Les livres de l'auteur pierre serrand

Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le ' parcours ' normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent [...] [lire la suite]

Les actions administratives sont soumises au droit.
Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun.
Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés. [lire la suite]

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières.
L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'Etat de droit, respecter la légalité. [lire la suite]

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu’il donne à l’Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d’imposer l’intérêt général aux intérêts privés, il l’est également en ce qu’il la soumet à des obligations particulières.
L’Administration doit d’abord, dans la logique de l’Etat de droit, respecter la légalité. [lire la suite]

Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif.
Ce manuel les présente, et s'adresse en priorité aux étudiants de première année de droit, administration et gestion.
Il est complété de renvois bibliographiques et de références jurisprudentielles. [lire la suite]

Les actions administratives sont soumises au droit.
Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun.
Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d’imposer l’intérêt général aux intérêts privés. [lire la suite]

La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales proclame dans son fameux article 6 paragraphe 1 le droit pour toute personne de faire entendre sa cause équitablement et publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial.
Depuis, la Cour européenne des droits de l'Homme a considérablement enrichi cette disposition.
En [...] [lire la suite]

L'université d'Orléans entretient depuis plus de dix ans un partenariat particulièrement fructueux avec l'université Jagellonne de Cracovie.
Dans le cadre de ce partenariat, des séminaires de recherche réunissant des membres de ces deux universités sont régulièrement organisés.
Le 23 mars 2012, un tel séminaire a été consacré au "pouvoir discrétionnaire".
Le choix de ce [...] [lire la suite]

Ce manuel s’adresse en priorité aux étudiants de première année de droit, administration et gestion.
Il est complété de renvois bibliographiques et de références jurisprudentielles. [lire la suite]