Procedures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle

Quel est le sujet du livre "Procedures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle"

La vulnérabilité suppose l'intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu'une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être envisagée. Les situations vécues par les personnes vulnérables interrogent quant à la nature et au régime juridique des actions en justice. Au moment d'une redéfinition des offices du juge par les dispositions légales de modernisation de la justice du XXIe siècle, faut-il renforcer les règles procédurales ou, au contraire, déjudiciariser ces fonctions de protection ? Réciproquement, les besoins des personnes vulnérables permettront-ils de mieux appréhender les nouveaux offices du juge ? Par ailleurs, comme pour de nombreux mécanismes, ces règles procédurales dépassent le cadre national, inscrites dans un contexte européen et international. Devant ces facettes inédites du droit des personnes protégées, cet ouvrage saisit les articulations entre droit civil, droit pénal et droit processuel, chacun devant être un maillon de la protection des plus vulnérables.

Directeur de publication Directeur de publication Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences-HDR et Richard Desgorces, Professeur agrégé de droit privé, sont membres du laboratoire IODE (Institut de l'Ouest : Droit et Europe), UMR CNRS 6262, Faculté de droit et de science politique de Rennes