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Tous les livres - Droit des Etats-Unis - Droit international

La couverture et les autres extraits de Paris. 19e édition
Le marché américain de l'obéissance mondialisée
Auteur : Antoine GARAPONPierre SERVAN-SCHREIBER
Editeur : PUF
Collection : Quadrige
Année : 01/2020

Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales.
.
.
Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables : procès à rallonges, mises en causes personnelles, pénalités as-tronomiques et, plus grave encore, préjudice [...] [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de Honoraires et nomenclatures
Histoire, enjeux et perspectives d'une société sous surveillance
Auteur : Valentin BOULLIER
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Droit comparé et européen - 32
Année : 09/2019

L'affaire Snowden a permis au grand public de redécouvrir l'étendue des programmes de surveillance américains.
Pourtant, cette surveillance s'inscrit dans la continuité de celle opérée tout au long de l'histoire des Etats-Unis.
Cette très grande continuité donne un cadre juridique, fédéral et fédéré, constitué notamment de lois, de règles directrices et de décisions [...] [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de Réussir les sélections PNC
La démocratie américaine en question
Auteur : Arnaud COUTANT
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit & science politique
Année : 03/2018

Abraham Lincoln, le républicain abolitionniste, contre Stephen Douglas, le démocrate esclavagiste.
Le raccourci semble logique.
D'un côté, nous trouvons un mythe américain, le président martyr, qui a émancipé les esclaves durant la guerre civile, qui a consacré la démocratie américaine en tant que gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, qui a laissé sa vie, [...] [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de Petit futé Amsterdam. La Haye, Delft, Edition 2019, avec 1 Plan détachable
Auteur : Alain LEVASSEUR
Editeur : DALLOZ
Collection : Connaissance du droit
Année : 01/2018 2e édition

Derrière ces expressions du langage quotidien, droit américain ou droit des Etats-Unis, se cache un système juridique à la fois complexe et bien articulé fortement marqué par le rôle fondamental et déterminant que joue le droit dans la vie privée, professionnelle et publique du citoyen américain.
Brève introduction aux systèmes juridiques des Etats-Unis, le présent ouvrage donne [...] [lire la suite]

12,90 €
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La couverture et les autres extraits de Tour du monde en 80 lieux de rêve
Etude critique de l'argument contre-majoritaire
Auteur : Idris FASSASSI
Editeur : DALLOZ
Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses - 165
Année : 04/2017

L'étude porte sur ce que l'on nomme aux Etats-Unis la "difficulté contre-majoritaire", c'est-à-dire l'argument de l'illégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois.
Il s'agit là d'une question centrale du droit constitutionnel moderne, en Amérique comme en Europe.
[.
.
.
] C'est dire si les minutieuses études et réflexions menées [...] [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Une théorie de droit constitutionnel
Auteur : Maxence GUILLEMIN
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Administration et Aménagement du Territoire
Année : 03/2017

C'est peu dire que le fait religieux aux Etats-Unis ne manque jamais de susciter commentaires et controverses.
Cet ouvrage - s'intéressant à ces questions - s'inscrit dans la continuité de travaux entamés dans un précédent volume. [lire la suite]

34,00 €
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La couverture et les autres extraits de Tour du monde en 80 lieux de rêve
Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante
Auteur : Jack BALKINFrançoise MICHAUTTanguy PASQUIET-BRIAND
Editeur : DALLOZ
Collection : Droit politique
Année : 12/2016

Plus de deux cents ans après son adoption, comment lire la Constitution des Etats-Unis et l'interpréter en juriste ?
Deux conceptions radicales opposent d'un côté, les tenants de l'originalisme – insistant sur la lettre du document de 1787 – et de l'autre, ceux de la "constitution vivante" prenant en considération sa nécessaire adaptation à l'époque contemporaine.
Aux yeux de [...] [lire la suite]

