Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.
[lire la quatrième du livre Le code du cycliste]
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment embaucher une aide à domicile ? Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? Comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? Quel est le coût d'un EHPAD ? Quelles ...
[lire la quatrième du livre Dépendance 2024]
L’homologation en droit privéLargement observée ces dernières années, la volonté des pouvoirs publics de « recentrer le juge sur son office » a généré une pluralité d’interrogations liées à la fonction homologatrice du juge judiciaire.
[lire la quatrième du livre L'homologation en droit privé]
Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l’exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d’une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite.
[lire la quatrième du livre Les distributions en droit privé]
Aborder l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales. Cet ouvrage fournit une grille de lecture et d'analyse dynamique de cette branche du droit et de son impact quotidien sur le droit individuel et collectif du travail belge.
[lire la quatrième du livre Le droit judiciaire et le droit social]
Au cours de la scolarité, la collecte de données administratives et pédagogiques fournit une somme d’informations importantes sur chaque enfant.
[lire la quatrième du livre Que fait l'école des données de nos enfants ?]
Un guide pratique pour faire aboutir toutes vos démarches et obtenir les aides et les allocations auxquelles vous avez le droit. Une mine d'informations pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne dans tous les domaines : scolarité, sécurité sociale, logement, impôts, emploi, vie quotidienne, transports, justice.
[lire la quatrième du livre Le guide de toutes les formalités 2024]
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelle scolarisation pour l'enfant ou l'adolescent ? Quelles formations professionnelles et quels statuts pour le travailleur ? Quelles structures d'hébergement ? Quelles obligations en termes d'accessibilité ? Quels droits et libertés pour la personne majeure protégée ?
[lire la quatrième du livre Handicap]
Dans la jungle de la consommation, qui apporte son lot quotidien de pièges et d'arnaques, le consommateur a besoin d'être guidé. Pour consommer judicieusement, mieux vaut être informé clairement. Equipement de la maison, assurances, santé, alimentation, banque, artisans, voiture, télécommunications, prestataires de services, crédit...
[lire la quatrième du livre Tous les droits du consommateur]
Oubliées, les personnes âgées le sont par l'absence ou par la réduction permanente de leurs droits et libertés, réduction qu'aucun citoyen n'accepterait !
Ces "décennies perdues des droits et libertés" ont naturellement abouti à une terrible accélération des formes de ...
[lire la quatrième du livre Les oubliées]
50 situations drôles et insolites décryptées sous un angle juridique. Un ton humoristique pour aborder des notions juridiques parfois complexes. Toutes les références juridiques sont citées. Une sélection de textes de lois et de jurisprudences est reproduite en fin d'ouvrage. Des dessins créés sur mesure pour illustrer chaque cas. Un ouvrage plaisir à offrir ou à s'offrir.
[lire la quatrième du livre L'envers du droit]
Lancez-vous dans les métiers des fleurs ! Le secteur est en pleine évolution, de nouveaux métiers (ou plutôt, de nouvelles manières d'exercer des métiers traditionnels) apparaissent Au fil des pages de ce guide, découvrez les chiffres du marché des fleurs, ses tendances, ses innovations ; ...
[lire la quatrième du livre Se lancer dans les métiers des fleurs]
La valeur d'un bien immobilier ne dépend pas que de lui.
[lire la quatrième du livre L'immobilier à coût sûr]
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment contester le montant de vos impôts ? Allocations familiales : à quoi avez-vous droit ? Quelles sont les démarches pour un prêt au logement ? Comment obtenir une bourse pour vos enfants ? Quelles sont les obligations des compagnies ...
[lire la quatrième du livre Le guide de toutes les formalités]
En matière de patrimoine comme ailleurs, il est essentiel de savoir lire entre les lignes, de comprendre ce qui se cache derrière un rendement à première vue alléchant ou une carotte fiscale prometteuse. Car entre la théorie et la pratique, il y a souvent un écart important ! Ce principe de bon sens vaut aussi pour la gestion des finances personnelles.
[lire la quatrième du livre 100 conseils pour mieux gérer votre argent]
Mécanismes du viager Contrats et aménagements Calcul des rentes viagères Fiscalités des rentes viagères Cas pratiques Le guide indispensable à toute personne s'intéressant au viager, qu'elle ait l'intention d'acheter ou de vendre un bien immobilier, de transformer un capital en une rente viagère.
