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Tous les livres - Collectivités locales - Droit public

La couverture et les autres extraits de Concilier bonheur et performance au travail
Méthode, diagnostic et traitement
Auteur : Christophe RéGENT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 353
Année : 11/2020

Au regard de la crise écologique profonde que nous traversons, la réhabilitation des friches est devenue une nécessité. Cet objectif est désormais clairement et définitivement inscrit sur l'agenda politique national. Plusieurs lois récentes en France ont souligné d'ailleurs l'importance de cette problématique publique. Pour autant, le traitement des friches sur un territoire est [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit maritime
Auteur : Jean-Paul BESSON Jocelyne AMOUROUX
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz corpus
Année : 11/2020


L’ouvrage est consacré à l’agent judiciaire de l’État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année  plus de 5 500 nouveaux dossiers. [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Recueillir un héritage. Edition 2018
Auteur : David CARASSUS
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 11/2020

Les collectivités locales voient, depuis quelques années, leurs compétences s'accroître et les moyens financiers pour les mettre en oeuvre diminuer.
Elles doivent donc faire plus avec moins et sont à la recherche d'une plus grande efficacité dans la gestion des politiques publiques locales. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Finances et institutions
Auteur : Camille ALLéFranck CLAEYSClaire DELPECHMatthieu LEPRINCEPatrick LIDEC
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Au fil du débat
Année : 10/2020

Emmanuel Macron n'a exercé aucun mandat local avant d'être élu président de la République. Cet évènement, unique dans l'histoire politique récente de notre pays, a été présenté par beaucoup de commentateurs comme le présage de ruptures à venir dans le cours de l'action publique vis-à-vis des 'territoires'. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Arrêts, jugements et communications des juridictions financières. Edition 2011
Auteur : LA DOCUMENTATION FRANçAISELuc ROUBAN
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Doc' en poche - 69
Année : 10/2020

Les élections municipales de mars 2020 ont relancé la réflexion sur la situation des maires aujourd'hui en France.
Entre crise des vocations (50% d'entre eux disaient ne pas vouloir se représenter un peu plus d'un an avant les élections de 2020) et des responsabilités (ex.
gestion des déchets, logement.
.
. [lire la suite]

7,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Valérie CHATEL
Editeur : TERRITORIAL
Année : 09/2020

Dans toutes les administrations, la place de la direction des ressources humaines dans la stratégie prend une dimension nouvelle : qu'il s'agisse de prendre en compte des restrictions budgétaires, de réaliser des fusions de structures ou des transferts de compétences, ou d'accompagner la ... [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Améliorer son efficacité en 190 tableaux, schémas et procédures
Auteur : Joël CLéREMBAUX
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 868
Année : 09/2020

Les outils présentés et commentés sont principalement destinés aux maires et secrétaires de mairie des communes de moins de 3 500 habitants ; ils peuvent être utilisés avec profit par les directeurs généraux de services et cadres des collectivités appartenant à des strates démographiques plus élevées. Le contenu de ce dossier d'expert se présente sous la forme de 'fiches pratiques' [...] [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Pierre BRETON
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 09/2020

La Ville, au contact direct des citoyens, doit jouer un rôle facilitateur dans le parcours de santé de ses habitants. Le besoin d'une action de proximité en santé mis en avant au cours de la crise de la covid-19 démontre l'urgence pour les collectivités territoriales de s'inscrire comme un acteur fondamental dans ce domaine. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Lorène DELEPAULoïc HERVé
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 867
Année : 07/2020

Le maire détient aussi un rôle crucial en matière de management : il doit conduire et coordonner son équipe politique tout en pilotant les ressources humaines de sa collectivité. Bien entendu, son statut n'a cessé de se construire au fil des années, lui apportant des outils pour conduire au mieux son mandat électoral. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Règles, pièges et astuces
Auteur : Eric LANDOT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 284
Année : 07/2020

Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection ... [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Auteur : Joël GRAINDORGEEric LANDOT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 802
Année : 07/2020

Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est une compétence obligatoire attribuée au bloc communal depuis le 1er janvier 2018. Elle pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales, compétence à part entière depuis la loi 3 août 2018). [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de QCM de chimie générale
Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements
Auteur : Céline BACHARANPaul PIATON
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 750
Année : 07/2020

La crise financière et budgétaire a conduit l'Etat à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur "historique" de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale). Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits [...] [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de La fiscalité
Du sens et du cadre
Auteur : Philippe LE BELLEC
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 06/2020

Après 3 mandats en union de la gauche, la commune où j'exerce bascule vers l'UMP. Nous sommes en 1995, je suis chef de service. L'alternance que nous allons vivre est indigne d'une république avancée et apaisée. Je vais continuer à travailler dans cette collectivité. Je vais en comprendre ses arcanes, ses crises, souvent m'y opposer. Les élections municipales sont là : des milliers de [...] [lire la suite]

11,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Bruno PAULET
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 609
Année : 06/2020

Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus courant et le plus réaliste de gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou au cours de son fonctionnement, la gestion d'une régie demeure une affaire complexe. Conçu comme un guide pratique, ce Dossier d'experts balaye en 10 leçons toutes les grandes étapes de la vie d'une régie. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Conduire la transformation de l’offre numérique
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 346
Année : 06/2020

Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit lui être associé contribuent à réinventer les services publics de proximité proposés sous une forme dématérialisée, répondant aux nouvelles attentes de nos concitoyens. Qu'il s'agisse [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Abécédaire des finances locales
Contractualisation, Passation, Propriété intellectuelle, Responsabilité
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 865
Année : 06/2020

La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une opération de plus d'un million d'euros d'investissement où, par ailleurs, toute malfaçon peut avoir un coût assez similaire en entretien - maintenance - fluide sur la durée de vie de [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Mandat, maîtrise partagée et SEMOP
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 831
Année : 06/2020

Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci à externaliser ses tâches. Le maître de l'ouvrage devant savoir gérer ses obligations au sens de la loi MOP, aujourd'hui intégrée dans le Code de la commande publique, cette dernière [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Le domaine public des collectivités territoriales
Auteur : François ROUSSEAU
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 344
Année : 06/2020

Pourquoi serait-il aujourd'hui nécessaire d'innover dans les collectivités ? Comment réussir une démarche d'innovation territoriale ? Quels sont les moyens à mobiliser ? Cet ouvrage nous invite à revisiter la notion d'innovation qui, aujourd'hui, se vide de son sens par sa surutilisation. Il s'agit au contraire de la remobiliser pour mieux la mettre au service de la résolution des [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Micronutrition et nutrithérapie. Synthèse générale à l'attention des professionnels de santé
Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements
Auteur : Gilles LE CHATELIERSimon REY
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 864
Année : 06/2020

La loi "engagement et proximité" constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements qu'elle modifie. Tout d'abord, elle fait évoluer la réglementation applicable aux intercommunalités, notamment s'agissant de leurs [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Les vitamines chez les chevaux
Auteur : Olivia BUI-XUANVincent BOUHIER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 620
Année : 06/2020

Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce "Guide juridique de l'action culturelle locale" a pour objectif de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Etablissements et installations recevant du public
Auteur : Jean-Paul STéPHANT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 316
Année : 06/2020

Rendre tous les bâtiments recevant du public accessibles à tous, tel est le défi auquel doivent faire face les collectivités territoriales aujourd'hui, alors que leurs budgets sont particulièrement contraints. La réglementation se durcit au fil des années. D'incitative, elle est devenue prescriptive et, au besoin, coercitive. Les démarches administratives sont nombreuses et complexes et [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Nathalie VINCI
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 264
Année : 06/2020

Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'Etat le 4 février 1993, intitulée «Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative», la démarche transactionnelle apparaît comme un élément de la qualité du service public, en ce qu'elle ... [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Ses enjeux, son droit, ses acteurs
Auteur : Fabien BOTTINI
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Kultura
Année : 06/2020

L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d'Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale. [lire la suite]

65,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Pack en 2 volumes. Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits, Edition 2019
Comment faire valoir vos droits
Auteur : Stéphane MENU
Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS
Collection : Les indispensables
Année : 06/2020

Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Quand doit on s'acquitter de la taxe d'aménagement ? Puis-je demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? La mairie peut-elle m'imposer un ravalement ? Peut-on s'adresser au maire ... [lire la suite]

23,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique
Auteur : Jean-Claude ZARKA
Editeur : GUALINO
Collection : En poche
Année : 06/2020 2e édition

Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. [lire la suite]

4,95 €
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Pas de visuel pour
Fonctionnement et responsabilités
Auteur : Roland BROLLESFrancis MALLOL
Editeur : SORMAN
Année : 03/2020 9e édition revue et augmentée

Cette neuvième édition du 'Conseil municipal' de Roland Brolles, mise à jour au 12 février 2020, répond aux mille questions relatives à la vie quotidienne et à la gestion du conseil municipal : quelles sont les attributions et les responsabilités respectives du maire, des adjoints et des ... [lire la suite]

86,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : BERGER-LEVRAULT
Editeur : BERGER LEVRAULT
Année : 03/2020 Edition 2020

Ce plan de comptes détaillé de la M14, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures.
A qui s'adresse ce guide ?
- à toutes les communes ; - aux EPCI ayant une comptabilité M14 ; - aux CCAS et aux caisses des écoles ; - aux associations syndicales autorisées (ASA).
[lire la suite]

14,40 €
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La couverture et les autres extraits de Dépendance
Auteur : Cécile REGOURD
Editeur : DALLOZ
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Année : 03/2020

"La métropole ou les collectivités territoriales face à la globalisation économique" La création des métropoles ne relève pas simplement d'une réforme supplémentaire de l'organisation territoriale française.
Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d'un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de Prague et ses environs. Edition 2020. Avec 1 Plan détachable
Auteur : Claire DEMUNCK
Editeur : DALLOZ
Collection : Les Panoramas des revues Dalloz
Année : 03/2020

Les Panoramas des revues Dalloz sont une collection d'ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une fois par an une partie de leur contenu.
Avec ce titre consacré aux dossiers de l'année 2019 publiés dans l'Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), l'ouvrage met en avant les préoccupations des collectivités territoriales connectées à l'actualité : urbanisme, [...] [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Expertise dentaire et maxillo-faciale
Auteur : Guillaume d' ABBADIEClaude BOURIOT
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 03/2020

Ce code réunit tous les textes officiels, la jurisprudence et la doctrine administrative relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive, de manière ordonnée et pratique.
Dans chacune des parties, les articles législatifs et réglementaires sont rassemblés sous forme de fiches thématiques.
Cette 4e édition est un outil indispensable pour [...] [lire la suite]

75,00 €
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