Textes à jour au 10 avril 2024Cette nouvelle édition du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile 2025, la 20e depuis 2001, présente l’état du droit des étrangers, de l’asile et de la ...
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Les polémiques récurrentes autour des questions de nationalité témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques sous-jacents, comme l'a encore montré la nouvelle offensive menée contre le " droit du sol " à l'occasion des débats sur la " loi Darmanin ", finalement promulguée le 26 janvier 2024.
[lire la quatrième du livre Le guide de la nationalité française]
Le droit des étrangers demeure une discipline atypique.Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l’inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd’hui sous la forme d’un champ normatif éminemment technique.
[lire la quatrième du livre Droit des étrangers]
Les + de l'édition 2024 :
- une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les ...
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
À l’heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d’importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales.
[lire la quatrième du livre Grands systèmes de droit étrangers]
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Textes à jour au 19 avril 2023
Cette nouvelle édition, la 19e depuis 2001, présente l’état du droit des étrangers, de l’asile et de la nationalité deux ans après l’entrée ...
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Le présent ouvrage interroge, au travers des thèmes de l’asile et des migrations, la relation entre le devoir de solidarité et l’impératif de responsabilité.
Sous la plume d’universitaires et de praticiens, il en propose une analyse pluridisciplinaire, d’abord juridique, mais aussi sociologique et littéraire.
[lire la quatrième du livre Asile et migrations]
L'essentiel à retenir du droit d'asile et des méthodes du juge qui l'applique. Alors que la question des réfugiés est un thème de prédilection des médias, l'ouvrage, rédigé par un juge de l'asile, présente dans un format concis l'essentiel à retenir sur le droit d'asile et les méthodes du juge qui l'applique au quotidien.
[lire la quatrième du livre Droit d'asile et pratique du juge de l'asile]
Evidemment, la loi française n'autorise pas les contrôles au faciès, et même les condamne expressément. Pour autant, beaucoup de contrôles d'identité effectués sur la voie publique sont discriminatoires. Or, il n'est pas toujours facile de savoir comment réagir efficacement pour dénoncer les contrôles irréguliers ou les comportements discriminatoires de policiers et policières ou [...]
[lire la quatrième du livre Contrôles d'identité & interpellations]
En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une étudiante ou un étudiant étranger sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant ce changement de statut est loin d'être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : le titre de séjour mention 'étudiant' n'autorisant que de façon [...]
[lire la quatrième du livre Travailler après des études en France : le [...]]
Les personnes étrangères ont toujours fait partie, au même titre que les nomades, en raison de leur mobilité, des populations à surveiller en priorité. Dès 1917, un fichier des étrangers du ministère de l'intérieur est venu compléter l'obligation qui leur était faite de détenir une carte d'identité, pour mieux contrôler leur présence et leurs déplacements sur le territoire.
[lire la quatrième du livre Etrangers fichés]
L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage.
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Guide du contentieux du droit des étrangers - Denis Seguin Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s’est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques.
[lire la quatrième du livre Guide du contentieux du droit des étrangers [...]]
Le droit d'asile est un droit fondamental : il n'est pas nécessaire d'être majeur pour déposer une demande. Le ou la mineure qu'elle soit isolée ou accompagnée de sa famille peut solliciter une protection au titre de l'asile. Mais peu de jeunes sont informés de ce droit.
[lire la quatrième du livre La demande d'asile des mineures et mineurs [...]]
Le statut des mineures et des mineurs étrangers, à l'exception des ressortissantes et des ressortissants de l'Union européenne (UE) ou assimilés, est complexe. Ces enfants n'ont pas l'obligation de détenir un titre de séjour.
[lire la quatrième du livre Document de circulation pour étranger mineur [...]]
La loi du 17 juillet 1984 faisait des personnes étrangères mariées à une personne de nationalité française une catégorie privilégiée ayant de plein droit accès à la carte de 'résident' . Il n'y avait pas alors de conditions particulières à remplir, si ce n'est celle de s'être effectivement marié·e avec un ressortissant ou une ressortissante française. En 2006, l'accès de plein [...]
[lire la quatrième du livre Les conjoints et conjointes de Français]
Inspirée par la volonté de restreindre toujours davantage l'accueil des personnes étrangères et de renvoyer toujours plus rapidement celles qui sont considérées comme indésirables, la politique nationale d'immigration et d'asile se caractérise par un recours massif à l'enfermement administratif.
[lire la quatrième du livre L'enfermement administratif des personnes [...]]
