Le service public
Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le « Service public à la française » est aujourd'hui dépassé. À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre [...]
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Auteur : Pierre ESPLUGAS
Editeur : Dalloz
Collection : Connaissance du droit
Date parution : 02/2023 (5ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Le service public"
Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le « Service public à la française » est aujourd'hui dépassé.
À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de services hier associés aux missions régaliennes de l'État.
Dans une perspective juridique mais également sociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits du modèle classique et ses évolutions rendues nécessaires. De nombreux exemples concrets de services publics viennent illustrer le propos.
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Sommaire et contenu du livre "Le service public"
I. L'établissement de la conception française du service public
L'avènement du modèle classique du service public
Les contradictions du modèle classique du service public
II. La nécessaire adaptation de la conception française du service public
L'adaptation de la conception française du service public en droit interne
L'adaptation de la conception française du service public au droit de l'Union européenne
Conclusion
