La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en exergue la situation extrêmement tendue que connaît une partie de la société : la prison. Micro-société au sein de la société globale, le respect des règles de confinement et de distanciation sociale y a été évidemment bien plus compliqué qu’ailleurs.
[lire la quatrième du livre Covid-19, prison et normes pénales]
Droit de la peine4e édition - À jour au 21 juillet 2023Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n’est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique.
[lire la quatrième du livre Droit de la peine]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]
