Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée.
[lire la quatrième du livre La durabilité saisie par le droit]
Cet ouvrage trouve son point de départ dans un colloque intitulé ' L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien ' organisé en décembre 2016 à l'Université de Corse par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique avec le soutien de l'Université Franco Italienne.
[lire la quatrième du livre Evaluation de la prestation contractuelle en [...]]
Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique.
[lire la quatrième du livre La contribution de la Commission africaine des [...]]
Prolongeant un précédent volume consacré à l'application de la méthode des cas dans l'étude des libertés à l'échelle globale, les textes qui sont ici reportés s'attachent désormais à circonscrire un cadre adapté en vue de l'application d'une telle méthode.
[lire la quatrième du livre Culture(s) et liberté(s)]
L'étude des perturbations profondes causées par la pandémie de Covid-19 au sein des institutions publiques et de la gestion de cette crise par les Etats.
[lire la quatrième du livre Gestion de la pandémie de Covid par les États]
La place et l'utilité du principe d'équivalence. Cet ouvrage vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence.
[lire la quatrième du livre Le principe d'équivalence en droit de l'Union [...]]
Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique). Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique) associant la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile.
[lire la quatrième du livre Procédure civile luxembourgeoise]
Cet ouvrage a été rédigé pour contribuer au respect de la liberté individuelle dans la détention préventive.
[lire la quatrième du livre La détention préventive et provisoire face aux [...]]
Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s'adonner une société démocratique.
[lire la quatrième du livre Le fédéralisme consociatif et la révision [...]]
En 2011, ' le polygame de Nantes ' fait les gros titres : un commerçant musulman, dont l'épouse a été contrôlée au volant portant niqab, alors que l'attention du pays est focalisée sur le vote de la loi du 11 octobre 2010 ' interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ', est mis en examen pour polygamie.
[lire la quatrième du livre Le foulard et la balance]
La régularisation des actes administratifs s’inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l’épreuve la dialectique connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique que l’acte puisse subsister dans l’ordonnancement juridique, en dépit d’une illégalité originelle.
[lire la quatrième du livre La régularisation des actes administratifs]
Dix-sept contributions inédites d'une vingtaine de spécialistes, juristes et politologues, originaires de différentes universités européennes. Le présent ouvrage regroupe dix-sept contributions inédites, dont huit en anglais, élaborées par une vingtaine de spécialistes, juristes et politologues, originaires de différentes universités européennes réparties en quatre parties.
[lire la quatrième du livre Les droits humains en temps de pandémie]
Analyse de différents modèles nationaux de droit du travail. L'ouvrage envisage les transformations du droit du travail à travers une perspective transnationale : les évolutions profondes qui affectent, au niveau mondial, les modèles prévalents à l'épreuve des révolutions du monde du travail.
[lire la quatrième du livre L'avenir du droit du travail]
DROIT BELGE Il y a de multiples évènements qui jalonnent la vie des barreaux, procurant à leurs membres des temps de célébration. Certains de ces évènements sont réjouissants, d'autres tragiques. Leurs disparitions, en 2020 et 2021, sont malheureusement à ranger dans la dernière catégorie.
[lire la quatrième du livre In memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey]
En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions des organes exécutif ou législatif. Certaines de ces décisions touchent à des sujets politiquement sensibles, parce qu’elles traduisent des choix discrétionnaires de la part de l’une et l’autre de ces deux branches.
[lire la quatrième du livre La doctrine des 'questions politiques']
Alors que la France et le Royaume-Uni sont du point de vue historique, juridique, politique régulièrement opposés, la protection des droits et libertés apparaît comme un champ de recherche particulièrement fécond pour étudier les influences communes et croisées qui existent entre les ordres juridiques des deux Etats. Le colloque organisé à Strasbourg les 18 et 19 novembre 2021 s'était [...]
[lire la quatrième du livre La protection des droits et libertés en France [...]]
Savoir s'il existe - ou devrait exister - une approche unitaire de l'office du juge à l'égard de la règle de conflit de lois est au coeur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle 'Penser l'office du juge' , organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l'université de Toulouse 1 Capitole et l'université de Nîmes.
[lire la quatrième du livre L'office du juge et la règle de conflit de lois]
Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle.
[lire la quatrième du livre Insécurité juridique : l'émergence d'une [...]]
Le présent ouvrage réunit les actes des deux séminaires doctoraux franco-italiens qui ont eu lieu, le premier à Rome, le 27 septembre 2018, sur 'La réparation du dommage' , le second à Poitiers, le 26 septembre 2019 sur les 'Perspectives nouvelles du droit : thèmes, méthodes et historiographie en France et en Italie' .
