Droit de la propriété industrielle

Quel est le sujet du livre "Droit de la propriété industrielle"

Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d’ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.

En raison de l’exclusivité qu’ils confèrent, ces droits représentent aujourd’hui des actifs majeurs de l’entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l’importance.

Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l’apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l’attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d’entreprise, conseils). Il intègre les dispositions relatives à la juridiction unifiée des brevets (JUB), au brevet européen à effet unitaire (règlement n° 1257/2012 et 1260/2012 du 17 décembre 2012 et accord relatif à une juridiction unifiée des brevets du 19 février 2013), ainsi que l’ordonnance du 13 novembre 2019 (n° 2019-1169) relative aux marques de produits ou de services, transposant la directive européenne (2015/2436) du 15 décembre 2015 du « Paquet Marques ».

Plan :

- L’identité des droits de propriété industrielle
L’identité du droit de brevet • L’identité du droit de marque • L’identité du droit des dessins et modèles

- L’exploitation des droits de propriété industrielle
L’exploitation sans l’autorisation du propriétaire : la contrefaçon • L’exploitation avec l’autorisation du propriétaire : les contrats de la propriété industrielle

Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université de Montpellier et chargé d’enseignement au CEIPI (université de Strasbourg).

Emmanuel Py est professeur à l’université de Bourgogne, chargé d’enseignement à Sciences Po Paris et au CEIPI (université de Strasbourg),chercheur au CID (EA 7531).

Pascale Tréfigny est professeur à l’université de Grenoble Alpes et chercheur au CUERPI-CRJ.

Parution le 7 juin 2023.