Le Droit des étrangers appréhende en un seul ouvrage tous ses aspects : le droit d’entrée, du séjour, du départ forcé des étrangers et le droit de la protection. Le droit des étrangers demeure une discipline atypique.
[lire la quatrième du livre Droit des étrangers]
Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins.
[lire la quatrième du livre L’accès au statut juridique d’étranger [...]]
Dessinée après la Seconde Guerre Mondiale, la définition du réfugié ne vise pas les femmes et les minorités sexuelles qui craignent des persécutions dans leur pays d’origine.
[lire la quatrième du livre Vers une définition genrée du réfugié]
En prison, la nationalité étrangère n'implique, en principe, aucun traitement particulier. En pratique, le parcours pénal des personnes étrangères s'avère discriminatoire et leur vécu carcéral différent du fait de leur statut administratif, de la barrière de la langue, de la crainte de l'expulsion, etc.
[lire la quatrième du livre Quel droit au séjour et à l'asile pour les [...]]
Si la mesure d'assistance éducative prononcée par le juge des enfants en faveur d'un·e mineur·e isolé·e permet d'assurer sa protection, elle ne règle pas les questions liées à l'exercice de l'autorité parentale, et en particulier de sa représentation légale. Du fait de sa minorité, l'enfant ne peut agir seul et reste juridiquement sous l'autorité de ses parents. Dès lors que les [...]
[lire la quatrième du livre La représentation légale des mineurs isolés [...]]
Le statut de l'étudiante ou de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste.
[lire la quatrième du livre Les droits des étudiantes et des étudiants [...]]
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l'Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d'asile et réfugiés qui caractérise la politique de l'Union européenne depuis deux décennies.
[lire la quatrième du livre Le droit d'asile à l'épreuve de [...]]
C'est à la fin des années 1980 que les premiers exilé.es sont repérés dans le Calaisis. Quarante ans plus tard, Calais, et tout le littoral nord-ouest français, sont toujours les zones de non droit que dénonçait, en 2008, le rapport La loi des 'Jungles'. Au fil des années, la région est restée le lieu symbole de l'acharnement des pouvoirs publics contre les exilé·es.
[lire la quatrième du livre Retour à Calais]
Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...).
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
La France et l'Union européenne ont fait de la lutte contre l'immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières. Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en plus restrictives, et les personnes étrangères se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries et à l'arbitraire des services chargés de la [...]
[lire la quatrième du livre L'entrée en France et dans l'espace Schengen]
La procédure d'asile a été largement remaniée en 2015 et en 2018. Le législateur l'a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·es, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. La politique d'accueil est en crise depuis des années.
[lire la quatrième du livre Demander l'asile en France]
Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter.
[lire la quatrième du livre Droit d'asile et homosexualité]
Qui accueille qui et comment au sein de l’Union européenne dans le contexte actuel de bouleversement et demondialisation des flux de réfugiés ? C’est à ces questions que les contributions de cet ouvrage tentent d’apporter des éléments de réponse, en analysant l’évolution des catégories dans le droit d’asile.
[lire la quatrième du livre La catégorisation des acteurs du droit d'asile]
Qui est l'étranger ? Celui qui n'est pas né sur la commune ? Celui qui n'a pas la même nationalité ? Celui qui vit dans la région ou le pays voisin ? Celui qui ne partage pas nos traditions ? Un peu de tout cela, selon le prisme de chacun. La question de l'accueil des étrangers sur la commune est un sujet qui occupait jusqu'à lors de grandes métropoles.
[lire la quatrième du livre Le Maire et l'accueil des étrangers]
Au XXIe siècle, le contraste est devenu plus profond entre les catégories sociologiques de la migration et les catégories juridiques censées l'encadrer. L'analyse des diplomaties migratoires franco-africaines — franco-burkinabé en particulier — illustre à plusieurs égards cette distorsion.
[lire la quatrième du livre Les droits des Burkinabè en France : de droits [...]]
Cette note présente les principales conditions d'accès à ce qu'on appelle la 'Sécu' ou les 'droits sécu' , droits qui se matérialisent généralement par la délivrance d'une 'carte Vitale' et qui permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins. En termes juridiquement précis, il s'agit du rattachement à une caisse d'assurance maladie pour la prise en [...]
[lire la quatrième du livre La prise en charge des frais de santé des [...]]
Le passeport n'est pas qu'un document de voyage où l'on appose des visas d'entrée pour permettre à son ou sa titulaire de franchir une frontière. Il constitue aussi, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge. Son défaut, sa perte ou le refus de son renouvellement peuvent avoir des conséquences graves.
[lire la quatrième du livre Passeports étrangers et autres documents de [...]]
