Livres de la collection - Bibliothèque des thèses

NOUVEAU
Observer la loi, obéir au roi
Les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la Paix d'Alès (1598-1629)
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 04/2024

L’étude des fondements doctrinaux de la pacification entre1598 et 1629 appelle l’analyse des discours tenus sur la paix entre l’édit de Nantes et celui de Nîmes. Cette période est particulièrementpropice pour tenter de mettre en lumière les idées directrices de la construction de la paix de religion dans le royaume de France.
[lire la quatrième du livre Observer la loi, obéir au roi]

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Pas de visuel pour La conscience du juge
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 01/2024

' Le juge a-t-il une conscience ? Ou plutôt, a-t-il le droit d'en avoir une ? ' Dans la q. 67, a. 2 saint Thomas d'Aquin s'interroge de savoir : ' Est-il permis au juge de juger contre la vérité qu'il connaît, à cause de faits qui lui sont présentés ? '. Cette question met en évidence la tension qui affecte le rapport du droit et de la conscience.
[lire la quatrième du livre La conscience du juge]

55,00 €
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La suppléance du conseil d'état auprès de la France libre (1940-1945)
L'intérim républicain du conseil d'état
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 01/2024

De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et
plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain.
[lire la quatrième du livre La suppléance du conseil d'état auprès de la [...]]

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Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 11/2023

L’expression au public en ligne connaît un état de crise auquel le droit se doit aujourd’hui de répondre. Globalement, le constat est celui d’une déresponsabilisation des utilisateurs lorsque ceux-ci s’expriment publiquement sur les réseaux sociaux.
[lire la quatrième du livre Crise de l'expression au public en ligne et [...]]

57,00 €
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Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté
Contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 11/2023

Au jour du prononcé de la peine privative de liberté, il est impossible de connaître à quelles pratiques punitives correspondra la condamnation. D’une part, les peines d’emprisonnement et de réclusion criminelle ne sont pas substantiellement définies par le code pénal ou le code de procédure pénale.
[lire la quatrième du livre Les usages des modalités d'exécution de la [...]]

67,00 €
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L'écriture du contrat
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 08/2023

En matière contractuelle, l'écriture s'impose avec la force de l'évidence : qui oserait s'engager sans ne rien signer ? Cette évidence mérite toutefois d'être expliquée et discutée : pour quelles raisons s'en remettre à l'écriture et que peut-on raisonnablement attendre d'elle ? La ...
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Les fichiers pénaux de l'Union européenne
Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel
Auteur : Alice MORNET
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 05/2023

Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l’Union européenne développe sa compétence pénale et érige – à son niveau – des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les [...]
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La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 02/2023

La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un même dommage. Source de complexité, elle perturbe le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique du droit français : une seule victime face à un seul responsable.
[lire la quatrième du livre La coresponsabilité dans les droits de la [...]]

56,00 €
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L'aléa dans la jurisprudence administrative
Etude du raisonnement juridique
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 08/2022

La pandémie de Covid-19 démontre l’ambivalence juridique de l’aléa : alors même que l’aléa déjoue la prévisibilité et la régularité attachées à la sécurité juridique, le droit apprivoise l’aléa et cherche à s’adapter à ses conséquences.
[lire la quatrième du livre L'aléa dans la jurisprudence administrative]

64,00 €
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Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs
Contribution à l'interprétation du contrat en droit public
Auteur : Valentin LAMY
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 06/2022

La relative discrétion dont s’entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d’interprétation du contrat.
[lire la quatrième du livre Recherche sur la commune intention des parties [...]]

52,00 €
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Religions et pouvoirs étatiques en Afrique centrale
Eglise catholique, Eglises évangéliques, laïcités : Cameroun, Congo, Gabon et République démocratique du Congo
Auteur : Guy BUCUMI
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 03/2022

En Afrique centrale, les relations religions-Etats ont toujours été ambigües. Suivant les périodes, il y a eu collaboration, soutien mutuel, coexistence, ignorance réciproque, oppositions et même persécutions.
[lire la quatrième du livre Religions et pouvoirs étatiques en Afrique [...]]

