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Tous les livres - Droit privé - Droit

La couverture et les autres extraits de
Le guide pratique
Auteur : PRAT
Editeur : PRAT EDITIONS
Collection : Guides pratiques pour tous
Année : 05/2020

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment embaucher une aide à domicile ?
Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ?
Comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ?
Quel est le coût d'un EHPAD ... [lire la suite]

19,00 €
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Pas de visuel pour
Vers une conciliation de l'antinomie
Auteur : Dominique BIRINDWA
Editeur : OMNISCRIPTUM
Année : 04/2020

Perçu comme droit individuel, le droit au respect de la vie privée est assujetti à deux préalables ; d'une part celui résultant à l'ordre public et de l'autre part celui résultant aux droits des tiers.
Par déduction moins approximative, la conclusion est sans reproche !
Il s'agit donc d'un droit fondamental limitable. [lire la suite]

54,90 €
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La couverture et les autres extraits de Structurer les parcours de soins et de santé
Auteur : Jean-Claude BARDOUTSerge RUCHAUDRudi FIEVET
Editeur : DALLOZ
Collection : Le Juri'Guide - 1
Année : 03/2020 6e édition

Le Guide des dirigeants d'association accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis plus de vingt ans et s'étoffe au fil des publications en fonction des besoins des lecteurs.
Le ton militant, l'humour, l'esprit pratique des auteurs d'origine, leur parfaite connaissance du paysage associatif ainsi qu'une mise en forme dynamique et originale, [...] [lire la suite]

35,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Alfa Roméo de 1910 à nos jours
La responsabilité civile
Auteur : Dominique FENOUILLET
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Colloques
Année : 03/2020

A la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues.
Fort de cette relative fraîcheur, le Laboratoire de sociologie juridique s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les [...] [lire la suite]

34,00 €
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La couverture et les autres extraits de Petit Futé Martinique. Edition 2015
Auteur : Christian ALIBAYHélène BECKJean-Louis GAUGIRANAlain LEVRARD COLLECTIF
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Année : 03/2020

20 ans après le premier plan comptable applicable aux associations, une nouvelle réglementation a été adoptée en décembre 2018 et est applicable au 1er janvier 2020.
Ce nouveau règlement comptable résulte d'un long travail conduit par l'autorité des normes comptables (ANC) auquel ont participé de nombreux acteurs dont le Haut Conseil à la vie associative (HCVA).
Instance [...] [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Yoga et équitation
Auteur : SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
Editeur : LE PASSAGER CLANDESTIN
Année : 03/2020

"Ce petit guide a pour objectif d'exposer les droits et devoirs des citoyen·nes et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester, l'une des expressions majeures de la démocratie.
Il est construit en 5 parties rédigées de façon pratiques et didactiques : 1/ vous êtes contrôlé, 2/ vous êtes arrêté , 3/ vous êtes accusé, 4/ vous êtes jugé en comparution [...] [lire la suite]

5,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne
Auteur : William DROSS
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 02/2020 4e édition

Le présent ouvrage se veut un ouvrage pratique.
Sa forme de dictionnaire le rend aisément consultable. [lire la suite]

56,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Alain-Xavier BRIATTE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Pratique notariale
Année : 02/2020 2e édition

Cet ouvrage fait le lien entre l'activité du banquier fournisseur de crédit à destination des entreprises (SCI, SARL, SA, SAS, LuxCo) ou des particuliers, et le rôle du conseil qui les assiste, à savoir le notaire, l'avocat, l'expert-comptable, l'arrangeur, essentiellement au regard du ... [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Christophe LACHIèZE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 02/2020 2e édition

Le droit du tourisme, défini comme l'ensemble des règles spéciales applicables aux opérateurs du tourisme dans leurs relations avec leurs clients, a connu ces dernières années un développement considérable couronné par la création du Code du tourisme en 2004. [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Le guide pratique
Auteur : Paul LE GALL
Editeur : PRAT EDITIONS
Collection : Les guides pratiques pour tous
Année : 02/2020 Edition 2020

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment créer une association ?
Comment obtenir des subventions ?
Quelle est la responsabilité du dirigeant ?
Quels sont les droits des membres de l'association ?
Comment gérer une association ?
Une association peut-elle agir en ... [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de Histoire d'une vie
Analyse critique et modèles de clauses commentés
Auteur : Edouard-Jean NAVEZ
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Patrimoine et notariat - 13
Année : 02/2020

Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019.
Il s'agit là de l'une des plus importantes réformes qu'ait connu le droit des personnes morales.
Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s'en trouve sensiblement modifié. [lire la suite]

150,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : ANTHEMIS
Editeur : ANTHEMIS
Année : 02/2020 2e édition

DROIT BELGE Avocat, courtier, assureur… ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d'assurance protection juridique.
Par le rapport triangulaire qu'il est susceptible d'instaurer entre l'assuré, l'assureur et l'avocat, ce type d'assurance suscite nombre d'interrogations. [lire la suite]

82,00 €
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La couverture et les autres extraits de Pourquoi l'art est dans la rue ? Origines et contours d'un mouvement majeur et sauvage de l'art contemporain
Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité
Auteur : Jérôme HUET
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Les introuvables
Année : 02/2020

Cette publication constitue la première édition d'une thèse soutenue à l'université Paris II en 1979 par Jérôme Huet.
Tout à fait inédite et préfacée par Geneviève Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend à en mettre à jour le contenu et à en tirer les conséquences qui s'imposent quant aux récents projets de réforme du droit de la responsabilité.
Un des [...] [lire la suite]

36,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide Un Grand Week-end à Athènes
Auteur : Marc PELTIER
Editeur : BREAL
Collection : Lexifac droit
Année : 02/2020

Patrie de Coubertin et du code civil, la France se doit d'être un exemple de développement du droit du sport.
Si le droit commun s'applique parfois sans difficulté à l'activité sportive, le législateur s'empare également du sujet en adoptant des textes spécifiques.
la rencontre de règles juridiques classiques émanant de l'Etat et de normes privées spécifiques, créées par le [...] [lire la suite]

17,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Méthodes et outils indispensables pour les associations
Auteur : Sophia HUYNH-QUAN-CHIêU
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi - 14
Année : 02/2020

Bénévole ou salarié, on a toujours tellement à faire pour son association que l'on néglige de "faire de la communication".
Pensum pour les uns, activité chronophage pour les autres, la communication est pourtant devenue incontournable.
A l'heure des réseaux sociaux, avec la facilité offerte par les outils digitaux, si vous ne communiquez pas, vous laisserez la place à d'autres. [lire la suite]

24,50 €
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La couverture et les autres extraits de Washington. 6e édition revue et augmentée
Une nouvelle source de financement
Auteur : Malik TINE
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi - 22
Année : 02/2020

Dans un contexte d'assèchement des fonds publics et de nécessaire diversification des sources de revenus, les fonds de dotation peuvent être une réponse à la recherche de financement pour toute association qui souhaite pérenniser et développer ses actions. [lire la suite]

24,50 €
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La couverture et les autres extraits de Droit du travail. 4e édition
Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard
Auteur : Isabelle CORPARTCaroline LACROIXMarie-France STEINLé-FEUERBACH
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Année : 01/2020

Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard.
[lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Tests d'aptitude - 10 sujets corrigés IFSI - Annales
Mélanges en l'honneur de Stéphane Doumbé-Billé
Auteur : Mohamed Ali MEKOUARMichel PRIEUR
Editeur : BRUYLANT
Année : 01/2020

Ce recueil de contributions scientifiques dédiées au professeur Stéphane Doumbé-Billé est un témoignage collectif d'estime, de reconnaissance et d'affection de la part d'amis, de collègues et d'étudiants, qui ont tenu à rendre hommage à son oeuvre riche et variée d'universitaire et d'acteur généreusement investi dans diverses sphères du droit, notamment le droit de l'environnement, [...] [lire la suite]

180,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Irlande
Pour connaître, savoir et tout comprendre sur les nouveaux dispositifs d'épargne retraite
Auteur : Geneviève ALLAIREJean-Charles NAIMI
Editeur : L' ESPRIT DU TEMPS
Collection : L'esprit pratique
Année : 01/2020

Ce guide s'adresse à ceux qui se posent la question d'ouvrir un Plan d'épargne retraite (PER), nouveau produit sur le marché, ou d'y transférer leur épargne.
Il intéressera aussi les professionnels de l'assurance et les responsables des ressources humaines. [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Manuel pratique
Auteur : Michel DAVAGLE
Editeur : EDIPRO
Collection : Non-marchand
Année : 12/2019

DROIT BELGE Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL.
Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de Intégration fiscale. Edition 2018-2019
Mélanges offerts à Serge Schweitzer
Auteur : Jean-Philippe AGRESTI
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
Année : 12/2019