48,00 €
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La couverture et les autres extraits de Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière N° 5-6, Mai-juin 2012 : Guide de l'expertise judiciaire. 2e édition
Du creuset américain
Auteur : Pascal MBONGO
Editeur : LGDJ
Année : 11/2016

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795.
Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust.
Cette idée de « faire un à partir de plusieurs » désigne le projet fédéral, qui consiste [...] [lire la suite]

31,00 €
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La couverture et les autres extraits de Races Françaises de chevaux, poneys, ânes
Tome 3, Une démocratie fédérale (1937-1980)
Auteur : Arnaud COUTANT
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 06/2016

En 1937, un tournant s'opère dans l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis.
La période, qui s'ouvre à cette date et qui s'achève en 1980, est marquée par une transformation majeure du Gouvernement fédéral et de sa place dans la fédération.
En moins de cinquante ans, de multiples décisions tendent à consacrer une véritable démocratie fédérale.
Le mouvement touche dans [...] [lire la suite]

46,00 €
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La couverture et les autres extraits de Bientôt papa
Auteur : Stephen BREYERRenaud BEAUCHARD
Editeur : ODILE JACOB
Collection : SCIENCES HUMAIN
Année : 10/2015

Dans un monde de plus en plus interdépendant, soumis à des défis communs et souvent inédits, notamment dans les domaines de la sécurité, du droit de la concurrence, de la famille, de la propriété intellectuelle, comment organiser la mondialisation du droit pour répondre à ces enjeux, et quel est à cet égard le rôle du juge national ?
Ce sont les questions auxquelles répond [...] [lire la suite]

45,90 €
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La couverture et les autres extraits de La copropriété 2012/2013. 8e édition
Droit, politique et démocratie
Auteur : Anne DEYSINE
Editeur : DALLOZ
Collection : Les sens du droit
Année : 04/2015

A partir de multiples entrevues avec des juges de cours étatiques ou fédérales, des juges à la cour suprême et des enseignants, Anne Deysine nous plonge au coeur de la cour suprême.
Qui sont ces "juges politiques", comment les décisions sont elles prises, quel est son fonctionnement ?
Le lecteur découvre les réponses au travers d'affaires de nature très diverse, ainsi que les [...] [lire la suite]

28,00 €
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La couverture et les autres extraits de Côte d'opale - Baie de Somme
Les constructeurs d'une démocratie fédérale
Auteur : Arnaud COUTANT
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit & science politique
Année : 11/2014

George Washington, Thomas Jefferson, Abraham Lincoln, Theodore Roosevelt, quatre Présidents américains dont les visages sont sculptés dans une montagne du Dakota du Sud, le Mont Rushmore.
Ce monument immortalise quatre constructeurs de la Démocratie fédérale américaine, quatre manières de concevoir et de comprendre le fonctionnement juridique et politique de ce régime. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le détail en typographie. La lettre, l'interlettrage, le mot, l'espacement, la ligne, l'interlignage, la colonne
Auteur : Oliver WENDELL HOLMESLaurent DE SUTTER
Editeur : DALLOZ
Collection : Tiré à part - 11
Année : 06/2014

Le 8 janvier 1897, à l'occasion de l'inauguration d'un nouvel amphithéâtre de l'université de Boston, Oliver Wendell Holmes, Jr.
, cinquante-six ans, alors juge à la Cour Suprême du Massachussetts, prononça une conférence qui allait changer l'histoire de la pensée du droit en Amérique, gouvernée par le formalisme.
Cette conférence portait pour titre « The Path of the Law [...] [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Psychologie de l'attention
Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis et la Constitution
Auteur : Apostolos VLACHOGIANNIS
Editeur : EDITIONS CLASSIQUES GARNIER
Année : 03/2014

