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Tous les livres - Droit comparé - Droit international

La couverture et les autres extraits de
Regards croisés Québec, Suisse, France
Auteur : Catherine TIRVAUDEY
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCHE-COMTE
Collection : Droit, politique et société
Année : 01/2021

Cet ouvrage, fruit d'un colloque qui s'est déroulé à Besançon en novembre 2018, s'intéresse à la perception et au recours aux MARD/PRD dans les juridictions française, canadienne (Québec) et suisse. [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : SOCIéTé LéGISLATION COMPARéE
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques
Année : 12/2020

Longtemps attendue, la refonte française du droit des obligations a été définitivement adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations, puis ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Elle porte sur les titres III et IV du livre III du Code civil. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Yan LAIDIéMarie-Caroline VINCENT-LEGOUX
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 12/2020

La force obligatoire du contrat est proclamée comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qui servent un intérêt général qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Entre la lettre et l'objectif de la loi
Auteur : André KAZADI
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 11/2020

Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives, que l'auteur décrit. [lire la suite]

18,00 €
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La couverture et les autres extraits de
L'Union européenne et l'Amérique du Nord à l'heure de la Nouvelle Route de la soie
Auteur : Olivier DELAS
Editeur : BRUYLANT
Collection : Mondialisation et droit international - 30
Année : 11/2020

Au moment où l'Union européenne et les Etats nord-américains concluent des accords (CETA), en négocient (relance des négociations Union européenne-Etats-Unis le 15 avril 2019), voire en renégocient (ACEUM qui succède à l'ALENA), ces derniers doivent dorénavant composer avec la puissance commerciale de la Chine et l'utilisation qu'en fait celle-ci sur la scène internationale. [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude à la lumière du droit de l'Union européenne
Auteur : Martial ZONGO
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Etudes africaines. Droit
Année : 10/2020

L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) Etude à la lumière du droit de l'Union européenne Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)? Développé parla Cour ... [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Comparaison avec le b2c et implications pratiques
Auteur : Rafaël JAFFERALI
Editeur : ANTHEMIS
Année : 10/2020

DROIT BELGE Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. [lire la suite]

115,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etat du droit et étude du cas chinois
Auteur : Yue ZHAO
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 09/2020

La plupart des cours d'eau transfrontaliers de la Chine prennent leur source en Chine. La Chine est sans doute le plus important Etat 'd'amont' en voie de développement du monde. On prétend généralement que ce pays, profitant de sa position géohydrologique avantageuse, adopte une stratégie unilatérale dans ses projets hydrauliques. [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Cours de biochimie UE1
Auteur : Hugues BOUTHINON-DUMASBénédicte FRANçOISAnne-Catherine MULLER
Editeur : IRJS
Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc - 112
Année : 08/2020

L'urgence de la transition écologique exige de la finance qu'elle évolue et qu'elle se mette au service du développement durable. C'est dans ce contexte qu'a émergé récemment et simultanément dans plusieurs régions du monde le concept de 'finance durable' ou sustainable finance. Ce concept est aussi une ambition collective qui sollicite le droit pour être atteinte. Or cette question a, [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude internationale et comparée de l'interprétation des instruments de l'OIT
Auteur : Rachid NACER
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 08/2020

Le sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et en-dehors. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude du droit français à la lumière du droit anglais
Auteur : A. DOWNE
Editeur : INSTITUT FEDERATIF DE RECHERCHE
Collection : Thèses de l'IFR
Année : 08/2020

Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l'origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l'éventualité d'un écart avec la réalisation de l'opération contractuelle. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Méthodes générales de travail. Réussir les écrits et les oraux, 3e édition
Actes du 13e colloque international de Rabat
Auteur : LGDJ
Editeur : LGDJ
Année : 08/2020

Les finances locales ont longtemps été tenues pour secondaires mais depuis une quarantaine d'années la place essentielle qu'elles occupent dans les finances publiques et l'influence qu'elles exercent sur l'économie nationale ont été largement reconnues et admises. [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Sophie LEMAIRE
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques
Année : 08/2020

Ce 42e volume de la collection ' Colloques ' de la Société de législation comparée, intitulé ' L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité ', est l'occasion de porter un regard neuf sur un sujet qui, bien que classique, n'avait jusqu'à présent donné lieu à aucune publication d'ensemble. [lire la suite]

