A quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée.
[lire la quatrième du livre Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la [...]]
Comment terminer les crises ? Comment résoudre les tensions qu'elles ont fait naître tout en préparant une paix durable ? A travers une approche comparative croisant des aires géographiques et des disciplines différentes, cet ouvrage propose une réflexion sur l'après-crise, dont la gestion ...
[lire la quatrième du livre L’après-conflit]
Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un 'grand arrêt' .
[lire la quatrième du livre Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est]
'Recul de la censure' , 'retour de la censure' , 'nouvelles formes de censure' , 'formes contemporaines de la censure' , 'cancel culture' , etc. constituent autant de formules quotidiennement assenées et ce, de façon contradictoire.
[lire la quatrième du livre Censure et Arts]
L'Elysée demeure un lieu méconnu sur lequel ne cesse de planer l'ombre de celui qui l'incarne. Le Président de la République, dont la personne frappe d'invisibilité les coulisses du pouvoir, nous a fait oublier qu'il s'agit aussi du siège d'une autorité politique et administrative qui dispose d'un budget, s'organise en différents services, se compose d'un personnel très varié...
[lire la quatrième du livre L’Elysée]
L'OPPEE (Observatoire des politiques publiques en situation d'épidémie et post-épidémique) a choisi pour son premier colloque majeur organisé en 2022 d'aborder les conséquences du vécu de la pandémie de Covid-19 en France d'un point de vue historique, juridique, politiste et anthropologique.
[lire la quatrième du livre La Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire [...]]
Dans les systèmes juridiques actuels, l'accent est mis sur le monopole du juge constitutionnel en matière d'interprétation de la constitution. La figure de cet interprète dit authentique et ses décisions s'imposent dans ce contexte comme ultime référence pour découvrir, analyser et discuter le contenu de la constitution.
[lire la quatrième du livre Les interprétations concurrentes de la [...]]
L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi, cet ouvrage propose une étude transversale dont l'objectif consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l'effet utile est connu en tant que méthode d'interprétation, il se prête aussi à d'autres usages.
[lire la quatrième du livre L'effet utile : méthode d'interprétation ou [...]]
La vulnérabilité suppose l'intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu'une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être envisagée. Les situations vécues par les personnes vulnérables interrogent quant à la nature et au régime juridique des actions en justice.
[lire la quatrième du livre Procedures, majeurs protégés et juge au XXIe [...]]
La moralisation est à la mode et, avec elle, la transparence qui en serait l'un des moyens. Les hommes politiques ont d'ores et déjà été soumis à des règles strictes de transparence et de déontologie, comme en témoigne l'institution d'une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
[lire la quatrième du livre Transparence et fonction juridictionnelle]
La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d'ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique.
[lire la quatrième du livre La distinction public-privé aux États-Unis et [...]]
Après la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l'insuffisance des procédés de coopération, d'échanges d'information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de [...]
[lire la quatrième du livre L’interrégulation des autorités [...]]
Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l'Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour des contrats d'union et capitulations permettant d'unir des territoires à la Couronne et de penser leur relation en termes horizontaux (co-Etat), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue.
[lire la quatrième du livre Contractualisme provincial et souveraineté [...]]
Au Royaume-Uni, l'accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l'équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire.
[lire la quatrième du livre La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel [...]]
L'objectif de cet ouvrage est d'explorer les croisements possibles entre les dispositions juridiques françaises et marocaines relatives au logement des personnes les plus vulnérables. Les contributeurs français et marocains ont questionné les politiques publiques dédiées au logement en faveur des publics particulièrement exposés, les dispositifs mis en place en faveur de l'accès au [...]
[lire la quatrième du livre Logement et Vulnérabilité]
La multiplication d' 'affaires' politiques liées au gouvernement et la reconfiguration de la vie politique française issue des précédentes élections invitent à mettre en lumière des problématiques juridiques de fond au sein de difficultés en apparence seulement pratiques et médiatiques.
[lire la quatrième du livre Pour un droit gouvernemental ?]
Principe fondamental de la procédure, la publicité de la justice portant à la fois sur les débats et le prononcé de la décision, est une exigence essentielle pour garantir la transparence de la justice, développer la confiance des citoyens en elle, tout en assurant son bon fonctionnement dans un Etat de droit.
[lire la quatrième du livre La publicité de la justice]
'Chambre surannée' , 'manquant de représentativité' , 'mal connue de l'opinion publique' , les préjugés ne manquent pas à l'égard du Sénat.
[lire la quatrième du livre Le Sénat sous la Ve République, un acteur [...]]
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par ...
[lire la quatrième du livre Annuaire de Justice transitionnelle]
Si le droit constitutionnel et la géographie apparaissent à première vue comme des disciplines plutôt éloignées l'une de l'autre, elles ont pourtant bien des objets d'études et des concepts en commun. Il semble donc utile, voire nécessaire, de tenter un dialogue entre des spécialistes qui n'ont que trop peu l'occasion de confronter leurs points de vue, de comparer leurs méthodes, ou [...]
[lire la quatrième du livre Le droit constitutionnel et la géographie]
La progression de la culture de la déontologie et de la transparence a conduit, depuis le début des années 2000, au renforcement des exigences éthiques applicables à la plupart de nos institutions publiques étatiques ou infra-étatiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables et [...]
[lire la quatrième du livre Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la [...]]
Le temps où la responsabilité civile était organisée autour d'un régime unique est aujourd'hui révolu. Un double mouvement de spécialisation est en effet à l'oeuvre, tant d'un point de vue interne, où les trois conditions classiques de la responsabilité civile font l'objet d'importants aménagements principalement jurisprudentiels ayant pour conséquence un éclatement de ses règles, [...]
[lire la quatrième du livre La spécialisation de la responsabilité civile]
Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d'une combinaison produite par l'influence du droit romain, des coutumes de l'ancienne France et de la législation révolutionnaire. L'apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence.
[lire la quatrième du livre Le testament en droit canonique du XIIe au XVe [...]]
Maria Legrain, Marie Poujol, Marguerite Fallot-Matter, Cécile Brunschvicg - ces noms ne disent probablement rien à personne, à l'exception du dernier, bien connu des historien·ne·s des féminismes.
[lire la quatrième du livre Cherchez la femme : histoire du mouvement [...]]
Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée. L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double.
[lire la quatrième du livre Les nomenclatures de préjudices en droit de la [...]]
Aux Etats-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu'en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism).
[lire la quatrième du livre L’ouverture des facultés de droit aux sciences [...]]
Sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil de l'Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l'Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU).
[lire la quatrième du livre L’européanisation de la surveillance bancaire]
Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins.
[lire la quatrième du livre L’accès au statut juridique d’étranger [...]]
Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre juristes polonais, hongrois et français, marquée par un colloque au Sénat (2018) et une journée d'étude à l'Université Jagellonne de Cracovie (2019).
[lire la quatrième du livre Le constitutionnalisme face au populisme en [...]]
