Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique
Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l’État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation.
[lire la quatrième du livre Les collectivités territoriales en poche [...]]
Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé Associations et fondations Questions immobilières Organisations judiciaires et procédures locales Professions juridiques Droit civil (divers) II. - Droit économique -Artisanat -Droit commercial -Navigation sur le Rhin et en Moselle III.
[lire la quatrième du livre Code du droit local alsacien-mosellan 2024]
- Découvrir l'organisation et fonctionnement d'une commune- Comprendre le rôle du maire- Décrypter la fiscalité locale- Contester une décision municipale - Connaître ses droits en tant qu'habitant de la commune- De nombreuses questions-réponses pratiques viennent illustrer chaque partie - Les textes de lois à connaître.
[lire la quatrième du livre Vous, le maire, la commune 2023]
L'Agenda-conseil des mairies (ACM) est un agenda millésimé, paraissant en novembre pour couvrir l'année qui suit avec : - des conseils pratiques proposés aux élus et aux agents pour chaque jour de l'année (relatifs à la saisonnalité de l'activité en mairie) en bas de chaque page calendaire ...
[lire la quatrième du livre Agenda-conseil des mairies 2024]
Le Plan local d'urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), outil de mise en oeuvre des politiques publiques en matière d'environnement et de développement durable, est le document central qui permet d'élaborer un projet de territoire durable, paysagé, beau, attractif, décarboné et anticipant le changement climatique.
[lire la quatrième du livre Un PLU pour aménager durablement un territoire]
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc.
[lire la quatrième du livre Cimetières, sites cinéraires et opérations [...]]
Comprendre et réviser le droit des collectivités territoriales en un clin d'oeil Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions...
[lire la quatrième du livre Droit des collectivités territoriales]
Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI
Redécoupage des régions, renforcement de l’intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales… Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues. Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel [...]
[lire la quatrième du livre Les collectivités territoriales]
A jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit des collectivités [...]]
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des collectivités [...]]
Les sportifs auto-organisés bouleversent le monde du sport depuis les années 1970 en interrogeant les normes et les habitudes de tous les acteurs. Ceux que l'on a tout d'abord appelés les inorganisés, non sans mépris, n'ont pas tout de suite été pris au sérieux et pourtant leur nombre n'a fait que croître ces dernières décennies.
[lire la quatrième du livre Sports et auto-organisations]
L'actualité de ce sujet réside dans l'intérêt croissant porté par les collectivités locales (mairies, départements et région) à développer une politique éducative locale, notamment avec la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP).
[lire la quatrième du livre La politique éducative locale]
Face au changement climatique qui s'accélère et à l'urgence de lutter contre les inégalités sociales, les territoires sont en première ligne pour engager cette double transition.
[lire la quatrième du livre Les collectivités locales face aux défis des [...]]
Cet ouvrage est un outil de gestion pour les acteurs de la décentralisation et du développement territorial, notamment l'exécutif local et son organe délibérant. En tant qu'acteur au premier chef, Maire ou Président de Conseil départemental, il est important d'avoir des outils d'aide à la décision.
[lire la quatrième du livre Guide pratique de l'élu local pour la gestion [...]]
« L'auteur propose aux différents acteurs concernés un outil leur permettant d'avoir une meilleure maîtrise des règles du contrôle de légalité telles que fixées par la loi.
[lire la quatrième du livre Le contrôle de légalité des actes des [...]]
La question de l'égalité femmes-hommes est un enjeu prégnant des politiques publiques. Cette question a fait l'objet d'études dans le cadre des travaux académiques sur le genre ou de la question de l'accès aux mandats électifs.
[lire la quatrième du livre Les collectivités territoriales et les femmes]
Ce plan de comptes détaillé de la M14, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures. A qui s'adresse ce guide ? - à toutes les communes ; - aux EPCI ayant une comptabilité M14 ; - aux CCAS et aux caisses des écoles ; - aux associations syndicales autorisées (ASA).
[lire la quatrième du livre Nomenclature M14 commentée]
Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la « personnalité juridique des collectivités territoriales » est une notion qui n’a ...
[lire la quatrième du livre La personnalité juridique des collectivités [...]]
Avec les élections locales de 2020, la Métropole de Lyon est consacrée à part entière comme collectivité territoriale à statut particulier, distincte des communes et dont les élus sont désignés directement dans des circonscriptions propres.
[lire la quatrième du livre Métropole de Lyon, an I : des élections [...]]
