Les livres de l'auteur anne jacquemet gauche

Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative
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Année : 05/2023

A quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée.
[lire la quatrième du livre Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la [...]]

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