Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Tous les livres - Services publics - Droit public

La couverture et les autres extraits de
Choix et méthode
Auteur : Maxence LEVYJean-Charles VIGNOT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 616
Année : 01/2020

Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne.
Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en œuvre en la matière induisent une réflexion préalable obligatoire avant de décider sur la base de nombreux critères. [lire la suite]

62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Ostéopathie crânienne pour le nouveau-né et l'enfant
Diagnostic, méthodes, exemples
Auteur : Christophe REGENT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 859
Année : 12/2019

Ces dernières années, sous l'effet conjugué de contraintes budgétaires et d'une forte digitalisation de la société, l'offre de services au public a largement évolué et a conduit à la disparition de nombreux services présents physiquement sur les territoires.
Les mouvements sociaux récents ont par ailleurs mis en exergue une demande citoyenne très diversifiée en matière [...] [lire la suite]

65,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit du travail 2011/2012
Notion et passation
Auteur : Jean-Baptiste VILA
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz corpus
Année : 11/2019

L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passation.
L'auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par [...] [lire la suite]

29,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Italie. 8e édition
Auteur : Christelle de GAUDEMONT
Editeur : DALLOZ
Collection : Les Textes / Dalloz
Année : 11/2019

Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions de la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 dite loi Blanquer.
Les mesures législatives adoptées reposent notamment sur les mesures suivantes : abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans ; obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans à partir de la rentrée 2020 ; [...] [lire la suite]

19,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de France Plastifiée. 1/1 000 000
Nouveaux enjeux, nouvelles pratiques
Auteur : Olivier BACHELARDDelphine ESPAGNO-ABADIE COLLECTIF
Editeur : ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE
Collection : Profession cadre service public
Année : 10/2019

Préface de Vincent Potier Pour faire face aux exigences de qualité de services de nos concitoyens et à la maîtrise des dépenses publiques, la mobilisation des agents et le développement de nouvelles compétences et capacités d'action sont nécessaires. [lire la suite]

17,90 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de De la naissance aux premiers pas
Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux
Auteur : Yves DELAIRE
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 10/2019 4e édition

Conçue comme un guide pratique, cette nouvelle édition vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire.
Les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, [...] [lire la suite]

60,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Soigner l'adolescent en art-thérapie
Auteur : Fabien BOTTINI
Editeur : LGDJ
Collection : Systèmes - Pratique
Année : 09/2019

"Contre le chômage, on a tout essayé" affirmait le président Mitterrand en 1993.
"Tout [.
.
.
] sauf ce qui marche", rétorquait Alain Jappé en 2016.
Et c'est pourquoi il faut "désintoxiqu(er)" l'Etat lui-même "de l'interventionnisme public", soutient aujourd'hui le président Macron.
Alors que Maurice Hauriou affirmait au siècle dernier que l'action publique n'avait [...] [lire la suite]

26,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La psychomotricité : un itinéraire
Diversité territoriale et singularité institutionnelle. Le cas de la Polynésie française
Auteur : Sarah-Marie CABONFrançois DIEUXavier LATOUR
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Sécurité et société
Année : 04/2019

La gendarmerie est présente sur l'ensemble du territoire national.
Avec certaines spécificités, elle est en charge de la sécurité publique dans les collectivités d'outre-mer.
C'est le cas en Polynésie française.
Au-delà des images paradisiaques, la Polynésie est un territoire fascinant et accueillant, marqué par son immensité et ses particularités historiques et [...] [lire la suite]

16,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le Monde
Auteur : Bernard BEIGNIERDidier TRUCHET COLLECTIF
Editeur : LGDJ
Année : 11/2018

Un ouvrage pionnier jamais le droit d l'enseignement supérieur n'avait fait l'objet d'une telle présentation complète et synthétique.
Ses directeurs et ses auteurs figurent parmi les meilleurs spécialistes de la matière.
Ils exercent ou ont exercé d'importantes responsabilités administratives, outre leurs fonctions universitaires.
Ils conjuguent ainsi réflexion théorique et [...] [lire la suite]

39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Guide opérationnel
Auteur : François VERNOUX
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 800
Année : 09/2018

En répondant aux questions "Que dois-je faire pour éviter d'être en situation de crise ?
Comment réagir en situation de crise ?
", ce guide s'inscrit dans la continuité des ouvrages de Patrick Lagadec, qui souligne dans sa préface que chaque responsable pourra y trouver les repères opérationnels nécessaires. [lire la suite]

