A l'occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GIS-GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les ...
[lire la quatrième du livre Les 40 ans de la loi de décentralisation du 2 [...]]
Ouvrage collectif rassemblant les actes du colloque en format hybride et interdisciplinaire autour de 'La crise sanitaire de la covid-19 au prisme de l'interdisciplinarité juridique' tenu les 26, 27 et 28 mai 2021.
[lire la quatrième du livre La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de [...]]
Le travail décent est au coeur des débats et des stratégies de développement. En droit social, il renvoie à un référentiel qui touche de multiples aspects du travail.
[lire la quatrième du livre Le travail décent dans l’espace UEMOA]
Ce n'est pas par hasard si le 'piège territorial' a été tendu. L'expression intrigue le juriste français ou allemand habitué au triptyque 'Etat-territoire-souveraineté' . Un précédent colloque ayant eu lieu dans le cadre du programme qui a conduit à l'organisation de plusieurs rencontres à Bordeaux, a été une source d'inspiration et d'interrogations.
[lire la quatrième du livre Le piège territorial en droit et par le droit]
Les Droits de l'homme sont aujourd'hui partout sans que nous sachions réellement de quels 'droits' ou de quel 'homme' nous parlons. Pourtant, la poursuite de cet idéal philosophicopolitico-juridique façonne notre quotidien et notre environnement, au point de devenir par lui-même un concept ayant élaboré notre cosmos.
[lire la quatrième du livre Droits de l'homme et des minorités]
Le Droit doit s'adapter aux évolutions scientifiques. Ce mythe de l'adaptation du Droit au Fait constitue une interrogation majeure lorsque l'on s'intéresse au corps humain. En effet, le corps a longtemps été saisi par le système juridique par le biais de la naissance et de la mort de la personne physique : il constitue un marqueur de temporalité du sujet.
[lire la quatrième du livre Corps humain, technologies et Droit]
La fragilité n'est pas un terme juridique. Le terme lui-même est très rarement mobilisé dans le domaine du droit. Il est défini comme une 'instabilité', une 'disposition à être altéré', ou encore une 'facilité à être ébranlé, anéanti'.
[lire la quatrième du livre Fragilité du droit, Fragilités des droits]
Les archives de la justice constituent un ensemble extrêmement riche et diversifié, composé des archives des juridictions militaires, civiles, administratives, des juridictions du passé ou toujours en activité, des archives du ministère de la Justice ou encore du Conseil constitutionnel...
[lire la quatrième du livre Les archives de la justice]
Les règles relatives à l'animal sont dispersées dans des lois spéciales et des codes, notamment le Code pénal et le Code rural. Au fil des années, c'est un foisonnement de règles spécifiques qui se sont additionnées, favorisant la protection de l'animal mais empêchant une perception globale.
[lire la quatrième du livre La protection animale ou l’approche [...]]
Depuis la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987, la relation de travail en prison a suivi le chemin de la normalisation pour se rapprocher 'autant que possible' de la relation de travail à l'extérieur. L'objectif de cet ouvrage est de se pencher sur cet horizon des possibles pour en questionner les spécificités et les limites. [...]
[lire la quatrième du livre Quelle normalisation de la relation de travail en [...]]
La mer est classiquement un objet d'étude pour les deux champs juridiques que sont le droit maritime et le droit international public, mais elle n'est que rarement au centre des réflexions consacrées aux 'droits de l'Homme' . La mer n'est pas pour autant une 'zone de non-droit' .
[lire la quatrième du livre Mer et droits fondamentaux de la personne humaine]
Gérer son patrimoine consiste à arbitrer des choix en vue de la réalisation d'objectifs variés. Toute stratégie patrimoniale poursuit donc une ou plusieurs finalités. Les besoins exprimés par les particuliers ne traduisent pas que des préoccupations strictement individualistes.
[lire la quatrième du livre L'influence des convictions sur la gestion de [...]]
La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission [...]
[lire la quatrième du livre La déontologie des juges]
Le concept de 'titre ancestral' kanak au coeur de cet ouvrage reste à ce jour pratiquement absent du lexique des juristes français.