L'ouvrage L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité aborde la question de la prévention et de la lutte contre les atteintes à la probité dans le secteur privé et public, dans ses aspects à la fois juridiques et institutionnels tout en permettant d’obtenir – via l’expérience des [...]
[lire la quatrième du livre L'efficacité des dispositifs de lutte contre la [...]]
La gouvernance territoriale entend contribuer à la régulation des jeux des acteurs publics et privés au sein des territoires et assurer la cohérence entre les niveaux d'organisation. Les acteurs les plus en vue sont l'Etat central, les collectivités territoriales, les entreprises, la société civile et les associations.
[lire la quatrième du livre Au coeur de la gouvernance locale]
Professeur émérite de l'Université Clermont Auvergne et avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, Claude Devès s'est intéressé pendant toute sa carrière aux collectivités territoriales et plus particulièrement à leur développement économique.
[lire la quatrième du livre La mixité territoriale dans tous ses états]
Cette nouvelle édition mise à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires permettant aux élus et à leurs agents qu'aux opérateurs funéraires de : trouver des réponses concrètes sur l'ensemble des questions relatives aux cimetières et aux opérations funéraires ; ...
[lire la quatrième du livre Cimetières Opérations funéraires - Pack [...]]
Aujourd'hui, les citoyens se mobilisent localement pour répondre à divers enjeux : écologiques, alimentation et consommation, services, emploi, financement d'initiatives et de création d'entreprises, créativité, démocratie participative au niveau local...
[lire la quatrième du livre Dictionnaire des pratiques locales alternatives]
Soixante-quinze ans après l'adoption de la loi du 19 mars 1946, vingt-cinq ans après la publication de Cinquante ans de départementalisation outre-mer, cette somme propose de faire le point sur l'évolution des « Quatre vieilles » colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi ...
[lire la quatrième du livre 75 ans de départementalisation outre-mer]
Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, plusieurs options institutionnelles étaient ouvertes par les dispositions de l'article 73 alinéa 7 de la Constitution : l'institution d'un DOM et d'une ROM ; l'institution d'une Assemblée délibérante unique pour le DOM et la ROM ; l'institution d'une Collectivité unique se substituant au DOM et à la ROM.
[lire la quatrième du livre Essai d'évaluation de la départementalisation [...]]
Qu'est-ce qu'une administration, si ce n'est une organisation publique qui remplit des missions d'intérêt général et dont on exige de la qualité de service ? Son objectif premier consiste à maximiser la satisfaction de ses bénéficiaires.
[lire la quatrième du livre Vers un service public raisonné]
L'évaluation des salariés Il n'existe aucune obligation légale de procéder à l'évaluation des salariés. Pour autant, elle semble incontournable à de nombreux égards. Outil de management, l'évaluation fournit à l'employeur des éléments précis et objectifs à l'appui des décisions qu'il est amené à prendre en matière de rémunération et de déroulement de carrière. Elle semble [...]
[lire la quatrième du livre L'évaluation des salariés]
Selon différents sondages, les Français reconnaissent aux collectivités un véritable savoir-faire dans la gestion de la proximité et du quotidien. En outre, le développement de l'intercommunalité entraîne des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal. Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétique, dans [...]
[lire la quatrième du livre Communes et intercommunalités]
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d''environnementalisation' des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit.
[lire la quatrième du livre Les collectivités territoriales et la protection [...]]
L'outil indispensable du gestionnaire territorial
Les + de l’édition 2021 : - un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire ...
[lire la quatrième du livre Code général des collectivités territoriales [...]]
Création, affirmation et redécoupage des régions.
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ces jeunes collectivités territoriales ont depuis peu les faveurs des autorités politiques alors que le 27 avril 1969, les Français se sont prononcés contre la création des régions.
[lire la quatrième du livre La France des 13 régions, une réforme aboutie ?]
Par-delà les multiples définitions dont il a fait l'objet, le New Public Management (NMP) renvoie à la volonté et à l'action de transposer les outils, modes de gestion et d'organisation du secteur privé vers le secteur public.
Cet ouvrage En finir avec le New Public Management est tout entier consacré aux problèmes que le NPM pose.
[lire la quatrième du livre En finir avec le New public management]
Le web change radicalement notre façon de lire : nous voyageons de lien hypertexte en lien hypertexte pour construire notre propre chemin vers la connaissance, et notre lecture devient « hyperspatiale ».
Sur le web, la page que nous « scannons » à la recherche d'informations doit être organisée pour répondre à cette lecture de repérage.
[lire la quatrième du livre Ecrire pour le web]
