Le droit du copyright anglo-américain - dalloz - 9782247220908 -
Le droit du copyright anglo-américain 
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Année : 10/2017

Le droit du copyright anglo-américain

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d’auteur continental.Les questions suivantes seront successivement abordées :- Accès [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Connaissance du droit

Date parution :  2e édition

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
234
ISBN 10 :
2247220908
ISBN 13 :
9782247220908
14,00 €
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Quel est le sujet du livre "Le droit du copyright anglo-américain"

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d’auteur continental.

Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)


Auteurs :

Auteur Jean-Michel Bruguière : Professeur à l'Université de Grenoble II

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Sommaire et contenu du livre "Le droit du copyright anglo-américain"

Introduction
Chapitre 1 : Objet de la protection
Chapitre 2 : Conditions de protection
Chapitre 3 : Titulaires de la protection
Chapitre 4 : Nature
Chapitre 5 : Exploitation
Chapitre 6 : Violation
Chapitre 7 : Défenses

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