[lire la quatrième du livre Le titre ancestral kanak dans le droit positif]
Cet ouvrage entend susciter une réflexion sur le concept de 'race' et la manière dont ce dernier serait susceptible d'enrichir la compréhension du droit français, en particulier des discriminations raciales. Evoquer la 'race' dans une discipline qui, jusqu'ici, restait relativement épargnée par les controverses sur le sujet - généralement entretenues dans le domaine des sciences sociales [...]
[lire la quatrième du livre Race et droit]
La Constitution autrichienne du 1er octobre 1920 qui a mis fin à la monarchie a permis d'adopter un système politique novateur en Europe organisé autour de la protection des droits de l'homme et du citoyen. Les qualités reconnues à cette Constitution sont le fruit de l'influence exercée par Hans Kelsen sur sa rédaction.
[lire la quatrième du livre L'Autriche est-elle un modèle pour l'Europe ?]
Aussi absurde, au sens camusien, que cette citation puisse paraître, elle reflète fidèlement la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'ère de l'Anthropocène voire du Molysmocène, c'est-à-dire l'âge des déchets. Les trente années glorifiées d'après-Seconde Guerre mondiale ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation.
[lire la quatrième du livre Du droit des déchets au droit de l'économie [...]]
Depuis 1902, Cuba a connu plusieurs régimes politiques et différentes formes d'organisation du pouvoir, marquant tantôt des avancées, tantôt des reculs, du point de vue pour la matérialisation des dispositions constitutionnelles, notamment pour les droits et les garanties. Il n'existe pas de modèle de contrôle parfait, tant le politique et le juridique sont nécessaires.
[lire la quatrième du livre Contrôle de constitutionnalité à Cuba]
L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. Elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Mais il apparaît qu'elles continuent d'exercer certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage.
[lire la quatrième du livre Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance [...]]
Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle.
[lire la quatrième du livre Les commissions vérité et réconciliation en [...]]
Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires.
[lire la quatrième du livre Masques sanitaires et droit(s)]
A quoi sert vraiment la 'guerre' contre le terrorisme ? Quel est son objet, son enjeu profond, sa destination véritable ? Que signifierait une 'victoire' contre le terrorisme ? Les Etats, à travers leurs législations respectives, en s'efforçant de lutter contre le terrorisme depuis plusieurs ...
[lire la quatrième du livre Logiques des législations antiterroristes]
La loi 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s'inscrit le fait individuel et social de mobilité des personnes, des biens et des services.
[lire la quatrième du livre Les enjeux de la mobilité interne et [...]]
Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalitéì des droits et des chances, la participation et la citoyennetéì des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rappeler tout d'abord dans quel contexte juridique est venu s'inscrire ce texte, tant sur le plan ...
[lire la quatrième du livre Loi du 11 février 2005 pour l'égalite des [...]]
Si l'Etat moderne s'est constitué par un processus d'unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd'hui être repensée eu égard aux potentielles contestations pesant sur le territoire.
[lire la quatrième du livre Le territoire autochtone dans l'Etat post-colonial]
L'introduction au droit est au coeur de défis singuliers. Dans une perspective historique et politique, elle pose la question de l'unification du droit, du rapport au pouvoir politique en place, et, par conséquent, de l'espace qui sera ou non laissé à la philosophie du droit.
[lire la quatrième du livre Introduire au droit]
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires.
[lire la quatrième du livre Le renouveau de la cession de créance]
La dissémination de l'intelligence artificielle dans tous les pans de la société confronte la personne à de nouvelles problématiques dont le colloque organisé par la faculté de droit du Mans le 14 novembre 2019 se fit l'écho. L'intelligence y fut d'abord envisagée comme le reflet de la personne juridique, à travers l'examen des questions de responsabilité, de propriété ou de [...]
[lire la quatrième du livre La personne face à l'intelligence artificielle]
Organisé dans un contexte marqué par la volonté du chef de l'Etat de réformer la haute fonction publique à la suite du rapport Thiriez sur sa modernisation et de l'importante réforme issue de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce colloque avait pour but ...
[lire la quatrième du livre Quelle déontologie pour la haute fonction [...]]
