Tous les livres - Finances locales - Droit public

Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue le manuel de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public.
Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. [lire la suite]

Un véritable outil permettant d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA !
Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ?
Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : "le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense". [lire la suite]

La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale.
Bénéficiant des retours d'expérience de nombreuses collectivités, ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de [...] [lire la suite]

Ce véritable manuel d'apprentissage et d'application permet d'acquérir la maîtrise de la pratique budgétaire en collectivité locale. [lire la suite]

Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue plus que jamais le document de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public. [lire la suite]

Ce Dossier d'experts a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.
Il propose les outils d'analyse du contexte financier et d'élaboration du débat d'orientation budgétaire. [lire la suite]

Outils pour : comprendre la comptabilité communale, harmoniser les pratiques comptables et budgétaires, renforcer la polyvalence des agents comptables, limiter le nombre de rejets comptables. [lire la suite]

Au terme de 36 années de décentralisation (1982-2018), la gestion des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée.
Des méthodes novatrices de management et de financement se sont développées, mais elles se sont aussi accompagnéesd'une montée des risques, dans les relations de la collectivité avec ses partenaires publics et privés.
Cette [...] [lire la suite]

"Un ratio est un rapport significatif entre deux données caractéristiques de l'activité ou de la situation financière d'un établissement" (instruction n° 83-55 du 17 mars 1983, Direction de la comptabilité publique). [lire la suite]

La Cour publie son sixième rapport annuel sur les finances publiques locales qui s'appuie sur les contrôles des chambres régionales des comptes, l'analyse de données budgétaires et comptables, des enquêtes conduites auprès des administrations de l'Etat et des échanges avec les associations nationales d'élus locaux. [lire la suite]

Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises (communes, départements, régions, processus d'intercommunalité.
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) et de toutes les difficultés que celles-ci peuvent rencontrer en dépit d'une autonomie financière dorénavant inscrite dans la Constitution. [lire la suite]

Recul de l'autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l'Etat au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc.
, les repères que s'étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire.
Dans ce contexte difficile et complexe, Décrypter les finances publiques locales fournit une analyse permettant aux acteurs [...] [lire la suite]

Accessible à l'ensemble des praticiens des finances communales et intercommunales, cette 5e édition vous guidera pas à pas dans la préparation et l'exécution de votre budget.
L'environnement contraint des finances locales conduit aujourd'hui à des choix et des arbitrages budgétaires de plus en plus complexes. [lire la suite]

Les collectivités territoriales sont contraintes de réaliser des économies financières tout en continuant d'assurer leurs missions de service public, dont la réalisation d'équipements et le montage d'opérations d'aménagement.
Ces projets, qui répondent aux attentes des populations et des entreprises, engendrent des coûts de maintenance et d'exploitation des bâtiments et des espaces [...] [lire la suite]

Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales.
Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et des processus de régulation.
Elles sont aujourd'hui particulièrement concernées par la nécessité impérieuse d'assainir l'ensemble des finances publiques, et l'autonomie financière des [...] [lire la suite]

Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue plus que jamais le document de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public. [lire la suite]

Le contenu du budget communal et son fonctionnement sont souvent faiblement maîtrisés par les élus.
En outre, les services de l'Etat les éclairent rarement ou de manière incomplète et les ressources documentaires existantes sont difficiles à appréhender.
Or, le budget communal répond à des règles strictes et complexes, que tout élu doit respecter pour définir une politique [...] [lire la suite]

Accessible à l'ensemble des praticiens des finances communales et intercommunales, cette 4e édition de Réussir son budget vous guidera pas à pas dans la préparation et l'exécution de votre budget. [lire la suite]

La prospective financière est un outil de pilotage et d'aide à la décision au service des directions financières, des directions générales et des exécutifs locaux, qui leur permet d'anticiper la trajectoire financière de moyen terme de la collectivité.
A partir du dernier compte administratif connu et des évolutions prévisibles, la prospective permet d'anticiper la structure [...] [lire la suite]

La discipline enseignée sous l'appellation de Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est très sensiblement enrichie depuis la loi fondatrice du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. [lire la suite]

Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ?
Ou assiste-t-on à une nouvelle définition de la "rigueur" budgétaire ?
Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la "nouvelle donne" des finances ... [lire la suite]

La complexité et la technicité des données des documents budgétaires et comptables rendent leur lecture difficile.
Pour autant, les "maquettes" budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative.
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) et comptables (compte administratif) adoptent la même architecture et la même présentation des comptes et informations financières : savoir lire la [...] [lire la suite]

Conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant, cet Abécédaire des finances locales comprend 360 entrées et 285 articles.
Il revêt également un caractère encyclopédique par le contenu des articles, dont les développements répondent aux exigences des spécialistes des finances communales. [lire la suite]

La préservation de la dépense publique, de surcroît par temps de crises financières, constitue un défi permanent des pouvoirs publics. [lire la suite]

Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue plus que jamais le document de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public. [lire la suite]

Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ?
Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : "le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense". [lire la suite]

La Cour publie son quatrième rapport consacré aux finances publiques locales, le deuxième au titre de l'article L.
132-7 du code des juridictions financières, introduit par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic [...] [lire la suite]

Particulièrement de nos jours, le vote du budget est un exercice délicat.
Si le budget détermine les moyens que se donne le conseil municipal ou intercommunal pour mettre en oeuvre sa politique locale, il requiert de l’élu ou du fonctionnaire la maîtrise d’une pratique budgétaire technique, souvent bien éloignée des théories enseignées. [lire la suite]

Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable, cet ouvrage très complet est conçu dans un esprit pratique, pour accompagner les praticiens des finances communales et intercommunales au quotidien.
Il suit le plan de la M14 et présente l'ensemble des règles, notions et procédures qui régissent le budget et la comptabilité M14. [lire la suite]

Ce Dossier d'experts a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets. [lire la suite]

Conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant, cet Abécédaire des finances locales comprend 360 entrées et 285 articles.
Il revêt également un caractère encyclopédique par le contenu des articles, dont les développements répondent aux exigences des spécialistes des finances communales. [lire la suite]