Echange d'informations fiscales entre Etats, Lutte contre la fraude fiscale, États ou territoires coopératifs, Changement de résidence & Exit tax, Trusts, Holdings étrangères
Est-ce qu'un employeur peut se défendre, voire obtenir gain de cause dans un contentieux en faute inexcusable dirigé contre ses intérêts ? Assurément la réponse est positive. A l'occasion des vingt ans de la jurisprudence définissant les contours de la faute inexcusable de l'employeur, cette première édition est l'occasion de poser les bases d'une stratégie de défense en la matière. [lire la quatrième du livre La stratégie de défense de l'employeur en [...]]
La holding animatrice de groupe est devenue une notion capitale pour la fiscalité patrimoniale des associés et dirigeants de groupe de sociétés. Elle conditionne pour eux la possibilité d'appliquer certains régimes fiscaux, et en modifie les modalités de mise en oeuvre. [lire la quatrième du livre Holding animatrice de groupe et fiscalité [...]]
Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue déjà un passage presque incontournable du financement de la startup aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. [lire la quatrième du livre La finance numérique. Aspects juridiques et [...]]
Monter une opération de promotion immobilière requiert, au-delà des compétences techniques, juridiques, financières et commerciales, de la méthode et de la rigueur. [lire la quatrième du livre Promotion immobilière]
Depuis le 1. janvier 2018, l'IFI a remplacé l'ISF dont il reprend bon nombre des caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes. [lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune immobilière. Guide [...]]
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