Code rural et de la pêche maritime 2024
Code forestier
Cette 20e édition du Code rural et de la pêche maritime intègre notamment :L’ordonnance du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer ;Le décret du 28 février 2024 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance [...]
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Auteur : Hubert BOSSE-PLATIèRE , Fabrice COLLARD , Benjamin TRAVELY , Benoît GRIMONPREZ , Thierry TAURAN
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 04/2024 (20ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code rural et de la pêche maritime 2024"
Cette 20e édition du Code rural et de la pêche maritime intègre notamment :L’ordonnance du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer ;
Le décret du 28 février 2024 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2024 ;
Le décret du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l’établissement Chambres d’agriculture France ;
Le décret du 29 décembre 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs de l’élevage et de la reproduction ;
Le décret du 26 décembre 2023 portant adaptation des aides au revenu de la politique agricole commune sous forme de soutien couplé ;
Le décret du 14 décembre 2023, fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
Les auteurs du Code rural et de la pêche maritime
Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, co-directeur scientifique de la plateforme Agridroit, du JurisClasseur Rural, de la Revue de droit rural, avec la collaboration de Fabrice Collard, notaire associé à Paris, Auteuil Notaires ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et maître de conférences associé à l’université de Bourgogne et chargé d’enseignement à l’université Jean-Moulin Lyon III ; pour les livres V et VI : Benoît Grimonprez, professeur à l’université de Poitiers, co-directeur scientifique de la plateforme Agridroit, directeur du JurisClasseur Baux ruraux ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l’université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.
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