La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif.
En effet, contrairement à son pendant judiciaire, l'excès de pouvoir de l'administration n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l'illégalité commise. [lire la quatrième du livre L'excès de pouvoir négatif de l'administration]
L’étude des fondements doctrinaux de la pacification entre1598 et 1629 appelle l’analyse des discours tenus sur la paix entre l’édit de Nantes et celui de Nîmes. Cette période est particulièrementpropice pour tenter de mettre en lumière les idées directrices de la construction de la paix de religion dans le royaume de France. [lire la quatrième du livre Observer la loi, obéir au roi]
' Le juge a-t-il une conscience ? Ou plutôt, a-t-il le droit d'en avoir une ? ' Dans la q. 67, a. 2 saint Thomas d'Aquin s'interroge de savoir : ' Est-il permis au juge de juger contre la vérité qu'il connaît, à cause de faits qui lui sont présentés ? '. Cette question met en évidence la tension qui affecte le rapport du droit et de la conscience. [lire la quatrième du livre La conscience du juge]
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De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain. [lire la quatrième du livre La suppléance du conseil d'état auprès de la [...]]
L’expression au public en ligne connaît un état de crise auquel le droit se doit aujourd’hui de répondre. Globalement, le constat est celui d’une déresponsabilisation des utilisateurs lorsque ceux-ci s’expriment publiquement sur les réseaux sociaux. [lire la quatrième du livre Crise de l'expression au public en ligne et [...]]
Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent?soixante?dix en droit positif. [lire la quatrième du livre Les assurances obligatoires]
Au jour du prononcé de la peine privative de liberté, il est impossible de connaître à quelles pratiques punitives correspondra la condamnation. D’une part, les peines d’emprisonnement et de réclusion criminelle ne sont pas substantiellement définies par le code pénal ou le code de procédure pénale. [lire la quatrième du livre Les usages des modalités d'exécution de la [...]]
En matière contractuelle, l'écriture s'impose avec la force de l'évidence : qui oserait s'engager sans ne rien signer ? Cette évidence mérite toutefois d'être expliquée et discutée : pour quelles raisons s'en remettre à l'écriture et que peut-on raisonnablement attendre d'elle ? La ... [lire la quatrième du livre L'écriture du contrat]
Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l’Union européenne développe sa compétence pénale et érige – à son niveau – des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les [...] [lire la quatrième du livre Les fichiers pénaux de l'Union européenne]
La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un même dommage. Source de complexité, elle perturbe le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique du droit français : une seule victime face à un seul responsable. [lire la quatrième du livre La coresponsabilité dans les droits de la [...]]
Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. [lire la quatrième du livre L'insaisissabilité]
La pandémie de Covid-19 démontre l’ambivalence juridique de l’aléa : alors même que l’aléa déjoue la prévisibilité et la régularité attachées à la sécurité juridique, le droit apprivoise l’aléa et cherche à s’adapter à ses conséquences. [lire la quatrième du livre L'aléa dans la jurisprudence administrative]
La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. [lire la quatrième du livre L'intérêt à agir dans le contentieux de [...]]
Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des mis en cause. Paradoxalement, la nature de ce phénomène est incertaine ? : si elle est un choix de défense, la fuite n'est pas un droit de la défense et le système répressif la réprouve. [lire la quatrième du livre La fuite en matière pénale]
Sous la Présidence de Monsieur François Hollande, la réforme phare du ' Choc de simplification ' a été d'inverser le sens attribué au silence de l'administration sollicitée par une demande d'un administré, mettant alors un terme au principe historique en vigueur depuis plus de 150 ans. [lire la quatrième du livre La décision implicite d'acceptation en droit [...]]
Pourquoi et comment démocratiser le pouvoir au sein des entreprises ? L'idéal de démocratiser les entreprises est partagé par le libéralisme égalitaire, le socialisme de marché et le néo-républicanisme. Mais quelle forme concrète lui donner ? Au XIXème siècle, la coopérative de production était pensée comme une forme d'entreprise alternative à la société de capitaux, qui [...] [lire la quatrième du livre Etre des travailleurs libres]
Quel est le point commun entre le transfert d’un joueur de football, la réalisation d’un tatouage et une consultation chez son médecin traitant ? Chacune de ces situations renferme un « contrat portant sur le corps humain ». [lire la quatrième du livre Le contrat portant sur le corps humain]
La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d’un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges des cours inférieures. [lire la quatrième du livre Recherche sur le précédent juridictionnel en [...]]
La place de la science dans notre société interroge de plus en plus. Considérée comme une science «exacte» qui ne se trompe pas, elle serait tout indiquée pour guider la décision du juge. Pourtant, la science n’est pas parfaite, et les neurosciences -dont l’objet d’étude est le cerveau- obligent à la plus grande [...] [lire la quatrième du livre Les neurosciences en tant que moyen de preuve]
Cet ouvrage présente le droit des sûretés sous un angle nouveau, celui des droits européens. Pour ce faire, l'auteur a eu à coeur d'étudier préalablement, par une technique comparatiste, les principaux modèles de droit des sûretés en droit européen. [lire la quatrième du livre Sûretés et droits européens]
Au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette thèse propose de dépasser la vision binaire de l'interprétation juridique. L'opposition entre l'interprétation descriptive de la doctrine et l'interprétation normative du juge mérite d'être discutée. [lire la quatrième du livre La césure interprétative entre le juge et la [...]]
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