Code des transports 2024
Code des transports 2024 - LexisNexisCette 6e édition du Code des transports intègre notamment :- Le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des transports ;- La loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport [...]
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Auteur : Christophe PAULIN
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 02/2024sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Code des transports 2024"
Code des transports 2024 - LexisNexisCette 6e édition du Code des transports intègre notamment :- Le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des transports ;
- La loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
- L’arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche ;
- L’ordonnance du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.
L’auteur du Code des transports
Christophe Paulin est professeur à l’université Toulouse Capitole et membre de l’Institut de recherche en droit international, européen et comparé.
Parution 28 février 2024
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