Le présent ouvrage étudie la trajectoire historique de la notion de constitution vivante dans la pensée constitutionnelle américaine.
Il s'agit d'une notion développée par les juges de la Cour suprême qui a marqué certains des plus grands moments historiques outre-Atlantique au cours du xxe siècle.
[lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de La Pharmacie des champs
Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis et la Constitution
Auteur : Apostolos VLACHOGIANNIS
Editeur : EDITIONS CLASSIQUES GARNIER
Année : 03/2014

Le présent ouvrage étudie la trajectoire historique de la notion de constitution vivante dans la pensée constitutionnelle américaine.
Il s'agit d'une notion développée par les juges de la Cour suprême qui a marqué certains des plus grands moments historiques outre-Atlantique au cours du xxe siècle.
[lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Tome 2, Fédération ou démocratie ? (1860-1937)
Auteur : Arnaud COUTANT
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 01/2014

Dans cet ouvrage, notre voyage dans l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis se poursuit.
La période examinée commence à la veille de la Guerre civile, en 1860, et s'achève en 1937, année qui marque un tournant dans les débats concernant le New Deal.
A la fin du premier tome, la Fédération apparaissait fragilisée dans sa structure.
Dans ce deuxième livre, une question [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Droit social. Droit du travail, Droit de la protection sociale, 14e édition
Entre américanophobie et américanophilie
Auteur : Pascal MBONGORussell WEAVER COLLECTIF
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais - 6
Année : 11/2013

Que regarde-t-on et ne regarde-t-on pas, que voit-on et ne voit-on pas en France dans le droit des Etats-Unis d'Amérique ?
Ces questions ont été suggérées par l'importance dans la littérature juridique française contemporaine d'une rhétorique de rejet de l'américanisation du droit français.
L'analyse de cette littérature donne notamment à voir un flottement lexical qui fait [...] [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de Gendarme, gendarme adjoint
Le marché américain de l'obéissance mondialisée
Auteur : Antoine GARAPONPierre SERVAN-SCHREIBER COLLECTIF
Editeur : PUF
Année : 10/2013

Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales.
.
.
Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables : procès à rallonges, mises en causes personnelles, pénalités astronomiques et, plus grave encore, préjudice [...] [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Michel FORTMANNPierre MARTIN COLLECTIF
Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITE DE MONTREAL
Collection : Paramètres
Année : 06/2013 5e édition revue et augmentée

Alors que le monde se relève à peine d'une crise économique d'une ampleur sans précédent depuis la Grande Dépression et alors que le leadership de la plus grande superpuissance militaire et économique du monde est remis en cause, il est particulièrement opportun de chercher à mieux comprendre le fonctionnement du système politique américain. [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le quiz du caviste
Tome 1, Une fédération non démocratique (1776-1860)
Auteur : Arnaud COUTANT
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 10/2012

L'actuelle constitution américaine date de 1787.
Sa longévité qui s'explique par son adaptabilité a une conséquence essentielle en matière constitutionnelle : contrairement à la France, le droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle se mêlent intimement aux Etats-Unis.
Le droit applicable s'inspire de plus de 200 ans de débats, de discussions et de conflits.
Le [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Etat Civil. Instruction générale annotée et actualisée Volume 1, Officiers de l'état civil, actes et registres de l?état civil, mentions marginales, répertoire civil, Edition 2016
Auteur : Elisabeth ZOLLER
Editeur : DALLOZ
Année : 11/2011

Depuis 1962, le peuple français élit le Président de la République au suffrage universel direct, mais le régime de la Ve République n’est pas présidentiel.
Cela signifie que les pouvoirs législatif et exécutif ne sont pas véritablement séparés, mais unis l’un à l’autre par l’intermédiaire des ministres qui ont un pied dans le législatif et un autre dans [...] [lire la suite]

26,40 €
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La couverture et les autres extraits de
Les contradictions d'une démocratie fédérale
Auteur : Arnaud COUTANT
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 09/2011