39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Clotilde DEFFIGIERJean-François LACHAUMEHélène PAULIATAurélie VIROT-LANDAIS
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Manuel
Année : 08/2018

L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, les difficultés sociales ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux, comme un gage de cohésion sociale. [lire la suite]

43,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit pénal spécial. Affaires, entreprises et institutions publiques, Edition 2020
Auteur : Vincent VIOUJAS Arnaud LAMI
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme – Masters
Année : 08/2018 (1ère édition)


Ce manuel « Droit hospitalier » présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif…
Dans un contexte de changements législatifs et réglementaires fréquents, on y analyse de manière synthétique et accessible :





les questions institutionnelles [...] [lire la suite]

35,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Arles. 1/10 000
Auteur : Pierre ESPLUGAS-LABATUT
Editeur : DALLOZ
Collection : Connaissance du droit
Année : 02/2018 4e édition

Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'Etat, le "Service public à la française" est aujourd'hui dépassé.
A l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de services hier associés aux [...] [lire la suite]

12,90 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Finances, budget, fiscalité : mieux communiquer, mieux faire participer
Enjeux, méthodes, outils
Auteur : Anne-Laure BAJONJean-Marie REYNAUD
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 431
Année : 12/2017 3e édition

La performance et la qualité des services publics de demain sont liées à la formalisation des pratiques professionnelles permettant de concevoir, élaborer puis évaluer les activités et prestations de service au public. [lire la suite]

52,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les recettes annexes des communes
Guide opérationnel
Auteur : Sonia BLOND BUTLENStéphane PANIN
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 826
Année : 11/2017

Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint et un environnement juridique et institutionnel instable, le bloc communal (EPCI et communes membres) doit trouver des solutions pour dégager les marges de manoeuvre nécessaires au maintien des services publics et les capacités d'investissement indispensables aux projets politiques.
La mutualisation des services peut constituer une [...] [lire la suite]

62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Arrête d'embêter ton frère, laisse ta soeur tranquille !
Auteur : Jean-Claude HANON
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts
Année : 11/2017

De nombreuses communes de France sont un jour ou l'autre confrontées aux intempéries neigeuses ou au verglas.
La viabilité hivernale est donc une préoccupation constante les événements climatiques de l'hiver 2010 ne nous démentiront pas.
Or les usagers n'acceptent plus la réduction de leurs déplacements motorisés pédestres ou cyclistes et les transports routiers sont de plus en [...] [lire la suite]

59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de L'essentiel du droit de la famille. 14e édition
Méthodologie et bonnes pratiques
Auteur : Elodie PARIER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 317
Année : 10/2017

Une fois le contrat signé, tout commence.
.
.
Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus à l'exercice.
Le contrat signé pour trois, cinq, douze, voire trente ans, comment s'assurer du respect de ses engagements par le concessionnaire ?
Comment s'organiser [...] [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Staffordshire bull terrier
Auteur : François DIEUXavier LATOURChristian VALLAR COLLECTIF
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit de la sécurité et de la défense
Année : 01/2017

Tournée vers le maintien de l'ordre public, la gendarmerie n'est pas spontanément perçue comme un service public.
Si elle contribue à la satisfaction de l'intérêt général dans ses dimensions de police administrative et de police judiciaire, elle est davantage associée à la prescription qu'à la prestation.
Pourtant, la doctrine publiciste et le juge administratif considèrent [...] [lire la suite]

22,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Rééducation des troubles de l'alimentation et de la déglutition
Guide du corpus de connaissances en régulation de l'électricité
Auteur : Charles Douglas FOTSO KANGMOGNE
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Etudes africaines
Année : 01/2017

Les services d'infrastructure sont des éléments fondamentaux pour la compétitivité d'une économie.
Ils ont une forte influence sur les coûts de production des entreprises ainsi que sur le niveau de vie de la population.
Ils requièrent un réseau d'infrastructures physiques dont la construction et la maintenance sont onéreuses.
La gestion stable et efficace du secteur de [...] [lire la suite]

59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Sexe à jouer
Auteur : Henri PERETTI
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 01/2017 Edition 2017

Le volume de cet ouvrage recèle la promesse d'une mine d'informations sur un thème majeur, puisque c'est de la vie de l'élève et de l'établissement d'enseignement dont il est question en profondeur dans le Code de l'éducation.
Pour tout acteur du monde éducatif, sa lecture est un exercice obligé, mais le consulter seul, sur Internet par exemple, est difficile : le code est technique, [...] [lire la suite]

