Livres Conseil constitutionnel

Dans les couloirs du conseil constitutionnel
Editeur : GLENAT
Année : 01/2024

Au coeur de la démocratie ! A quoi sert le Conseil constitutionnel ? Quel est son rôle dans la démocratie et sa place dans la Constitution de la Ve République ? Cette institution, sise rue de Montpensier sous les arcades du Palais royal, est l'une des moins connues de toutes les institutions du régime en place depuis 1958.
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19,50 €
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Pas de visuel pour Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 09/2022 (20ème édition)

Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande ...
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39,00 €
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Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
Année : 06/2022

La progression de la culture de la déontologie et de la transparence a conduit, depuis le début des années 2000, au renforcement des exigences éthiques applicables à la plupart de nos institutions publiques étatiques ou infra-étatiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables et [...]
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29,00 €
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Pas de visuel pour Les catégories juridiques et le conseil constitutionnel. Contribution à l'analyse du droit et du contentieux constitutionnel
Contribution à l'analyse du droit et du contentieux constitutionnel
Auteur : Regis PONSARD
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 05/2022

Les catégories juridiques sont tout à la fois les instruments cognitifs des juristes et des éléments composant les normes juridiques.
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40,00 €
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Histoire de la laïcité en France
Auteur : Jean BAUBEROT
Collection : QUE SAIS-JE ?
Année : 11/2021

Issue de la « guerre des deux France », la laïcité a constitué, paradoxalement, une rupture pacificatrice : la France est, constitutionnellement, une république laïque et la laïcité fait, en quelque sorte, partie du «?patrimoine?» national. Si la laïcité nous semble familière, son histoire, hormis la figure de Jules Ferry et quelques images d’Épinal, est assez peu connue.
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9,00 €
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