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Tous les livres - Conseil constitutionnel - Droit public

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Mathilde KAMAL-GIRARD
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Bibliothèque des thèses
Année : 10/2020

Le Conseil constitutionnel 'maître des horloges' ? Loin s'en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l'urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d'avoir l'entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. [lire la suite]

64,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 17e édition
Auteur : Michel VERPEAUX
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos
Année : 08/2020

Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques mais aussi que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. [lire la suite]

18,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Olivier LE BOT
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme - Manuels
Année : 08/2020

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. [lire la suite]

29,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de L'examen neurologique facile
Auteur : Thomas HOCHMANNPatrick KASPARIAN COLLECTIF
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Transition & justice - 17
Année : 06/2019

La Shoah a longtemps été le seul crime contre l'humanité dont la négation était spécifiquement incriminée en droit français.
Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel ont semblé s'opposer à la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens.
Mais l'extension du délit de négationnisme a bien eu lieu.
Au début [...] [lire la suite]

19,00 €
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Pas de visuel pour Droit des sociétés. 32e édition
Auteur : Jertme ROUX
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Objectif Droit
Année : 12/2018

L'ouvrage a pour objet l'étude de la structure et du développement, en droit français, du contrôle de constitutionnalité, selon deux axes : les conditions formelles dans lesquelles ce contrôle est exercé et sur la substance même du contrôle de constitutionnalité.
[lire la suite]

24,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Louis FAVOREULoïc PHILIPFerdinand MéLIN-SOUCRAMANIENEric OLIVA COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 09/2018 19e édition

Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. [lire la suite]

39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 17e édition
Auteur : Pauline TüRK
Editeur : GUALINO
Collection : Fac Universités : Mémentos LMD
Année : 08/2018 Edition 2018-2019

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (Etat, Souveraineté, Démocratie, Constitution, Loi, Justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen, droit ... [lire la suite]

19,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Principes fondamentaux de droit constitutionnel. Edition 2019-2020
Auteur : Pauline TüRK
Editeur : GUALINO
Collection : Fac Universités : Mémentos LMD
Année : 08/2017 Edition 2017-2018

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (Etat, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; ... [lire la suite]

19,50 €
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La couverture et les autres extraits de Principes fondamentaux de droit constitutionnel. Edition 2018-2019
Auteur : Patrick GAïARichard GHEVONTIANFerdinand MéLIN-SOUCRAMANIENEric OLIVAAndré ROUX
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 08/2016 18e édition

Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. [lire la suite]

39,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 19e édition
Auteur : Pauline TüRK
Editeur : GUALINO
Collection : Fac Universités : Mémentos LMD
Année : 08/2016 Edition 2016-2017

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (Etat, Souveraineté, Démocratie, Justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; ... [lire la suite]

18,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Baptiste DUCLERCQ
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - 146
Année : 09/2015

La thèse sur «Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel n'a pas entendu découvrir le concept de proportionnalité - la recherche s'en était déjà emparée - mais redécouvrir le contrôle de proportionnalité. [lire la suite]

54,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Arrêts, jugements et communications des juridictions financières. Edition 2018
Auteur : Claire GIBAULTClaude MICHELAnnaïg LUCAS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les avis du Conseil Economique Social et Environnemental
Année : 08/2015

Le Premier ministre a soumis au CESE l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, de l'architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.
1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. [lire la suite]

8,50 €
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La couverture et les autres extraits de Contentieux constitutionnel - 2e ed.
Auteur : Pauline TüRK
Editeur : GUALINO
Collection : Fac Universités : Mémentos LMD
Année : 08/2015 8e édition

Ce mémento présente les notions essentielles du droit constitutionnel correspondant au programme du premier semestre de droit constitutionnel de première année de licence.
Sont développés successivement les fondements du droit constitutionnel, les modes d'organisation du pouvoir, certains modèles constitutionnels étrangers, et les expériences constitutionnelles françaises.
[lire la suite]

18,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2015 Edition 2014

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2014 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. [lire la suite]

81,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel. 18e édition
Auteur : Eric LESTRADE
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 04/2015

Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. [lire la suite]

56,00 €
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La couverture et les autres extraits de Principes fondamentaux de droit constitutionnel. Edition 2017-2018
Auteur : Henry ROUSSILLONPierre ESPLUGAS
Editeur : DALLOZ
Collection : Connaissance du droit
Année : 01/2015 8e édition

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur.
L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
[lire la suite]

11,90 €
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La couverture et les autres extraits de La sécurité sociale
Auteur : Michel VERPEAUX
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Etudes
Année : 12/2014 2e édition

La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel.
Soumis à l’origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux.
Cet ouvrage, rédigé par [...] [lire la suite]