69,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Revue française des affaires sociales Hors-série 2019 : Politiques sociales locales
Auteur : COUR DES COMPTES
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Année : 11/2016

La Cour des comptes a contrôle les comptes et la gestion de France Télévisions pour les exercices 2009 à 2015.
France Télévisions est la première entreprise de l'audiovisuel public.
Près de 80 % du chiffre d'affaires du groupe, qui rassemble cinq chaînes nationales, 24 antennes régionales, neuf stations outre-mer et plusieurs filiales, provient de ressources publiques.
Il [...] [lire la suite]

15,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Sentier vers Saint-Jacques-de-Compostelle via Le Puy - Figeac
Appropriations, pratiques et défis
Auteur : Christian CHAUVIGNéFabrice LARAT
Editeur : ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE
Collection : Profession cadre service public
Année : 11/2016

L'importance des valeurs dans la définition des identités individuelle et organisationnelle n'est plus à démontrer.
Dans la fonction publique en particulier, elles contribuent à créer du sens et permettent aux agents de s'orienter dans l'exercice de leurs missions de service public.
La question des valeurs, censées régir le service public, se pose de manière prégnante aux [...] [lire la suite]

14,90 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Gériatrie
Auteur : Jean-François AUBY
Editeur : LGDJ
Collection : Systèmes
Année : 11/2016

Ce livre est consacré aux contrats de gestion du service public.
Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d'un service public en confient l'exercice à des opérateurs, essentiellement privés.
Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services.
Ce domaine a fait [...] [lire la suite]

24,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Gironde 2015
Auteur : Pierre BAUBY
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les études de la documentation française - 5422-23
Année : 09/2016 2e édition

Les services publics remontent en France à une longue tradition, qui a défini leurs caractéristiques : accessibilité, continuité, adaptabilité.
Ils sont confrontés aujourd'hui à des bouleversements dus aux changements technologiques, aux transformations économiques, comme aux exigences de la construction européenne.
La crise ouverte en 2008, avec les nouveaux besoins qu'elle a [...] [lire la suite]

14,90 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

ass="prix-actions">
La couverture et les autres extraits de Sapeurs-pompiers de Paris
Auteur : Adel MBAREK
Editeur : OMNISCRIPTUM
Année : 06/2016

Etant donné que soins et recherches ne peuvent progresser qu'ensemble, l'intrication entre soins et recherche est, de nos jours, de plus en plus forte en raison de l'importance accrue accordée à la recherche biomédicale.
De ce fait, les hôpitaux apparaissent aujourd'hui comme les lieux privilégiés pour le développement de cette expérimentation médicale car ils rassemblent les [...] [lire la suite]

49,90 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Passation des marchés formalisés. Appels d'offres, procédures negociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
Enjeux et consequences
Auteur : Pierre-Manuel CLOIXElodie PARIERSolmaz RANJINEH
Editeur : TERRITORIAL
Collection : L'Essentiel sur...
Année : 06/2016

Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016.
Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en [...] [lire la suite]

33,00 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Liber amicorum en l'honneur de Marceau Long
Auteur : Jean-Marc SAUVéPierre DELVOLVéLouis DUTHEILLET DE LAMOTHEBruno GENEVOIS COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2016

La carrière de Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d’Etat, a été exceptionnellement riche et diverse.
Elle s’est illustrée au Conseil d’Etat par les fonctions qu’il y a exercées, notamment en tant que commissaire du Gouvernement avec ses conclusions sur les affaires de section du 20 avril 1956 Epoux Bertin et Ministre de l’agriculture/Consorts Grimouard, du 19 [...] [lire la suite]

120,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Gilles-J GUGLIELMIGeneviève KOUBIMartine LONG
Editeur : LGDJ
Collection : Domat droit public
Année : 03/2016 4e édition

Doté d'une valeur analogue dans tous les Etats démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico?
), qui se distingue des concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique ... [lire la suite]

41,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Vade-mecum de gestion de la douleur
Tome 3, L'exercice du culte dans une France laïque
Auteur : Gérard FELLOUS
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 01/2016

Dans quels espaces - publics, privés - l'expression religieuse peut-elle se manifester dans une France laïque ?
L'ouvrage apporte des réponses juridiques précises en particulier concernant les édifices du culte, les lieux d'inhumation, les cérémonies publiques, mais aussi le statut personnel (mariage religieux, polygamie,.
.
.
) et les entreprises confrontées aux multiples [...] [lire la suite]

22,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)