Les États-Unis d'Amérique forment un pays et comportent 50 États : cette contradiction résume à elle seule la spécificité première du système américain.
En raison de sa géographie et de son histoire, la République de Washington offre un véritable kaléidoscope à l'observateur étranger, y compris en matière juridique.
Dans cette perspective, les choix opérés en matière [...] [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code Rousseau code extension hauturière 2017
Entre unité et diversité
Auteur : Lucie DELABIE
Editeur : PEDONE
Collection : Droit international
Année : 05/2011 Edition 2011

Les débats contemporains sur le droit international révèlent de fortes divergences de vues entre juristes européens et américains.
A quoi tiennent de telles oppositions ?
En quoi la lecture du droit international aux Etats-Unis est-elle différente de celle proposée en Europe ?
C'est à ces questions qu'entend répondre la présente étude.
L'objet est de montrer qu'il [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Peter HAY
Editeur : DALLOZ
Année : 09/2010 3e édition

This new edition continues to pursue the twin objectives that have made this title the standard comprehensive overview of American law: to give students an introduction to the law of the United States and to provide the academic researcher, the courts, and the practicing legal profession with sufficient and up-to-date reference material to provide a starting point for their own inquiries. [lire la suite]

32,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Elisabeth ZOLLER
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 02/2010

" Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple " dit de la Cour suprême des États-Unis Alexis de Tocqueville.
Consolidé en 1803 dans l'arrêt Marbury v.
Madison, l'immense pouvoir parvient au stade de la suprématie judiciaire en moins d'un siècle. [lire la suite]

42,60 €
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La couverture et les autres extraits de Maisons de famille
Initiative privée à but non lucratif
Auteur : Christel de NOBLET
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel
Année : 11/2009

L'initiative privée, individuelle ou associative, est à l'origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain.
Si le National Trust anglais est l'association de protection du patrimoine par excellence, il existe bien d'autres types d'organisations qui agissent dans ce domaine.
Les outils juridiques dont elles disposent sont de deux ordres.
Ceux [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de UE ECN en fiches Ophtalmologie
Auteur : Letizia SEMINARA
Editeur : BRUYLANT
Collection : droit et justice - 85
Année : 06/2009

Bien qu'elle ait été rédigée suivant le modèle de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Convention américaine relative aux droits de l'homme, adoptée en 1969 à San José de Costa Rica, s'écarte de celle-ci dans ce domaine, dans la mesure où son article 63, paragraphe 1 confère à la Cour interaméricaine des droits de l'homme le pouvoir [...] [lire la suite]

91,30 €
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La couverture et les autres extraits de Echographie abdominale chez le chien et le chat
Auteur : Eliane LIDDELL
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Bibliothèques de droit
Année : 12/2007

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent comprendre le système judiciaire pénal des Etats-Unis dans sa dimension juridique mais surtout culturelle et historique.
Les grands principes démocratiques qui sous-tendent la procédure sont mis en relief.
Puis l'auteur nous livre sa réflexion sur les problèmes que rencontre la justice américaine de nos jours.
Depuis 2000, les [...] [lire la suite]

29,50 €
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La couverture et les autres extraits de Diabète. 21 jours de menus
Auteur : Elisabeth ZOLLER COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 05/2005

Dans cet ouvrage, universitaires américains et français provenant d'horizons divers (juristes, politistes, anthropologue) analysent la conception américaine de la laïcité en tant que principe de séparation entre la religion et l'Etat.
Ils tracent les origines du principe de séparation des Eglises et de l'Etat aux Etats-Unis et étudient de façon approfondie les deux clauses [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Vieillissement
Auteur : Jean CéDRAS
Editeur : ECONOMICA
Année : 01/2005 2e édition

Cet ouvrage, classique dès sa première édition, propose un exposé méthodique et raisonnablement complet de l'organisation judiciaire et de la procédure pénales aux Etats-Unis.
Il met les décors en perspective, explique le jeu des personnages et permet de suivre les progrès de l'action de l'engagement des poursuites jusqu'aux voies de recours.
[lire la suite]

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