Code des entreprises en difficulté 2024 - lexisnexis - 9782711038787 -
Code des entreprises en difficulté 2024 
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Année : 11/2022

Code des entreprises en difficulté 2024

Textes à jour au 18 août 2023Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international ; droit général et spécial).Il intègre notamment :• le [...]
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Auteur : 

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes bleus

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
2300
Dimension :
13.5 x 19 x 7.4 cm
Poids :
1252 gr
ISBN 10 :
2711038785
ISBN 13 :
9782711038787
95,00 €
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Textes à jour au 18 août 2023

Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international ; droit général et spécial).

Il intègre notamment :

• le surendettement des particuliers,

• le droit des sûretés (à jour de la réforme),

• le statut de l’entrepreneur individuel,

• le droit de l’environnement,

• la défaillance des banques, des entreprises d’assurance et des copropriétés en difficulté,

• l’intelligence artificielle.

 

Les auteurs du code des entreprises en difficulté

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade.


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