Les livres de l'éditeur - Editions territorial

L'avènement en avril 2019 du Code de la commande publique sonne l'âge de la maturité pour la commande publique en France. C'est particulièrement vrai pour la question des achats groupés ou mutualisés, puisque 18 ans après la mise en place des groupements de commande et des centrales d'achat, ces derniers sont désormais très répandus dans le paysage. L'ouvrage a donc pour objectif de [...] [lire la suite]

Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est une compétence obligatoire attribuée au bloc communal depuis le 1er janvier 2018. Elle pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales, compétence à part entière depuis la loi 3 août 2018). [lire la suite]

La crise financière et budgétaire a conduit l'Etat à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur "historique" de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale). Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits [...] [lire la suite]

Sur fond de contraintes financières et de nouvelles attentes des administrés, la fonction publique territoriale s'est transformée en profondeur ces dernières années. Loin des idées reçues, de nombreuses collectivités ont su se réinventer et changer leurs modèles de management. Elles ont su faire évoluer les compétences des agents pour servir le public de façon toujours plus [...] [lire la suite]

Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus courant et le plus réaliste de gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou au cours de son fonctionnement, la gestion d'une régie demeure une affaire complexe. Conçu comme un guide pratique, ce Dossier d'experts balaye en 10 leçons toutes les grandes étapes de la vie d'une régie. [lire la suite]

Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit lui être associé contribuent à réinventer les services publics de proximité proposés sous une forme dématérialisée, répondant aux nouvelles attentes de nos concitoyens. Qu'il s'agisse [...] [lire la suite]

La licence d'entrepreneur de spectacles n'existe plus depuis le 1er octobre 2019. Reste l'obligation de se déclarer comme entrepreneur de spectacles, afin d'obtenir un récépissé, en remplissant les mêmes conditions que précédemment. La législation française était en contradiction avec la directive européenne service de 2006 ; les règles édictées par le Code du travail ont été [...] [lire la suite]

La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une opération de plus d'un million d'euros d'investissement où, par ailleurs, toute malfaçon peut avoir un coût assez similaire en entretien - maintenance - fluide sur la durée de vie de [...] [lire la suite]

Conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant, cet Abécédaire des finances locales comprend 359 entrées et 284 articles. Il revêt également un caractère encyclopédique par le contenu des articles, dont les développements répondent aux exigences des spécialistes des finances communales. Les articles sont composés : - d'une définition [...] [lire la suite]

Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. [lire la suite]

Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. [lire la suite]

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention. Il développe aussi une démarche d'élaboration et de mise en oeuvre de ces politiques publiques : Comment agir ? Quelles relations développer avec les institutions, acteurs et opérateurs culturels ? Quels rapports [...] [lire la suite]

Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci à externaliser ses tâches. Le maître de l'ouvrage devant savoir gérer ses obligations au sens de la loi MOP, aujourd'hui intégrée dans le Code de la commande publique, cette dernière [...] [lire la suite]

Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que les bouleversements de la commande publique de 2016 doivent être pris en compte. [lire la suite]

Pourquoi serait-il aujourd'hui nécessaire d'innover dans les collectivités ? Comment réussir une démarche d'innovation territoriale ? Quels sont les moyens à mobiliser ? Cet ouvrage nous invite à revisiter la notion d'innovation qui, aujourd'hui, se vide de son sens par sa surutilisation. Il s'agit au contraire de la remobiliser pour mieux la mettre au service de la résolution des [...] [lire la suite]

La loi "engagement et proximité" constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements qu'elle modifie. Tout d'abord, elle fait évoluer la réglementation applicable aux intercommunalités, notamment s'agissant de leurs [...] [lire la suite]

La complexité et la technicité des données des documents budgétaires et comptables rendent leur lecture difficile. Pour autant, les "maquette" budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative...) et comptables (compte administratif) adoptent la même architecture et la même présentation des comptes et informations financières : savoir lire la maquette d'un [...] [lire la suite]

Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante pour répondre aux questions pratiques que se posent les acteurs locaux : qui sont les bénéficiaires de ce droit ? Dans quels supports s'applique-t-il ? Quel volume minimal doit [...] [lire la suite]

L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique de ces marchés. [lire la suite]

Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce "Guide juridique de l'action culturelle locale" a pour objectif de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les [...] [lire la suite]

Rendre tous les bâtiments recevant du public accessibles à tous, tel est le défi auquel doivent faire face les collectivités territoriales aujourd'hui, alors que leurs budgets sont particulièrement contraints. La réglementation se durcit au fil des années. D'incitative, elle est devenue prescriptive et, au besoin, coercitive. Les démarches administratives sont nombreuses et complexes et [...] [lire la suite]

Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'Etat le 4 février 1993, intitulée «Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative», la démarche transactionnelle apparaît comme un élément de la qualité du service public, en ce qu'elle ... [lire la suite]

Dans un contexte juridique complexe, mobilisant à la fois droit de l'intercommunalité et droit de l'urbanisme, cet ouvrage accompagne les élus, les services communaux et communautaires dans l'identification des enjeux intercommunaux d'une démarche urbanistique et sa mise en œuvre. [lire la suite]

Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections.
Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (maire, commission de contrôle, commissions de propagande, bureaux de vote.
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), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux. [lire la suite]

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences. [lire la suite]

La généralisation des démarches participatives dans l'élaboration des politiques et des projets locaux engage plusieurs acteurs avec des compétences complémentaires mais aussi avec des attentes qui peuvent s'avérer différentes, voire opposées.
Mener un débat citoyen nécessite de comprendre leurs intentions, leurs postures ainsi que leurs positionnements.
Cet ouvrage, rédigé [...] [lire la suite]

Le changement climatique devient un enjeu transversal de toutes les politiques publiques.
Le Code de l'énergie, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l'urbanisme donnent explicitement mission aux politiques décentralisées de porter des objectifs de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à celui-ci.
Si les outils d'atténuation du changement [...] [lire la suite]

Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant.
Fruit d'une longue observation à travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils [...] [lire la suite]