Livres Conseil constitutionnel

Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande ...
[lire la quatrième du livre Les grandes décisions du Conseil constitutionnel]

La progression de la culture de la déontologie et de la transparence a conduit, depuis le début des années 2000, au renforcement des exigences éthiques applicables à la plupart de nos institutions publiques étatiques ou infra-étatiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables et [...]
[lire la quatrième du livre Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la [...]]

Les catégories juridiques sont tout à la fois les instruments cognitifs des juristes et des éléments composant les normes juridiques.
[lire la quatrième du livre Les catégories juridiques et le conseil [...]]

Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions.
[lire la quatrième du livre Conseil constitutionnel et économie]

Issue de la « guerre des deux France », la laïcité a constitué, paradoxalement, une rupture pacificatrice : la France est, constitutionnellement, une république laïque et la laïcité fait, en quelque sorte, partie du «?patrimoine?» national. Si la laïcité nous semble familière, son histoire, hormis la figure de Jules Ferry et quelques images d’Épinal, est assez peu connue.
[lire la quatrième du livre Histoire de la laïcité en France]

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.
[lire la quatrième du livre Annales Droit constitutionnel 2022]