[lire la quatrième du livre Guide des viagers]
- Un des seuls ouvrages sur le marché à faire le point sur toutes les formalités à effectuer lors d'un décès. - Des informations fiables et complètes pour gérer au mieux le décès d'un proche dans une période difficile ou des décisions doivent être prises souvent dans l'urgence.
[lire la quatrième du livre Faire face au décès d'un proche 2022]
• Un ouvrage complet. Les droits et obligations de chacun, et les moyens de les faire respecter, expliqués dans un langage clair accessible à tous.
• Une information pratique. Ce guide contient des schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension.
[lire la quatrième du livre Les relations de voisinage 2022]
Goût des contacts humains, plaisir de recevoir, envie de 'changer de vie', besoin d'un revenu complémentaire, vieux rêve à réaliser...
[lire la quatrième du livre OUVRIR ET GERER DES CHAMBRES D'HOTES |]
Au Québec, près de cent mille personnes présentent une déficience intellectuelle, tandis que dix-sept mille jeunes de cinq à dix-sept ans sont touchés par un trouble du spectre de l'autisme. Les parents de ces jeunes voient arriver l'âge de la majorité de leur enfant - événement marqué par la fin de l'accompagnement scolaire et des services fournis - et ont donc besoin de connaître [...]
[lire la quatrième du livre Au-delà des dix-huit ans]
Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires.
[lire la quatrième du livre Masques sanitaires et droit(s)]
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :• Quel accueil pour mon enfant, mon adolescent en situation de handicap ?
• Quelles sont les structures d’hébergement ?
• Quel statut pour le travailleur en situation de handicap ?
• Quelles sont les mesures de protection juridique ?
• Comment bénéficier des aides fiscales [...]
[lire la quatrième du livre Handicap 2021]
Pourquoi 'les jardins au pluriel ? Parce qu'il en existe une grande variété, qu'il s'agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas),de leur mode d'exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément).
[lire la quatrième du livre Droit des jardins et des jardiniers]
Vous avez un bien à vendre ? Vous envisagez une transaction sans intermédiaire ? Ce guide est fait pour vous. Il vous donne toutes les informations nécessaires et précises, et regorge de conseils pratiques. Il a vocation à vous accompagner, pas à pas, dans les différentes étapes d'une vente immobilière. Un véritable 'livre de chevet' le temps de la réalisation de votre projet.
[lire la quatrième du livre Vendre son bien entre particuliers]
Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d'avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la 'plateformisation' de l'économie implique juridiquement.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des plateformes]
La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d’assurer une appropriation en commun, qu’il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.).
[lire la quatrième du livre La propriété commune]
Seule une étude conjointe des trois règles consumériste, concurrentielle et civiliste consacrant le déséquilibre significatif permet de l’investir d’une vision d’ensemble et, plus encore, de le doter d’un cadre cohérent.
[lire la quatrième du livre Le déséquilibre significatif]
La participation de l’usager au fonctionnement de la structure qui l’accompagne mais aussi à son projet de vie est une obligation légale.
[lire la quatrième du livre Favoriser la participation des usagers dans le [...]]
Quel est le minimum contributif ? Qu'est-ce que l'allocation de solidarité aux personnes âgées ? Quelles sont les aides pour continuer à vivre à domicile ? Et celles pour vivre en maison de retraite ?...
[lire la quatrième du livre Guide des aides aux personnes agées]
Vous êtes propriétaire, cavalier, éleveur ou simple détenteur... Retrouvez dans ce « fondamental » l'ensemble des connaissances juridiques indispensables liées à la possession ou à l'utilisation d'équidés. Les quatre chapitres proposés vous permettent d'accéder à une information juridique complète, considérant toutes les facettes de la vie et de l'utilisation d'un équidé.
[lire la quatrième du livre Guide juridique du propriétaire d'équidé]
Les groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à l'exploitation forestière et l'ensemble des questions patrimoniales relatives à la possession d'un espace forestier.
[lire la quatrième du livre Groupements forestiers]
