A l'occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GIS-GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les ...
[lire la quatrième du livre Les 40 ans de la loi de décentralisation du 2 [...]]
Depuis l'arrêt Telaustria de la CJUE, l'accès à la commande publique est consacré et revendiqué notamment au nom de la libre concurrence, y compris au niveau national. Cependant, il ne s'agit aucunement pour les entreprises et autres entités d'un droit absolu et automatique.
[lire la quatrième du livre L'exclusion de la procédure de passation de la [...]]
L'ouvrage porte essentiellement sur les interdictions administratives, c'est-à-dire les décisions prises par les différentes autorités administratives. Cet ouvrage est destiné à des enseignants-chercheurs, à des étudiants, à des administrations et à des professionnels du droit.
[lire la quatrième du livre Les interdictions administratives]
Ouvrage collectif rassemblant les actes du colloque en format hybride et interdisciplinaire autour de 'La crise sanitaire de la covid-19 au prisme de l'interdisciplinarité juridique' tenu les 26, 27 et 28 mai 2021.
[lire la quatrième du livre La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de [...]]
Le travail décent est au coeur des débats et des stratégies de développement. En droit social, il renvoie à un référentiel qui touche de multiples aspects du travail.
[lire la quatrième du livre Le travail décent dans l’espace UEMOA]
Ce n'est pas par hasard si le 'piège territorial' a été tendu. L'expression intrigue le juriste français ou allemand habitué au triptyque 'Etat-territoire-souveraineté' . Un précédent colloque ayant eu lieu dans le cadre du programme qui a conduit à l'organisation de plusieurs rencontres à Bordeaux, a été une source d'inspiration et d'interrogations.
[lire la quatrième du livre Le piège territorial en droit et par le droit]
Le Droit doit s'adapter aux évolutions scientifiques. Ce mythe de l'adaptation du Droit au Fait constitue une interrogation majeure lorsque l'on s'intéresse au corps humain. En effet, le corps a longtemps été saisi par le système juridique par le biais de la naissance et de la mort de la personne physique : il constitue un marqueur de temporalité du sujet.
[lire la quatrième du livre Corps humain, technologies et Droit]
La fragilité n'est pas un terme juridique. Le terme lui-même est très rarement mobilisé dans le domaine du droit. Il est défini comme une 'instabilité', une 'disposition à être altéré', ou encore une 'facilité à être ébranlé, anéanti'.
[lire la quatrième du livre Fragilité du droit, Fragilités des droits]
Depuis la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987, la relation de travail en prison a suivi le chemin de la normalisation pour se rapprocher 'autant que possible' de la relation de travail à l'extérieur. L'objectif de cet ouvrage est de se pencher sur cet horizon des possibles pour en questionner les spécificités et les limites. [...]
[lire la quatrième du livre Quelle normalisation de la relation de travail en [...]]
La mer est classiquement un objet d'étude pour les deux champs juridiques que sont le droit maritime et le droit international public, mais elle n'est que rarement au centre des réflexions consacrées aux 'droits de l'Homme' . La mer n'est pas pour autant une 'zone de non-droit' .
[lire la quatrième du livre Mer et droits fondamentaux de la personne humaine]
La Constitution autrichienne du 1er octobre 1920 qui a mis fin à la monarchie a permis d'adopter un système politique novateur en Europe organisé autour de la protection des droits de l'homme et du citoyen. Les qualités reconnues à cette Constitution sont le fruit de l'influence exercée par Hans Kelsen sur sa rédaction.
[lire la quatrième du livre L'Autriche est-elle un modèle pour l'Europe ?]
Aussi absurde, au sens camusien, que cette citation puisse paraître, elle reflète fidèlement la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'ère de l'Anthropocène voire du Molysmocène, c'est-à-dire l'âge des déchets. Les trente années glorifiées d'après-Seconde Guerre mondiale ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation.
[lire la quatrième du livre Du droit des déchets au droit de l'économie [...]]
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires.
[lire la quatrième du livre Le renouveau de la cession de créance]
Organisé dans un contexte marqué par la volonté du chef de l'Etat de réformer la haute fonction publique à la suite du rapport Thiriez sur sa modernisation et de l'importante réforme issue de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce colloque avait pour but ...
[lire la quatrième du livre Quelle déontologie pour la haute fonction [...]]
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles.
[lire la quatrième du livre La répartition des compétences [...]]
A une époque où 90 % des échanges commerciaux internationaux s'effectuent par la voie maritime, les ports s'avèrent des cibles particulièrement sensibles pour la mise en oeuvre des objectifs du développement durable.
[lire la quatrième du livre Les ports maritimes face aux défis du [...]]
La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est guère de questions qui échappent à son emprise.
[lire la quatrième du livre La CEDH et le droit de la famille]
Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires.
[lire la quatrième du livre Le metier d'élu local]
Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui a priori ne devraient pas l'être, le sexe étant un marqueur immédiat de l'identité, du plaisir ou de la reproduction. Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu'il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques [...]
[lire la quatrième du livre Sexe et vulnérabilité]