19,90 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la route. Edition 2008
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Jurisprudences - 1
Année : 10/2014

Ce volume est le premier numéro de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d'Etat aux éditions de la Documentation française.
Il s'inscrit dans la continuité d'une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française, éditées dans la collection Documents d'études à partir de 1988, visant à présenter des [...] [lire la suite]

6,00 €
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La couverture et les autres extraits de Tout pour mon cheval.
Auteur : Pierre AVRILJean GICQUELJean-Eric GICQUEL
Editeur : LGDJ
Collection : Domat droit public
Année : 10/2014 5e édition

Le Parlement vote la loi.
Il contrôle l'action du Gouvernement.
Il évalue les politiques publiques.
(Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008).
Cet ouvrage bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration pour une part importante, de la prérogative des [...] [lire la suite]

37,50 €
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La couverture et les autres extraits de Contentieux constitutionnel - 2e ed.
Auteur : Jacques ELLUL
Editeur : PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Collection : Quadrige
Année : 07/2014

"D'un côté, l'Etat moderne se développe au XVIe siècle, mais il ne peut atteindre son objectif grâce à l'or, qui donne le moyen d'action à la puissance latente de l'Etat.
.
.
Les rois sont obligés pour mener leur grande politique de faire des emprunts aux financiers et marchands.
Mais d'un autre côté, l'essor économique provoque l'exigence d'un Etat organisateur. [lire la suite]

14,00 €
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La couverture et les autres extraits de Recueil des décisions du Conseil constitutionnel. Edition 2013
Auteur : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Editeur : DALLOZ
Collection : recueil arrets conseil d'etat
Année : 06/2014 Edition 2013

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2013 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. [lire la suite]

78,00 €
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La couverture et les autres extraits de D'un cap à l'autre. Sur le sentier des dounaniers entre Nice et Menton
Auteur : Anne-Charlène BEZZINA
Editeur : DALLOZ
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Année : 05/2014

Utilisée pour l'une des premières fois, à partir de la décision Quotas par sexe nº 82-146 DC du 18 novembre 1982, la technique des questions soulevées d'office a fait craindre un « gouvernement des juges » constitutionnels.
A partir de cette jurisprudence, les acteurs du contentieux constitutionnel ont perçu dans le pouvoir de soulever d'office, un moyen pour le Conseil [...] [lire la suite]

64,00 €
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La couverture et les autres extraits de Petit Larousse cuisinier
Auteur : Bertrand MATHIEUJean-Pierre MACHELONFerdinand MéLIN-SOUCRAMANIENDominique ROUSSEAUXavier PHILIPPE
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands textes
Année : 02/2014 2e édition

Les délibérations du Conseil constitutionnel sont longtemps demeurées secrètes.
La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics.
La période aujourd'hui ouverte aux chercheurs concerne les années 1959-1986.
Cette [...] [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le conseil constitutionnel
Auteur : Louis FAVOREULoïc PHILIPPatrick GAïARichard GHEVONTIAN COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 09/2013 17e édition

Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. [lire la suite]

37,00 €
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La couverture et les autres extraits de Psychopathologie de l'adulte
74,35 €
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La couverture et les autres extraits de Larousse du chien et du chiot
L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Auteur : Emmanuel CARTIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Méthodes du droit
Année : 06/2013 Edition 2013

L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir.
Une analyse de l'impact de cette nouvelle voie d'action processuelle nécessitait par conséquent à la fois une remise en perspective de l'ordre [...] [lire la suite]

38,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Tome 2 : Distribution des pouvoirs
Auteur : Michel TROPERDominique CHAGNOLLAUD COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : traites
Année : 08/2012

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'Etats occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. [lire la suite]

99,00 €
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La couverture et les autres extraits de Positions et incidences en radiologie conventionnelle
Auteur : DALLOZ-SIREY
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2012

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires [...] [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Mathilde PHILIP-GAYDominique TURPIN
Editeur : LGDJ
Année : 04/2012

Des études d'impact sont désormais obligatoirement jointes aux projets de loi en vertu de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de ta Constitution.
Elles sont destinées à anticiper la nécessité, le coût et la portée des dispositions législatives envisagées, pour réduire l'inflation des lois en augmentant [...] [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Biologie fondamentale
La couverture et les autres extraits de Maroc
Auteur : Olivier FOUQUETEmmanuel de CROUY-CHANELPierre COLLINDaniel GUTMANN COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Année : 11/2011

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité.
L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler.
Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études [...] [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 19e édition
Auteur : Louis FAVOREULoïc PHILIP COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Grandes décisions
Année : 09/2011 16e édition

Depuis l'entrée en vigueur, en mars 2010, de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant tout tribunal une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. [lire la suite]

36,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)