Serge Schweitzer, après des études de droit et d'économie à l'Université d'Aix-Marseille, puis une riche expérience en entreprise, a effectué toute sa carrière universitaire à la faculté de droit d'Aix en Provence, poursuivant une très ancienne tradition, au demeurant prestigieuse, consistant pour un économiste à âtre en Poste en faculté de droit. [lire la suite]

34,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Gabrielle MANDRAS
Editeur : ARS VIVENS
Collection : Sens pratiques
Année : 12/2019 2e édition

Nouvelle édition actualisée, 61 documents, lettres, conventions, modèles, statuts, fiches d'argumentaire, d'exemples, d'analyse, de conseils pour créer et gérer une association à but non lucratif à objet artistique ou culturel, par Gabrielle Mandras, auteur du livre de référence Association culturelle, droit et finances (2e éd.
2019, Ars vivens). [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de Neuro-ophtalmologie
Liberté, justesse, autorité
Auteur : Augustin AYNèSPierre-François CUIFAntoine HONTEBEYRIEMaxime JULIENNE COLLECTIF
Editeur : LGDJ
Année : 12/2019

Résumé Est-il besoin de rappeler l'ampleur de l'oeuvre accomplie par le professeur Laurent Aynès, de l'empreinte qu'il laisse et continue de tracer dans le droit privé ?
Enseignements, écrits, réformes, responsabilités scientifiques et pédagogiques, jurys d'agrégation, pratique du droit, engagement même .
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le tout en France et à l'étranger.
Aucun juriste ne peut y [...] [lire la suite]

149,00 €
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La couverture et les autres extraits de Concours AS-AP oral 2016
Auteur : Alicia MâZOUZEmmanuel GARDOUNISAlexandre DUMERY COLLECTIF
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit, société et risque
Année : 11/2019

Notion protéiforme par excellence en ce qu'elle a la capacité de s'immiscer dans de nombreuses matières, le préjudice fait actuellement l'objet de profondes évolutions dans de nombreux domaines.
C'est ainsi qu'un examen d'ensemble, sans limite préalable quant au domaine du droit couvert, était devenu nécessaire, afin de tenter de déterminer si des évolutions communes peuvent être [...] [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de La justice et les enfants. Edition 2013
Données et plaidoyers
Auteur : Caroline MéCARY
Editeur : DALLOZ
Collection : A Savoir
Année : 11/2019

Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille.
Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d'une réflexion posée sur les principaux enjeux qu'elle soulève. [lire la suite]

4,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Droits, argent, centres d'intérêt et vie privée
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Mémento pratique
Année : 11/2019 Edition 2020

Un problème de location ou de copropriété.
Le choix d'un placement.
L'optimisation d'un impôt.
La création d'une micro-entreprise.
Un litige de voisinage.
La rédaction des statuts d'une société civile de patrimoine.
Une question de succession.
Un changement de régime matrimonial. [lire la suite]

98,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide Bleu Bretagne Sud
Auteur : COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 11/2019

Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline.
Le professeur Bernard Teyssié, professeur émérite de l'Université de Paris II, a largement contribué à la doctrine relative au droit des personnes et au droit social.
[lire la suite]

99,00 €
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La couverture et les autres extraits de Recettes petit budget
Auteur : Denis DUFOUR COLLECTIF
Editeur : EDIPRO
Année : 11/2019

La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la Forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait.
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38,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code du tourisme. Edition 2018
Annoté & commenté
Auteur : Guy BARREYClémentine AOUST COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 11/2019 Edition 2020

Le vade-mecum du secteur du tourisme.
Les + de l'édition 2020 : le seul code du tourisme broché, un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme, inclus : Le Code en ligne.
Le Code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. [lire la suite]

99,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Système comptable, Gestion financière, Analyse et contrôle de gestion
Auteur : Francis JAOUENAndré BERNARD
Editeur : DALLOZ
Collection : Encyclopédie Delmas
Année : 10/2019 13e édition

Cette treizième édition, profondément modifiée, est à jour du nouveau plan comptable associatif issu du règlement ANC du 5 décembre 2018, dont l'application pour les associations est obligatoire à partir du 1er janvier 2020. [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de Tome VI. Droit public et administratif. À jour au 1er mars 2018
Présentation et premiers commentaires
Auteur : Edouard-Jean NAVEZAdrien NAVEZ
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Les dossiers du journal des tribunaux - 112
Année : 10/2019

Le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019.
Ce nouveau Code constitue l'une des plus importantes réformes qu'ait jamais connu le droit belge des sociétés.
Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles, à la faveur d'une révision générale. [lire la suite]

75,00 €
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