L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles.
[lire la quatrième du livre Le Conseil constitutionnel]
Livres Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et institutions politiques]
Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur « les sources du droit » et sur « la justice constitutionnelle », dans une perspective de droit comparé.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel 2024]
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.
[lire la quatrième du livre Annales Droit constitutionnel 2024]
Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel - HyperCours]
Pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement des institutions politiques françaises
Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et Institutions politiques]
Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel contemporain]
Les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés
Les grands principes du Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public.
[lire la quatrième du livre Grands principes du droit constitutionnel]
La Ve République est un système constitutionnel original au sein des grandes démocraties occidentales. Malgré les apparences, il s'agit d'un régime parlementaire, mais dans lequel le président de la République occupe une place peu commune. Le but de cet ouvrage est donc de présenter avec précision le régime actuel de la France : après un rappel des origines de la Ve République, le [...]
[lire la quatrième du livre Manuel de droit constitutionnel Tome 2]
Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel contemporain Tome 2]
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires.
[lire la quatrième du livre Droit parlementaire]
La crise sanitaire a-t-elle éprouvé, bouleversé ou révélé le régime politique de la Ve République ? Citoyens et juristes répondent généralement à cette question avec une relative indifférence.
[lire la quatrième du livre Gestion de la pandémie de Covid-19 par le [...]]
Les incontournables en droit constitutionnel, avec notamment la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel - Code essentiel 2023]
La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile à une discrimination positive porteuse d’un différentialisme territorial.
[lire la quatrième du livre La préférence locale en droit public français]
Pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives
L’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
les éléments de droit constitutionnel : l’État, la Nation, les [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des Institutions politiques et [...]]
Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel ...
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel de l'économie]
La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française, alors même que ses enjeux apparaissent essentiels.
[lire la quatrième du livre Les droits fondamentaux]
Ce guide pratique a pour objectif essentiel de donner les clefs de lecture afin que les citoyens deviennent actifs pour peser sur les décisions prises à l'Assemblée Nationale. Cette institution, comme toute entreprise ou administration, a ses règles et ses procédures, que les citoyens doivent connaître pour concrètement utiliser le Parlement.
[lire la quatrième du livre Agir à l'Assemblée Nationale]
Dictionnaire de la Constitution LA CONSTITUTION DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, APRÈS 65 ANS D’APPLICATIONAmendement - Article 16 - Charte de l’environnement - Cohabitation – Collectivités territoriales - Conseil constitutionnel - Conseil ...
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de la Constitution]
Tout sur les institutions de la Ve République
Le livre intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.
[lire la quatrième du livre Les institutions de la Ve République 2023/2024]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
Votre programme de droit constitutionnel (L1 - Principes fondamentaux et Institutions de la Ve République) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (12 Dissertations 11 Commentaires (arrêt/citation) 5 Cas pratique 6 QRC 1 QCM).
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Le droit des entreprises en difficulté – ou droit des procédures collectives – tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté
économique.
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté 2023/2024]
Toutes les notions essentielles et principes fondamentaux du droit constitutionnel présentés de façon claire, structurée et accessible.
[lire la quatrième du livre Principes fondamentaux de droit constitutionnel]
Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer.
[lire la quatrième du livre Droit du contentieux constitutionnel]
Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et en sciences politiques. Il est aussi utile à tout citoyen.
Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
Cet ouvrage est la 44e édition d’un Manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision de ses analyses juridiques.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel 2023-2024]
L’ouvrage de Bruno Daugeron s’inscrit parfaitement dans la ligne de la collection « Thémis » : assurer la présentation synthétique et accessible des aspects les plus importants de la discipline d’une manière qui soit à la fois juridiquement exacte et épistémologiquement fondée.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
Une présentation des Institutions de la Ve République
Ce livre ne se contente pas d’aborder le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, il se réfère également à la pratique constitutionnelle et à la jurisprudence qui façonnent quotidiennement le droit constitutionnel, particulièrement depuis l’introduction dans notre droit positif de la « question prioritaire de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions de la Ve République [...]]
Le texte officiel intégral de la Constitution de la Ve République
Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :
Constitution du 4 octobre 1958
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Préambule de la Constitution du 27 ...
[lire la quatrième du livre Constitution de la Ve République]
Tout le cours + des conseils méthodologiques + l'évaluation des connaissances
Ce livre sur le droit des libertés fondamentales couvre l’intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Droit des libertés fondamentales 2023-2024]
Ce livre met en lumière les circonstances historiques et politiques expliquant pourquoi les langues minoritaires parviennent à obtenir une niche territoriale dans certains systèmes fédéraux et pas dans d'autres. Pour ce faire, il propose une comparaison originale de l'Allemagne et de l'Espagne sous l'angle des relations entre les régimes politiques successifs et la plus importante minorité [...]
[lire la quatrième du livre Fédéralisme et légitimation des langues [...]]
Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique.
La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d’État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des principes fondamentaux de droit [...]]
Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d’un institut d’études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l’examen.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et institutions politiques]