21,00 €
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La couverture et les autres extraits de
La participation des parlements francais, italien et britannique
Auteur : Angela M. TACEA
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque constitutionnelle
Année : 08/2020

L'intégration européenne a favorisé le transfert de certaines compétences nationales au niveau européen, renforçant par là même le pouvoir des Exécutifs au détriment de celui des Parlements. Cet état de fait a conduit nombre de travaux universitaires à conclure à un délaissement de l'activité parlementaire dans le domaine européen de justice et de sécurité intérieure. [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Paul PALSTERMAN
Editeur : ANTHEMIS
Année : 07/2020

DROIT BELGE La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L'ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales. [lire la suite]

50,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Iacyr de AGUILAR VIEIRA
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques
Année : 07/2020

A l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize Etats partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. [lire la suite]

46,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne
Auteur : Sabrina ROBERT-CUENDET
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES
Collection : L'univers des normes
Année : 07/2020

La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale qu'ils véhiculent, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition claire, précise et univoque. [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude critique et comparative (droits français et américain)
Auteur : P. GAIARDO
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Les enjeux de la traduction juridique
Auteur : Marie BASSANO
Editeur : INSTITUT FEDERATIF DE RECHERCHE
Année : 07/2020

Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. [lire la suite]

25,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : M. REVILLARD
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 07/2020

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins. [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Mustapha MEKKI
Editeur : LGDJ
Année : 07/2020

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage est le résultat de journées d'études où juristes français et japonais ont confrontés leurs approches du droit civil, mettant en parallèle le droit des contrats et des obligations dans chacun des deux pays pour en relever les différences ou au contraire les ressemblances. [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Regards comparatistes
Auteur : Jérôme CHACORNAC
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Année : 06/2020

Figure à la fois inquiète, subversive, héroïque et idéaliste, celle du lanceur d'alerte ne saurait être réduite à aucun archétype. Si les lanceurs d'alerte font l'objet d'une attention médiatique constante, la réalité juridique qu'ils constituent demeure difficile à identifier. [lire la suite]

24,00 €
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La couverture et les autres extraits de
De quelques cas relatifs aux droits et libertés
Auteur : Véronique CHAMPEIL-DESPLATS
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Transition & justice
Année : 06/2020

Comment appréhender et nommer la diversité des manifestations de ce qui est généralement désigné comme étant des transferts ou des circulations de normes sociales, économiques ou juridiques ?
Comment identifier les mécanismes d'échanges normatifs à l'oeuvre ?
Quelles formes ... [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Bernard DUBUISSON
Editeur : BRUYLANT
Année : 06/2020

Le présent ouvrage est issu d'un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l'UCLouvain avec l'appui de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, à l'occasion du dixième anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Droits européen, français et anglo-saxon
Auteur : Christian HUGLO
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit(s) et développement durable
Année : 06/2020

Le contentieux climatique qui se développe au niveau mondial est une réalité qui ne peut être ignorée : il préfigure ce qui sera le droit de demain car il trace la voie de ce que devrait être une politique de réduction et d'adaptation au réchauffement climatique lequel ne cesse de s'accélérer. [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Approche comparée Europe, Afrique, Amériques
Auteur : Isabelle BOSSE-PLATIèRE
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES
Collection : Droits européens
Année : 06/2020

Au sein des processus d'intégration régionale, la logique de la démocratie représentative prend une place plus ou moins visible, tout en étant considérée comme étant déterminante car elle est souvent présentée comme un facteur de légitimation des normes adoptées à l'égard des citoyens et des opérateurs économiques. [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude de droit comparé Chine Union européenne
Auteur : Hui HANG
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Actualités de droit de l'entreprise
Année : 06/2020

L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Analyse comparée avec des évolutions en France et aux Etats-Unis
Auteur : Charles Christian Kotomè CAKPO
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 04/2020

La Constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990.
Elle établit un régime démocratique, donc fondé sur le peuple, l'unique détenteur du pouvoir souverain, et définit les institutions, ainsi qu'un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions réciproques.
En tant que corps électoral, ce peuple exerce sa souveraineté par ses représentants légitimes. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Variante du droit communautaire sous le prisme de l'Union européenne
Auteur : Jackeline Patricia CéSPEDES ARTEAGA
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 04/2020

L'Union européenne représente une source d'inspiration essentielle pour les différents systèmes d'intégration qui tendent à se développer sur la scène internationale. [lire la suite]

51,00 €
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