La protection du vin
La filière vitivinicole est aujourd’hui devenue un secteur d’activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le « Droit des indications géographiques » et le « Droit [...]
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Auteur : Romain BOUNIOL
Editeur : Mare Et Martin
Collection : Vin & Droit
Date parution : 03/2024sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "La protection du vin"
La filière vitivinicole est aujourd’hui devenue un secteur d’activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le « Droit des indications géographiques » et le « Droit des marques ». Même s’ils constituent les droits privatifs les plus utilisés, les autres outils de protection ne doivent pas être négligées en ce début de xxie siècle. En effet, le secteur est devenu particulièrement concurrentiel. Par ailleurs, certaines productions ne peuvent malheureusement pas être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En l’absence de droit privatif, toute protection n’est pourtant pas abandonnée.
La finalité de l’ouvrage réside ainsi dans leur appréhension au profit de l’ensemble de la filière vitivinicole.
Auteurs :
Romain Bouniol est Maitre de conférences en droit privé à l'université de Perpignan Via Domitia. Directeur de l'Antenne universitaire de Narbonne et Vice-Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques. Il est responsable de la Licence professionnelle Droit viticole et membre de l'Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV-IWLA).
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