [lire la suite]

52,00 €
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La couverture et les autres extraits de Fiches de synthèse de libertés publiques. Edition 2019-2020
La liberté de la recherche scientifique
Auteur : Catherine PUIGELIER
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Science et Droit
Année : 06/2017

Cet ouvrage désire présenter les principaux textes de droit français, droit européen et droit international relatifs à la liberté de la recherche scientifique.
Le droit de la recherche scientifique est cependant un droit fragile à l'égard duquel les juridictions suprêmes (Conseil d'Etat et Cour de cassation) restent timides ou désarmées.
La constatation s'impose d'autant plus [...] [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit de la propriété industrielle. 7e édition
Les brevets
Auteur : Michel DUPUISLaura NOWAK
Editeur : ENRICK B
Collection : Lexifiche
Année : 06/2017 2e édition

Le droit des brevets accorde à l'inventeur d'une innovation technique un monopole exclusif d'exploitation pour une durée de 20 ans.
L'objectif est de protéger la nouvelle solution technique conçue par l'inventeur.
Maîtriser le droit des brevets est ainsi un atout majeur pour l'entreprise puisque cela lui permet de protéger son innovation et de la valoriser. [lire la suite]

5,95 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Hélène GAUMONT-PRAT
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Objectif droit cours
Année : 03/2017 4e édition

Le rayonnement de la propriété industrielle au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux et communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Nés en 1944, le livre de ma jeunesse. Tous les souvenirs de mon enfance et de mon adolescence
Auteur : Yann BASIRE
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 01/2017 Edition 2017

L'essentiel du Droit de la propriété industrielle (1re éd.
2017) est une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.
8 Chapitres.
- Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants des écoles de commerce et d'ingénieurs - Experts-comptables et praticiens des entreprises - Praticiens des professions juridiques et [...] [lire la suite]

13,50 €
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La couverture et les autres extraits de Droit criminel. Volume 1, Eléments préliminaires, 2e édition
Défis et opportunités pour la propriété intellectuelle
Auteur : Benoît MICHAUX COLLECTIF
Editeur : LARCIER
Collection : Collection du CRIDS - 40
Année : 08/2016

L'impression 3D suscite depuis quelque temps un engouement spectaculaire et massif.
En soi, sur le plan des fonctionnalités, cette technologie se résume assez simplement, en ce qu'elle consiste à produire un objet en 3 dimensions à partir d'une représentation de cet objet en 2 dimensions et sous une forme numérisée.
Cela n'empêche que sur le terrain économique, juridique et [...] [lire la suite]

64,00 €
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La couverture et les autres extraits de
1994 - 2014
Auteur : Jeremy CHEONG CHI MO
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 07/2016


Vingt ans après la ratification de l'Accord des Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) par l'ensemble des Etats membres de l'OMC, il convient de faire le bilan de cet instrument juridique international dans son application à la production pharmaceutique. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de 50 exercices d'autohypnose
Contrats internationaux, contrats clés en mains, co-traitance, sous-traitance, joint-venture
Auteur : Philippe LE TOURNEAU
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 06/2016 2e édition revue et corrigée

L'ouvrage étudie en détail les pourparlers, les clauses du contrat, les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets.
L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
[lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de Paris. Edition 2017. Avec 1 Plan détachable
Auteur : Jacques RAYNARDEmmanuel PYPascale TRéFIGNY
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Manuel
Année : 05/2016

Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : brevets, créations techniques, dessins et modèles, marques, indications géographiques.
Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance économique de ces valeurs.
Cet ouvrage présente de manière pédagogique les éléments juridiques de cette [...] [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de Thaïlande, Viêt Nam, Laos, Cambodge. 1/2 000 000
Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en RD Congo
Auteur : Aubin MABANZA
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Etudes africaines
Année : 03/2016

Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l’Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo.
A partir d’une étude comparative, il démontre en quoi l’accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise.
Laquelle, non réformée depuis trois [...] [lire la suite]

16,50 €
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La couverture et les autres extraits de Concours AS-AP, l'épreuve orale
Tome 2, Réflexions théoriques et incidences pratiques
Auteur : Jean-Pierre GASNIERNicolas BRONZO COLLECTIF
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
Collection : Innovation et brevets
Année : 03/2016

Dans un premier ouvrage, intitulé "les nouveaux usages du brevet, entre abus et innovation" il s'agissait de repérer comment et en quoi ces nouveaux usages pouvaient contribuer à l'innovation ou au contraire dégénérer en abus susceptibles d'entraver celle-ci.
Dans ce second tome, il s'agit bien plus de s'interroger sur les nouveaux équilibres qui président à l'institution du brevet, [...] [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit administratif. Tome 1, Les actions administratives, 3e édition
Objets scientifiques, objets de droits
Auteur : Alexandra BENSAMOUN COLLECTIF
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Presses Universitaires de Sceaux
Année : 02/2016

Les robots.
Promesses de progrès, sources d'angoisses.
.
.
Qu'ils soient à l'image de l'homme ou qu'ils s'éloignent des standards humains, les robots d'aujourd'hui se caractérisent par leur autonomie, leur interactivité, leur capacité d'apprentissage.
.
. [lire la suite]

21,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit administratif des biens. 4e édition
L'invention en droit des brevets
Auteur : Mathieu DHENNE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise - 89
Année : 02/2016

La notion de caractère technique est traditionnellement comprise comme la frontière de la brevetabilité.
Elle surgit dès qu'un nouveau type d'inventions fait son apparition.
C'est ainsi qu'elle est née jadis au dix-neuvième siècle, en Allemagne, au cours du débat relatif à la protection des procédés chimiques.
A la suite de la reconnaissance de la brevetabilité de ces [...] [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de Annales de LCA en français-anglais pour le concours ECNi
Auteur : Anaïs BOUCHER
Editeur : STUDYRAMA
Collection : Les Incontournables
Année : 01/2016

Outil pratique, cet ouvrage recense l'essentiel à connaître sur la thématique du droit de la propriété industrielle.
Il propose, à travers cinquante fiches, une synthèse des concepts fondamentaux qui régissent le droit des marques et des brevets.
Clair, accessible et complet, il s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent s'initier ou [...] [lire la suite]

9,90 €
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La couverture et les autres extraits de Index acta biocontrôle 2019
Auteur : Jacques de WERRA COLLECTIF
Editeur : SCHULTHESS
Collection : Propriété intellectuelle - 9
Année : 01/2016

Cet ouvrage constitue le neuvième volume de la collection propriété intellectuelle — intellectual property éditée à la Faculté de droit de l'Université de Genève (par le Prof.
Jacques de Werra).
Il rassemble les contributions (identifiées ci-dessous) qui ont été rédigées à l'occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle organisée le 11 février 2016 [...] [lire la suite]

62,50 €
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La couverture et les autres extraits de Codes des douanes national et communautaire. Edition 2014
Auteur : Michel ABELLOGuillaume DUBOSJérôme TASSI COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 11/2015 Edition 2016

Un guide innovant et complet conçu par et pour des praticiens "Ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir".
Cet adage classique est peu utilisé en propriété intellectuelle où les modes de preuve sont efficaces.
La procédure de saisie-contrefaçon, souvent qualifiée de "reine des preuves", permet à un titulaire de droit d'obtenir, de manière unilatérale, une [...] [lire la suite]

63,00 €
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