A quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée.
[lire la quatrième du livre Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la [...]]
Les livres de l'auteur anne jacquemet gauche
173
Auteur : Anne JACQUEMET-GAUCHé
Collection : Colloques & Essais - 173
Année : 05/2023Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 01/2023Retour sur l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits.
[lire la quatrième du livre Autour de l'arrêt Blanco]
Auteur : Anne JACQUEMET-GAUCHé
Editeur : PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Collection : Thémis
Année : 01/2022S'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand.
[lire la quatrième du livre Droit administratif allemand]