Droit administratif tome 2 - puf - presses universitaires de france - 9782130833871 -
Droit administratif tome 2 
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Année : 08/2019

Droit administratif tome 2
Les obligations administratives

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer [...]
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Auteur : 

Editeur : Puf - Presses Universitaires De France

Collection : Droit Fondamental

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
15 x 21.4 x 1.8 cm
Poids :
432 gr
ISBN 10 :
213083387x
ISBN 13 :
9782130833871
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Quel est le sujet du livre "Droit administratif tome 2"

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.

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Sommaire et contenu du livre "Droit administratif tome 2 - Les obligations administratives"

LA LEGALITE ADMINISTRATIVE
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

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