[lire la quatrième du livre La réparation du dommage]
En 1921 était créé par Edouard Lambert, au sein de l'Université de Lyon, l'Institut de droit comparé au sein duquel Lambert poursuivit son travail de recherche et de formation de juristes de tous pays, en abordant le droit non pas de manière théorique mais pragmatique, sans négliger l'impact du politique et du religieux et en mettant l'accent sur la réalité économique et sociale.
[lire la quatrième du livre L'Institut de droit comparé Edouard Lambert dans [...]]
Le centenaire de la disparition d’Albert Ier, Prince de Monaco de 1889 à 1922, a donné lieu à des commémorations dans le monde entier tant ce Prince savant, ce Prince navigateur, qui fût aussi un Prince diplomate, a-t-il marqué le siècle. Il est aussi le fondateur de la monarchie constitutionnelle monégasque puisqu’il a doté la Principauté de la première constitution durable [...]
[lire la quatrième du livre La principauté de Monaco]
Ce n'est pas par hasard si le 'piège territorial' a été tendu. L'expression intrigue le juriste français ou allemand habitué au triptyque 'Etat-territoire-souveraineté' . Un précédent colloque ayant eu lieu dans le cadre du programme qui a conduit à l'organisation de plusieurs rencontres à Bordeaux, a été une source d'inspiration et d'interrogations.
[lire la quatrième du livre Le piège territorial en droit et par le droit]
Une analyse croisée de l'encadrement juridique de l'interruption de grossesse. L'ouvrage mène une analyse croisée de l'encadrement juridique que les différentes sociétés nationales réalisent de l'interruption de grossesse, révélant ainsi les conceptions sociales et culturelles qui ont cours.
[lire la quatrième du livre L interruption de grossesse en droit comparé]
« Bonheur et bien-être dans le droit des États » constitue le troisième volet du projet BonDroit.
[lire la quatrième du livre Bonheur et bien-être dans le droit des états]
Aperçu complet du droit belge de la concurrence. Cet ouvrage constitue le premier Tome d'un ouvrage destiné aux 'droits européen et belge de la concurrence'. Vous y trouverez le droit européen de la concurrence dans son ensemble.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit belge de la concurrence]
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par ...
[lire la quatrième du livre Annuaire de Justice transitionnelle]
Droit civil, droit des affaires, droit international privé, droit privé comparé, droit du commerce international, littérature et droit, constituent autant de champs d'étude que des passions pour Iacyr de Aguilar Vieira durant son intense et fructueuse activité de recherche et d'enseignement au Brésil comme en Europe.
[lire la quatrième du livre Etudes en l'honneur du Professeur Iacyr de [...]]
A première vue, l'exigence d'un consentement à l'acte médical ne semble pas poser de grandes difficultés et par voie de conséquence mériter de longs débats, comme cela pouvait être le cas il y a quelques décennies lorsque la question de mettre fin au paternalisme médical se posait.
[lire la quatrième du livre Le consentement à l'acte médical : autonomie [...]]
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.
[lire la quatrième du livre Le jugement au fond en matière civile par les [...]]
De nombreux pays, dont la France, ont traversé une crise sanitaire majeure. Des voix se sont élevées pour dénoncer le fait que les principes fondamentaux d'un Etat de droit auraient été bafoués.
[lire la quatrième du livre L'état de droit et la crise sanitaire]
Les modes alternatifs de règlement des conflits sont aujourd'hui, sous le sigle M. A. R. C, une réalité procédurale de plus en plus ancrée en droit positif français.
[lire la quatrième du livre L'aveu en justice]
Second tome du Manuel de droit international public publié dans la même collection, cet ouvrage propose un aperçu clair et concis des règles du droit international encadrant l’action interne et internationale de l’État.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit international public]
Le point sur les principes fondamentaux et les enjeux majeurs. Dans ce contexte d'ébullition législative, parfois source d'équivoque, l'ouvrage le point sur des principes fondamentaux tels que la définition de l'entreprise ou la notion de sûreté, et sur les enjeux majeurs comme le maintien de l'emploi.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de l'insolvabilité]
L'Ecole de Bruxelles a marqué l'histoire intellectuelle du 20e siècle au plan international tant sur le plan de l'argumentation que la philosophie du droit. Pour autant, au-delà des travaux personnels de Chaïm Perelman, elle n'avait jamais encore fait l'objet d'une publication spécifique.
[lire la quatrième du livre Le droit selon l'école de Bruxelles]
