Code général des collectivités territoriales 2024

Quel est le sujet du livre "Code général des collectivités territoriales 2024"

Les + de l'édition 2024:
- Code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;
- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires; 
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.

La 27^e édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment:
- la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique;
- la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables;
- la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur;
- la loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression;
- la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
- le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
- l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine;
- l'ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;
- le décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

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Frédéric Allaire : Vincent Crosnier de Briant : Olivier Didriche : Laetitia Janicot : Alain Pariente : Guillaume Pailler : Rédacteur aux Editions Dalloz