46,00 €
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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs
Etude comparée des droits français et allemand
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 03/2022

La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange.
[lire la quatrième du livre L'intérêt à agir dans le contentieux de [...]]

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La fuite en matière pénale
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 03/2022

Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des mis en cause. Paradoxalement, la nature de ce phénomène est incertaine ? : si elle est un choix de défense, la fuite n'est pas un droit de la défense et le système répressif la réprouve.
[lire la quatrième du livre La fuite en matière pénale]

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La décision implicite d'acceptation en droit administratif français
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 02/2022

Sous la Présidence de Monsieur François Hollande, la réforme phare du ' Choc de simplification ' a été d'inverser le sens attribué au silence de l'administration sollicitée par une demande d'un administré, mettant alors un terme au principe historique en vigueur depuis plus de 150 ans.
[lire la quatrième du livre La décision implicite d'acceptation en droit [...]]

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Etre des travailleurs libres
Le modèle des coopératives de production comme forme institutionnelle d'une économie
Auteur : Camille TERNIER
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 12/2021

Pourquoi et comment démocratiser le pouvoir au sein des entreprises ? L'idéal de démocratiser les entreprises est partagé par le libéralisme égalitaire, le socialisme de marché et le néo-républicanisme. Mais quelle forme concrète lui donner ? Au XIXème siècle, la coopérative de production était pensée comme une forme d'entreprise alternative à la société de capitaux, qui [...]
[lire la quatrième du livre Etre des travailleurs libres]

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Recherche sur le précédent juridictionnel en France
Auteur : Florent TAP
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 08/2021

La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d’un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges des cours inférieures.
[lire la quatrième du livre Recherche sur le précédent juridictionnel en [...]]

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Les neurosciences en tant que moyen de preuve
Ou les implications juridiques de l'utilisation judiciaire des neurosciences ?
Auteur : Feriel FEZZANI
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 07/2021

La place de la science dans notre société interroge de plus en plus. Considérée comme une science «exacte» qui ne se trompe pas, elle serait tout indiquée pour guider la décision du juge. Pourtant, la science n’est pas parfaite, et les neurosciences -dont l’objet d’étude est le cerveau- obligent à la plus grande [...]
[lire la quatrième du livre Les neurosciences en tant que moyen de preuve]

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La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH
Préface de Charles André Dubreuil et Anne Blandine Caire
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 06/2021

Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit.
[lire la quatrième du livre La fondamentalisation des droits dans l'ordre [...]]

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Sûretés et droits européens
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 05/2021

Cet ouvrage présente le droit des sûretés sous un angle nouveau, celui des droits européens. Pour ce faire, l'auteur a eu à coeur d'étudier préalablement, par une technique comparatiste, les principaux modèles de droit des sûretés en droit européen.
[lire la quatrième du livre Sûretés et droits européens]

51,00 €
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L'homologation judiciaire des actes juridiques
L'impossible théorie générale
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 01/2021

Présente dans l'oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l'idée d'un droit commun de l'homologation judiciaire s'est largement imposée au sein de la doctrine processualiste.
[lire la quatrième du livre L'homologation judiciaire des actes juridiques]

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La césure interprétative entre le juge et la doctrine. A la lumière de l'expérience constitutionnelle française
A la lumière de l'expérience constitutionnelle française
Auteur : Johanna NOëL
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 01/2021

Au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette thèse propose de dépasser la vision binaire de l'interprétation juridique. L'opposition entre l'interprétation descriptive de la doctrine et l'interprétation normative du juge mérite d'être discutée.
[lire la quatrième du livre La césure interprétative entre le juge et la [...]]

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Le pluralisme démotique. Contribution au concept juridique de peuple
Contribution au concept juridique de peuple
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 11/2019

Le terme « peuple » est devenu un mot-clef du droit constitutionnel à travers notamment la théorie de la souveraineté populaire. En France, le concept est marqué par le principe d’unicité du peuple français qui prône son exclusivité.
[lire la quatrième du livre Le pluralisme démotique. Contribution au concept [...]]

60,00 €
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